Athxx
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Athxx
Membrerexou a écrit :Athxx a écrit :
Pas sûr que ça marche, le cousin est névrotique et capricieuxOn ne choisit pas sa famille… mais on peut choisir ses locataires.
Bonne chance ! 😉
1000 merrecys
Athxx
Membrerexou a écrit :Régulariser, c'est aussi le conforter dans l'idée qu'il a en tout cas bien le droit de continuer à occuper les lieux en toute régularité jusqu'à la date indiquée. Actuellement, il reste une possibilité que l'absence de bail lui fasse penser que sa situation est précaire…A votre place, je ne régulariserais pas et j'écourterais au maximum son séjour. Il me revient en tête une citation de je-ne-sais-plus-qui : L'art de la diplomatie, c'est envoyer quelqu'un promener et de lui faire apprécier la ballade. Pas de contrainte, pas d'écrit (sauf éventuellement une convention de commun accord avec une date fixée et la plus rapprochée possible (en semaines, pas en mois)… et dans le cadre des excellentes relations avec la famille…
On va essayer la diplomatie du coup de pied aux fesses en douceur.
Pas sûr que ça marche, le cousin est névrotique et capricieuxAthxx
Membrerexou a écrit :Athxx a écrit : Ma jeune sœur a loué son appartement à Bruxelles à un cousin éloigné.
Celui-ci se révèle indélicat (loyers payés systématiquement en retard, en plusieurs versements émiettés, entre autres).
Elle me demande conseil et je découvre l'étendue des dégâts :
– elle n'a pas établi de bail (le cousin ne savait pas s'il resterait un mois, trois mois, six mois, etc.), elle a été elle-même en longue période d'examens qui l'ont beaucoup occupée, bref, elle a oublié…
– il n'a pas fourni de preuve d'assurance de locataire
– ils n'ont pas fait d'état des lieux écrit
– il n'a pas effectué de dépôt de garantie
Elle veut louer à quelqu'un d'autre, il demande du temps pour partir (sans préciser combien)
Elle veut obtenir des horaires de visite pour une agence, il lui répond qu'il lui faut 3 semaines (!) pour ranger l'appartement (80 m2 à Ixelles), etc.Devant ce tableau réjouissant, je m'interroge :
– a-t-elle intérêt (sachant que depuis la loi de 2007 les baux verbaux sont illicites, je crois) à établir un bail a posteriori pour se protéger, et à l'enregistrer ? si oui, de quelle durée ?
– l'aspect assurance locataire m'inquiète beaucoup : peut-elle le contraindre à en produire une preuve ?Merci de vos avis éclairés
Difficile de faire pire ! Le mieux est encore de ne pas brusquer l'intéresser et de lui faire signer un courrier de convention de fin d'occupation. Une date, une signature et un accord. Et la date la plus proche possible. Établir un bail n'est pas une solution et le faire enregistrer encore moins. Le caresser dans le sens du poil pour obtenir son départ, cela me semble la meilleure solution. Ne pas le contrarier ni provoquer de litige financier, viser son départ volontaire en priorité absolue.
J'espère au moins que votre soeur a réussi ses examens. 🙂
Ne pas louer à un proche. S'assurer de la solvabilité. Faire établir un état des lieux détaillé par un expert compétent. Rédiger un bail avec soin. Exiger une garantie et une preuve d'assurance avant de remettre les clés. Cela n'évite pas le risque d'accident, mais c'est le kit de survie de base d'un bailleur prudent.
Merci de toutes ces orientations.
Je me demandais benoîtement si la bonne idée ne serait pas de régulariser a posteriori en proposant un bail court d'un an rétroactif depuis le 01.011.2013 jusqu'au 01.11.2014,
avec convention de départ à cette date.Athxx
Membrepanchito a écrit :Citation :Dans la pratique, 2 ou 3 mois au mieux."C'est ce que vous aurez effectivement si vous devez aller en justice de paix.
Les juges n'accordent pas plus de 3 mois dans la pratique…
Tout d'abord quelle est la raison évoquée par votre locataire pour résilier après 6 mois alors qu'il s'était engagé contractuellement pour 3 ans fermes?
Aucune.
Athxx
Membrepanchito a écrit :Pas du tout, c'est vous qui faites le grand écart entre les contrats que vous imposez et finalement, vous ne voulez pas tenir comptes de votre propre volonté?Si vous souhaitiez qu'il puisse résilier son contrat à tout moment, vous n'aviez qu'à introduire une clause à cet effet.
Or vous ne l'avez pas fait. Pourquoi changez-vous d'avis après coup?
