Ashin
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Ashin
MembreMerci pour ces infos ^^
Si le préavis vaut pour 2020, peu m'importe, je ne compte pas rester une minute de plus que nécessaire !
Je me renseignerai pour la validité du nouveau bail, mais il me semble me rappeler un article qui concernait les changements de loyer quand il y avait une grande différence entre le loyer demandé et la moyenne pour des logements équivalents dans les environs.Si ça passe, je vous recontacterai pour les manons XD mais vous risquez l'indigestion !
Mais bon si on retombe sur un prolongement de bail après 9 ans, alors on serait à 2018 comme fin de triennat (2003 + 9 + 3 + 3)Ashin
MembreMerci a tous pour les réponses, pleines d'informations très interessantes !
Malgré tout, il y a toujours deux points ou je ne suis toujours pas sur de la réponse :s
D'une part, l'action à faire pour être en règle en cas de réception d'un préavis invalide ? (pour info j'ai signalé déja par mail l'incohérence à mon propriétaire, qui m'a répété que dans une rupture pour fin de période de bail, le préavis était 3 mois…)
Et ensuite, quand court le préavis pour une fin de bail au second triennat ?
Quand je lis :
"A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au bail, en donnant congé six mois à l'avance" (Art 3, §3 ou §4)
J'aurais tendance à penser que les six mois à l'avance signifie 6 mois avant la date de fin du second triennat (dans mon cas du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017)
Mais je vois deux autres interpretations qui semble possible:
le préavis commence à la date de fin du second triennat et se termine 6 mois après cette date de fin (et donc j'aurais occupé pour ce bail pendant 6 ans et 6 mois)
ou alors
le préavis commence à l'envoi de la lettre recommendée, se termine 6 mois plus tard et la date de fin du second triennat doit se situer quelque part entre le début et la fin du préavis de 6 mois.Si quelqu'un connait la réponse avec certitude, je serais curieux de savoir quelle est l'interpretation correcte !
Encore merci !
Ashin
MembreMerci pour ces remarques !
Pour info j'ai déja commencé les démarches pour mon achat et sans même discuter des taux, j'ai déja des propositions de ma banque et de mon employeur qui sont tout à fait dans mes cordes, et comme je ne cherche pas l'appartement de mes rêves et que je suis, je pense raisonnable dans mes attentes, je ne suis même pas persuadé que 6 mois soit un objectif impossible, si on en arrivait là.
L'expérience étant pour moi plutot traumatisante (après 14 ans je tombe de haut), sans me précipiter, je compte malgré tout mettre toute mon énergie pour trouver une alternative au plus vite. C'est peut-être difficile à réaliser sans avoir été dans la situation, mais j'ai limite peur face à son comportement, d'autant qu'il a les clés…
Mais bon même si j'ai trouvé l'attitude de mon bailleur absolument infame, je ne cherche pas pour autant à obtenir réparation, juste à passer la page sur ce mauvais moment… mais pour que je comprennes bien, à quoi correspondent ces 18 mois dont vous parler ? Une pénalité quand le bailleur tente de rompre le bail de manière illégale ?
Ashin
MembrePetites precisions que j'avais oublié, mentionné dans le post épinglé:
– durée du bail : 9 ans
– c'est ma residence principale
– a ma connaissance le bail n'est pas enregistré
– je suis le locataire.Ashin
MembreTout d'abord merci pour votre réponse. Les clauses que vous citez correspondent effectivement à ce que j'avais lu moi-même (Article 3 alinéa 2,3 et 4).
Pour répondre à votre question, les 2 baux étaient des standards 3-6-9. Le premier avait été signé à la meme période (1 juillet 2003 donc) mais je ne pense plus avoir le document donc je ne suis pas certain de la date exacte.
Le nouveau bail de 2011 est bien un nouveau document et pas un avenant à l'ancien, avec la date du 1er juillet 2011 clairement notée sur le contrat.A noter que le propriétaire lui mentionnait l'alinéa 6, qui lui correspond à un bail de moins de 3 ans, ce qui ne fait aucun sens dans ce cas, selon moi.
Mais donc concrètement, toutes mes sources semble corroborer l'idée que ce préavis est invalide, mais ne dois-je pas malgré tout prendre certaines actions officielles pour y répondre ? Comme par exemple envoyer un recommandé indiquant l'invalidité de la demande ?
Et si jamais il décidait de changer sa version des faits et décréter qu'il va faire des travaux (pour un prix de 3 ans de loyer minimum selon l'alinéa 3), est-ce que le préavis de 6 mois est bien situé avant la fin du triennat ? (Et donc il aurait du me prévenir avant le 1er janvier 2017 et cette demande est tout aussi invalide).
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