babacam
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19 septembre 2012 à 11 h 41 min en réponse à : location – logement insalubre – question sur l’expertise #985642
babacam
Membremerci ! mais dire qu'elle ne s'occupe pas de son appartement correctement, c'est un peu fort si on ne sait pas ce qui est du ressort du propiétaire ( réparations, travaux) et du locataire ! d'où la nécessité d'avoir une copie de l'expertise qui peut eclairer la situation ?
grmff a écrit :Si c'est le propriétaire qui a payé l'expertise, l'expertise appartient au propriétaire et il en fait ce qu'il veut.Cependant, si l'expert lui a dit qu'elle n'était responsable de presque rien, il faudrait savoir ce qui cloche. Parce que "presque rien", ce n'est pas rien. Et un expert pour l'état des lieux n'est pas un expert technique pour la pathologie du bâtiment.
S'il pleut dans le couloir, cela ne devrait pas être de sa faute. Mais le reste…
Les odeurs, il faut voir quel type d'odeur. Si c'est du moisi, cela peut être un manque de chauffage et d'aération, faute du locataire. Si ce sont des égouts, cela peut être causé par de nombreuses choses, généralement pas de la faute du locataire.
Si elle se sent dans son droit, qu'elle porte l'affaire en justice et demande au juge une vue des lieux avec expert
La "noirceur" près des fenêtres, cela peut aussi être à cause du manque de chauffage et d'aération.
babacam
Membresuper !
mais snifff ! elle a enregistré ; je viens de telephoner….
Je vais donc faire une lettre….Panchito a écrit :Vous allezICIEnsuite vous choisissez ACED comme compétence.
Ensuite: Enregistrement des baux d'immeubles
SoitICIPuis vous rentrez le code postal de votre commune, soit 1030
Et vous obtenez:
Rue de la Régence 54
1000 BRUXELLES
Tel: 0257/742.90 — Fax: 0257/963.83
bur.enr.bruxelles6@minfin.fed.be
bur.enr.bruxelles6.baux@minfin.fed.be (baux)babacam
MembreTrès bonne idée ! Nous sommes à Scharbeek mais où puis je écrire ? (?)
Panchito a écrit :Il vous suffit de prendre contact avec le bureau d'enregistrement dont dépend votre commune pour savoir si le bail a été enregistré oui ou non.
Demandez-leur une attestation confirmant que le bail n'est pas enregistré (c'est important au cas où elle enverrait le bail à l'enregistrement par fax ou email à la seconde où elle recevrait votre lettre de renom)babacam
MembreMerci pour ces renseignements utiles.
Nous sommes allés ensemble début novembre à la banque pour faire la garantie puis avons pris un café ensemble où nous avons signé le bail.
Elle m'a donné une copie de ce dernier puis s'en est allée.
Il n'y a pas de Certificat de Performance energetique joins à mon bail.
Est ce une condition pour enregistrer le bail ? S'il n'y en a pas, alors l'enregistrement est impossible ?
Cela serait une bonne nouvelle…….. 🙂Panchito a écrit :Si elle n'avait pas de CPE, elle n'a probablement pas enregistré le bail non plus (Résidence principale – 9 ans?)Si c'est le cas, vous pouvez quitter les lieux immédiatement sans préavis ni indemnités…
babacam
MembreOui, une lettre en recommandé a déjà été envoyée ( avec des photos) mais la réponse a été évasive…Elle est venue voir l'appart et elle aussi a pris des photos.
Depuis, rien….SILENCE RADIO
Mon avis : rédiger un nouveau courrier avec une proposition de partir SANS payer des indemnités ( + photos à l'appui) et copie de l'ancienne lettre.
Si elle n'est pas d'accord = juge de paix qui tranche.
Je suspecte fort qu'elle savait pour les taches et les infiltrations mais elle voulait juste louer son bien; (!)grmff a écrit :Si l'appartement a été repeint juste avant que vous n'arriviez, il se peut que le propriétaire savait la situation, et l'a camouflée sans la régler.Les problèmes de champignons sont souvent causés par un maque de chauffage et d'aération. Mais s'il pleut dans votre couloir, c'est très différent.
Avez-vous informé officiellement votre propriétaire de ces problèmes? (courrier recommandé)
Qu'a-t-il répondu?
S'il accepte de vous laisser partir et de vous rendre la garantie locative, barrez vous…
Sinon, justice de paix.
babacam
MembreMerci pour ces réponses et je tenais à vous apporter quelques precisions.
1 Nous avons signé début novembre 2011 pour une entrée le 15 novembre 2011. Nous n'avons pas de certificat.
2. Les taches qui apparaissent sont en effe dans la cuisine et dans la salle de bains mais pas seulement. Nous en avons aussi dans la chambre et c'est là que c'est le plus important.
3. Il y a aussi des infiltrations d'eau. Lorsqu'il drache fort, notre couloir recouvert d'eau car nous habitons au dernier étage de l'immeuble.Voici donc pour la situation un peu plus complète 🙁
Panchito a écrit :Citation :Elle nous indique que si nous désirons partir, il n'y a pas de problème.Effectivement, si vous avez un bail de résidence principale de 9 ans, le preneur a le droit de résilier ce type de bail à tout moment sans devoir donner la moindre justification!
Il lui suiffit d'envoyer un préavis de 3 mois et de payer une indemnité de rupture de 3 mois (puisque vous demandez la résiliation en cours de la 1ère année du bail)
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