Augustin
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Augustin
MembreUn syndic ne tenait aucune comptabilité ni aucun compte.
Que faire ?
Rien. Il n'y a rien à faire…
Cordialement,
Augustin
2 mars 2009 à 7 h 06 min en réponse à : Virer un syndic pour faute grave: quelles raisons valables? #959130Augustin
MembreDans le dernier numéro du CRI, le SNP propose de prévoir dans le contrat de gestion un "parachute doré" en faveur des syndics révoqués.
Cordialement,
Augustin
Augustin
MembreUn syndic était aussi gestionnaire d'appartements pour le compte de bailleurs. A ce titre, et non pas en tant que syndic, il détenait des procurations qui lui assuraient 50 % des voix aux assemblées générales.
Que faire ?
Rien. Il n'y a rien à faire…
Cordialement,
Augustin
Augustin
MembreUn syndic bourrait les urnes. Il y avait plus de bulletins (et de quotités) que de copropriétaires présents ou représentés.
Que faire ?
Rien. Il n'y a rien à faire…
Cordialement,
Augustin.
Augustin
MembreAprès les cruelles déceptions provoquées par la proposition de loi "impérative" Hamal-Nyssens et les auditions au parlement, l'espoir est revenu parmi les copropriétaires lorsqu'ils ont pris connaissance du projet de création d'un institut CPs-Syndics qui réparerait les trop nombreuses bavures de l'IPI où les syndics s'autoblanchissent.
Epaulés par le CNIC, les copropriétaires ont repris courage en constatant le soutien de l'ensemble des opinions neutres et responsables à l'exception attendue du SNP dont le discours et les positions chèvrechoutistes sont pain bénit pour les syndics.
Cordialement,
Augustin
Augustin
MembreLe SNP a écrit :
Citation :Concernant la comptabilité, je puis dire que le SNP est d'accord de changer son point de vue. Il faut que les obligations comptables s'appliquent à toutes les ACP, sans faire la différence selon que le syndic est professionnel ou non. Il faut éventuellement faire une différence selon la taille de l'immeuble. Par contre, je maintiens que si des règles plus précises et plus strictes sont édictées, cela aura un impact positif sur l'ensemble des ACP, syndic professionnel ou non.Toute vraie comptabilité a pour but de fournir des comptes exacts et contrôlables.
En Belgique, ce double objectif est pleinement et facilement atteint en appliquant les prescriptions de la loi comptable du 17 juillet 1975 et de ses arrêtés d'exécution.
En copropriété, alors que toutes les entreprises du pays appliquent les règles officielles, les syndics se distinguent fâcheusement par un salmigondis comptable dommageable pour tout le monde et qu'eux-mêmes ne savent même plus démêler. C'est ainsi que des millions s'évanouissent. Le contrôle est impossible et personne ne peut certifier que les comptes publiés reflètent exactement la situation financière de l'ACP ni que le budget et les décisions sont fidèlement exécutés.
Aujourd'hui, aucune obligation comptable d'aucune sorte n'est imposée aux syndics. Ils peuvent même ne pas tenir de comptes du tout, comme cela se voit assez souvent. Cette absence de toute obligation comptable est d'ailleurs justifiée dans certaines plaidoiries que les juges de paix écoutent avec beaucoup de complaisance.
Cordialement,
Augustin.
10 janvier 2009 à 8 h 19 min en réponse à : TVA en 2009 – changement de la procédura pour certains syndics #958076Augustin
MembreLe syndic devient commettant lorsque, cas fréquent, il dépasse les limites de son mandat fixées par l'AG, les statuts ou la loi.
Le syndic est aussi commettant lorsque ses honoraires sont soumis à la TVA. Dans ce cas, il est indépendant et ne peut plus prétendre être organe.
Cordialement,
Augustin
9 janvier 2009 à 16 h 53 min en réponse à : TVA en 2009 – changement de la procédura pour certains syndics #958072Augustin
MembreLe syndic n'est ni commettant ni entrepreneur.
Le syndic est l'organe de l'ACP. Un organe n'est jamais indépendant.
C'est d'ailleurs pourquoi, en tant qu'organe, les honoraires du syndic ne sont pas soumis à la T.V.A.
Evidemment, si les honoraires du syndic sont soumis à la T.V.A, alors il n'est plus organe. Légalement, il ne serait plus l'organe de l'ACP puisqu'il serait indépendant.
Cordialement,
Augustin
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