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Discussions : Récentes | Sans réponse

arduinia

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Chambre d’Arbitrage, quid? #1025882
    arduinia
    Membre

    Quoi que, à lire le lien que vous me communiquez ci-dessus, je commence à avoir un doute: http://www.arbitrage-mediation.be/doc-expul.htm

    en réponse à : Chambre d’Arbitrage, quid? #1025880
    arduinia
    Membre

    Bonjour,

    GT a écrit :
    L'expulsion est-elle une matière pouvant faire l'objet d'un arbitrage et son exécution est-elle contraire à l'ordre public ?

    A mon sens, l'expulsion est-elle une matière relative à l'arbitrage, oui, mais est-elle contraire à l'ordre publique, à mon sens, non….mais je ne suis pas juriste…

    en réponse à : Chambre d’Arbitrage, quid? #1025878
    arduinia
    Membre

    Bonjour

    Merci pour vos réponses. Donc dès lors que j´insere la clause d’arbitrage, j’y suis tenue et le preneur également. Et qu’il soit présent ou non la sentence tombe. Vous parlez d’un délai très rapide, mais encore ? Entre le moment d’une introduction d’u Requête et l’expulsion d’un locataire ( c’est ma hantise.)?

    Merci

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