Quoi que, à lire le lien que vous me communiquez ci-dessus, je commence à avoir un doute: http://www.arbitrage-mediation.be/doc-expul.htm
Bonjour,
A mon sens, l'expulsion est-elle une matière relative à l'arbitrage, oui, mais est-elle contraire à l'ordre publique, à mon sens, non….mais je ne suis pas juriste…
Bonjour
Merci pour vos réponses. Donc dès lors que j´insere la clause d’arbitrage, j’y suis tenue et le preneur également. Et qu’il soit présent ou non la sentence tombe. Vous parlez d’un délai très rapide, mais encore ? Entre le moment d’une introduction d’u Requête et l’expulsion d’un locataire ( c’est ma hantise.)?
Merci