perseverant a écrit :
Comme dit PIM, s'agissant d'une cession de droits entre vous, le taux de taxation est de 1 % calculé sur la valeur vénale de l'immeuble. mais attention : vérifiez que votre clause de tontine ne prévoie rien de spécifique en cas de séparation. il existe plusieurs clauses différentes (Casman, Raucent, Taymans, etc..) et des conditions existent parfois, notamment en matière de droit de préemption ou de préférence qu'il faut respecter même si vous êtes d'acord d'opérer une cession entre vous.
Un grand merci pour vos réponses…
Comment puis-je le voir ? c'est écrit sur l'acte le genre de clauses Tontine ?
Quel pourrait être l'impacte ? (sachant qu'évidemment on veut faire cela pour le bien l'un de l'autre..)