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axis

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Rupture d’un bail de 3 ans #955298
    axis
    Membre

    Merci pour votre aide

    PIM a écrit :
    Citation :ma propriétaire n'a pas fait enregistré son bal
    Même s'il a préféré aller au bal avec votre bail plutôt que de l'enregistrer, cela ne vous dispense pas des obligations décrites par Gof.

    La possibilité de résilier sans préavis ni indemnité n'existe que pour les baux de 9 ans (logement, résidence principale).

    en réponse à : Rupture d’un bail de 3 ans #955296
    axis
    Membre

    Est-ce que je suis obligée de remettre un préavis de 3 mois et e payer une indemnité si ma propriétaire n'a pas fait enregistré son bal ( c'est un bail de 3 ans) ?

    PIM a écrit :
    Indépendamment des excellentes explications de Gof, je me dois de relever qu'il est assez habituel d'avoir un chauffage collectif coupé pendant l'été (même quand l'été est pourri…).
    La provision pour charges de chauffage se répartit sur les 12 mois: on paye donc une provision, même en été. Ce n'est pas de l'arnaque pour autant !…
    Le décompte annuel tient compte de toutes les provisions versées.
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