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AR

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  • en réponse à : REPONSABILITES PROMOTEURS #999940
    AR
    Membre
    panchito a écrit :
    Vous avez effectué une réception provisoire puis définitive ? le problème était-il déjà reporté dabs vos rapports de réception (provisoire et définitive)?

    Combien de temps s'est-il écoulé entre votre réception provisoire et définitive?

    Nous avons fait la réception provisoire, nous avons mandaté un expert pour les différents problèmes. Il a fait un rapport détaillé qui a été transmis aux promoteurs. La réponse es promoteurs est qu'il ont construit les garages suivant les exigences de l'urbanisme (permis de bâtir), nous avons copie du permis provenant de l'urbanisme et il n'y a aucune restriction pour la construction.

    Je voudrais savoir, s'il existe un document ou règlement qui mentionne qu'un entrepreneur ou promoteur doit obligatoirement pourvoir à l'évacuation des eaux et éviter toute stagnation d'eau de pluie ou de ruissellement devant une habitation ou un garage.

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