Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Babique

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : bail résidence principale avec sous location à mon asbl? #1062135
    Babique
    Membre

    Bonjour,

    Encore un petit détails,…. Le propriétaire m'a demander de rédiger le bail, j'ai donc repris le bail de résidence principale pour la région Wallone que vous proposez sur votre site.
    Dois-je mentionner l'article de loi 47 dans le bail?

    Merci

    en réponse à : bail résidence principale avec sous location à mon asbl? #1062133
    Babique
    Membre

    Je vous remercie pour cette information détaillée.
    Avant de me lancer avec le propriétaire dans la rédaction de notre bail, il me reste une dernière petite question….

    La totalité du logement sera occupé par mes résidents, l'asbl sera donc le preneur du bail principale où il sera fait mention de l'autorisation de sous location cf votre précédent message.
    Le bail entre le propriétaire et l'asbl sera un "bail de résidence principale"?

    Merci

    en réponse à : bail résidence principale avec sous location à mon asbl? #1062131
    Babique
    Membre

    Votre récapitulatif est correct. Le bien se situe dans la province de Namur.

    Evidement rien ne m'empêche de me domicilier à la même adresse que l'asbl, mais le fait est qu'il n'y a pas de place à vivre pour moi…??? en tout càs pas durant les quelques mois avenirs.
    Je sais que c'est un peu tiré par les cheveux mais celà n'a rien d'illégale??
    Pour ce qui est de ma location privée provisoire je peux ne pas m'y domicilier, mon père qui à plus de 80 ans ne peut plus vivre seule, il vit donc chez moi. Je peux mettre le bail à son nom….

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)