Arnielu
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
22 octobre 2021 à 7 h 59 min en réponse à : Conflits avec syndic non professionnel – quels recours? #1065031
Arnielu
MembreMerci, c'est évidemment ce que nous comptons faire mais je voulais savoir s'il est possible de la poursuivre en justice pour négligence, genre lui faire rembourser l'argent qu'elle a empoché à ne rien faire… et les tracas qu'elle a causé aux occupants de l'immeuble.
Merci.10 septembre 2020 à 9 h 51 min en réponse à : Rupture bail courte durée par le bailleur – région Bruxelloise #1052419Arnielu
MembreBonjour GT,
Merci beaucoup pour cette explication claire.
Avez-vous éventuellement un bon avocat spécialisé en droit immobilier à me recommander (en privé, si cela ne se fait pas sur le forum)?D'avance merci.
Bien à vous,
Arnold9 septembre 2020 à 10 h 46 min en réponse à : Rupture bail courte durée par le bailleur – région Bruxelloise #1052417Arnielu
MembreGT a écrit :Quant à la première condition : pas durant la première annéeLe législateur énonce que "le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail qu'après la première année de location".
En cas de contestation, les tribunaux trancheront.
L'expression "mettre fin au bail" présente une certaine ambiguïté relève B. LOUVEAUX. On peut se demander, écrit-il, si elle signifie "notifier le congé" ou "agir en sorte que le bail prenne fin". Il lui paraît qu'est ici visé le moment où le locataire doit quitter les lieux.
B. LOUVEAUX poursuit :
"Dès lors qu'un tel congé ne sort ses effets qu'au premier jour du mois suivant (art.231 du CBL), il en résulte concrètement que le bailleur peut donner congé au plus tôt pour le terme du treizième mois. "
Merci beaucoup.
Pour une parfaite compréhension, pourriez-vous svp prendre un exemple avec des dates concrètes?
Ex: début bail 1er janvier 2020, histoire que je puisse bien comprendre.
Merci 1000 fois9 septembre 2020 à 9 h 44 min en réponse à : Rupture bail courte durée par le bailleur – région Bruxelloise #1052411Arnielu
Membrelibra a écrit :Arnielu a écrit :grmff a écrit :Si vous demandez l'avis à deux avocats, vous aurez 3 avis différents… 😉
L'avis d'une agence que je ne connais pas ne me fera pas changer d'opinion.Merci, je voulais juste être sûr, je ne remets pas votre avis en doute mais plutôt celui de l'agence 🙂
Qui est le bailleur? L'agence immobilière ou vous?
Dans le bail, je suis repris comme le bailleur, mais mandaté par l'agence et représenté par le gérant de l'agence
9 septembre 2020 à 9 h 28 min en réponse à : Rupture bail courte durée par le bailleur – région Bruxelloise #1052409Arnielu
Membregrmff a écrit :Si vous demandez l'avis à deux avocats, vous aurez 3 avis différents… 😉
L'avis d'une agence que je ne connais pas ne me fera pas changer d'opinion.Merci, je voulais juste être sûr, je ne remets pas votre avis en doute mais plutôt celui de l'agence 🙂
9 septembre 2020 à 8 h 42 min en réponse à : Rupture bail courte durée par le bailleur – région Bruxelloise #1052405Arnielu
Membregrmff a écrit :Le bail peut prendre fin au bout de la première année, et le préavis doit être envoyé 3 mois à l'avance. Le préavis doit donc être envoyé moins de 9 mois après le début du bail pour que le bail prenne fin au bout de la première année.Juste pour info, l'agence de gestion immobilière ne me donne pas la même info que vous. Selon l'agence, il faut attendre 12 mois de location AVANT de donner le préavis de 3 mois. Je voulais juste revérifier avec vous pour être bien sûr.
Merci 😉9 septembre 2020 à 8 h 21 min en réponse à : Rupture bail courte durée par le bailleur – région Bruxelloise #1052404Arnielu
MembreBonjour,
Je viens de lire vos réponse et vous remercie énormément pour les infos.
J'avais clairement un doute, le voici dissipé 🙂Quand vous dites "Vous devez donner un préaavis de 3 mois minimum. Rien ne vous empêche de le donner dès maintenant…", vous supposez que je le remette maintenant mais qu'il ne prendra effet qu'à partir de 9 mois après le début du bail, est-ce bien correct?
Etant donné qu'actuellement, une agence de gestion immobilière s'occupe de mon bien, suis-je obligé de passer par l'agence pour un éventuel accord à l'amiable avec le locataire ou puis-je le contacter personnellement?
Merci à vous.
-
AuteurMessages