Vous n'êtes pas conséquent. Et le locataire ne tirera profit!
Maintenant c'est vous qui voyez…
Ce n'est pas ma lecture. Quand je consulte les réponses des autres interlocuteur plus "modérés", je lis : "en théorie, pas de résiliation anticipée.
Dans la pratique, 2 ou 3 mois au mieux."
Il y a donc bien un écart d'interprétation qui n'est pas de mon fait. 🙂Athxx
Membrepanchito a écrit :Citation :J'entends bien, mais certains interlocuteurs expérimentés ici-même indiquent que la pratique est différente des textes…Ils entendent par "pratique" les Juges de Paix.
Mais vous n'en n'êtes pas encore là n'est-ce pas?
Etes-vous sur qu'il s'est donné la peine de lire son contrat avant de le signer?
Sinon, une petite piqûre de rappel (tout en douceur) s'impose…
Entre la position de wayne et la vôtre, il y a un vaste écart, non ?
Athxx
Membrepanchito a écrit :Tout le monde est sensé savoir qu'un bail de 3 ans est le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.En effet, sauf clause expresse prévue (et négociée par les parties) dans le contrat, les baux de court terme ne sont JAMAIS résiliables.
La loi sur les baux de résidence principale ne protège que les locataires ayant réussi à convaincre un bailleur de leur confier son bien pour 9 ans (bail standard).
Donc si votre locataire veut résilier un bail de 3 ans ferme, il doit vous payer les loyers jusqu'à la fin du contrat.
Il s'y est engagé contractuellement.
S'il n'était pas d'accord avec ce type de contrat, il n'avait pas à le signer.N'est-ce pas? Vous n'avez pas braqué une arme sur sa tempe pour le forcer à signer un contrat non résiliable?
J'entends bien, mais certains interlocuteurs expérimentés ici-même indiquent que la pratique est différente des textes…
Athxx
Membrewayne a écrit :Citation :obtenir la plus juste indemnité car j'en ai besoin.
Chacun sa définition de "la plus juste indemnité".C'est sur que vous avez devant vous l'occasion de toucher le gros lot, en plus comme vous dîtes en avoir besoin, c'est en effet assez tentant:
bail de 3 ans, rupture après 6 mois au tord du preneur, soit 30 mois de loyer que vous pourriez tenter d'exiger.
De quoi mettre du beurre dans les épinards pendant des décennies.
Après tout, le locataire n'avait qu'à savoir à quoi il s'engageait avant de signer, voilà qui lui fera une bonne leçon pour la vie, vous lui rendez même service ! Pourquoi se plaindrait-il ?–>je suis déjà sorti :/ zzzzzz
Il n'est pas question de "gros lot" et de détrousser les gens…
Athxx
MembreChristopheDelagrange a écrit :Athxx a écrit :
pour un bail de trois ans, aucune rupture anticipée n'est en théorie possible.Comme vous dites, en théorie. En pratique si vous portez l'affaire en justice, vous obtiendrez une indemnité de quelques mois.
Aucune envie d'aller en justice et de traîner des années.
Simplement obtenir la plus juste indemnité car j'en ai besoin.Athxx
MembreBon, je suis un peu perplexe : un ami avocat spécialisé dans l'immobilier me dit que je devrais tout de même discuter ferme avec le locataire : en effet,
pour un bail de trois ans, aucune rupture anticipée n'est en théorie possible.
En outre, j'ai besoin de ce loyer qui représente plus du tiers de mes revenus.
Dois-je durcir le ton ?Athxx
Membrewayne a écrit :Soit qu'il preste son préavis de 3 mois + 3 mois d'indemnités, ou s'il part fin novembre, et qu'il donne son renom officiel avant la fin de ce mois, cela ferai 3 mois indemnités+ 2 mois de préavis qu'il devrait payer.Après, par la suite si tout se termine bien, si locataire respectueux , etat des lieux ok, etc, libre à vous de renegocier à la baisse.
Merci !
Athxx
Membregrmff a écrit :La loi ne prévoit rien dans le cas de baux de courte durée au niveau d'un quelconque préavis ou d'une fin anticipée.Du coup, le bail s'applique et a force de loi entre les parties.
Là est la théorie. En pratique, il est fort probable que le juge réduira les indemnités et préavis. Si vous obtenez 6 mois d'indemnité et préavis ensemble, vous aurez de la chance.
Merci.
Donc puisque nous en sommes au stade amiable et qu'il est hors de question d'aller devant un juge, je dois demander 6 mois ? -
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