Anick
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28 mars 2009 à 10 h 23 min en réponse à : Division/Hypothéque/Conciliation toute un mélange lol #959617
Anick
MembreVoila sur quoi je suis tombé, donc c'est tout a fait possible sans avoir pris aucun accord, ni demande de crédit, juste en signant l'acte de propriété a 1% je suis + ou – comme la garantie de tout ça.
Je sais pas, si j'ai bien juste a ce niveau là?
entre temps, je n'ai jamais reçu de paiement de la banque, ni rien de leur part, ni retard, juste cette lettre qui me demande de me presenter pour la conciliation donc j'ai 2 cas
soite
il la mette en vente no soucis.
soite
je sais pas les conséquences, que je pourrai avoir.sinon y'a t il un moyen de défense pour moi? ou nada
28 mars 2009 à 10 h 11 min en réponse à : Division/Hypothéque/Conciliation toute un mélange lol #959616Anick
Membreet aussi un détail, vu que je n'ai aucun rapport avec la banque, ont m'avais dit par le passer que c'était possible de me retirer de l'indivision, faillais juste passer régler la paperasse chez le Notaire. donc ça reviens un peu au même. c'est pas pour autant que après, la banque devra venir réclamer un dû d'ou je ne suis pas responsable.
28 mars 2009 à 10 h 08 min en réponse à : Division/Hypothéque/Conciliation toute un mélange lol #959615Anick
MembreGof a écrit :Anick a écrit : En tout cas, je ne pense pas étre intervenue dans le CreditVous êtes forcément intervenu à l'acte de crédit, faute de quoi vous n'auriez pas pu affecter en hypothèque votre bien. Et je suis pratiquement persuadé, mais espère me tromper, que vous êtes emprunteur au même titre que votre connaissance, c'est-à-dire que vous êtes solidairement tenu de sa dette.
Faites-vous assister par un avocat. Si vous n'êtes pas nantie, adressez-vous au bureau d'assistance judiciaire (renseignez-vous par exemple au greffe de la justice de paix de votre commune).
J'ai pas trés bien compris donc la première partie, bon d'aprés mes souvenir j'ai juste signé l'acte de propriété a charge de 1% lors de l'acte d'achat chez le Notaire, je me rappelle que le banquier avait remit le chèque a mon ami puis au notaire ce jour là.
J'etais fiché et insolvable a cette époque, donc normalement aucun crédit n'aurait pû m'être accordée,
Peut étre que indirectement, je suis reponsable en 2eme ligne de son credit, rien que parce que je suis proprietaire de la maison a 1%en tout cas, je vous tiendrai au courant, pour ma part, vu que je n'ai aucun rapport dessus, si lui ne prend pas se responsabilité ou vois la charge trop lourde.
Que la banque vende le bien en forcée, sans souçis pour moi.Mais je crois, que je vais me retrouver avec des frais de dingue! ?
27 mars 2009 à 21 h 25 min en réponse à : Division/Hypothéque/Conciliation toute un mélange lol #959612Anick
MembreFort fort instructif, une vrai mine d'or 😀
En tout cas, je ne pense pas étre intervenue dans le Credit, je n'ai ni signé, ni eux aucun rapport avec la banque, et en plus je ne pouvais pas avoir droit a un credit vu ma situation a l'époque,
je me suis juste présenter chez le notaire pour l'acte de propriété des 1% que j'ai signé.donc a suivre, je pense que toute est dit, un très grand merci pour vos lumière, et une très très bonne continuation.
27 mars 2009 à 12 h 58 min en réponse à : Division/Hypothéque/Conciliation toute un mélange lol #959609Anick
MembreMerci de ta rapide réponse,
Donc, lors de la signature de l'achat chez le Notaire, j'ai pris le Bien avec lui donc co-propriétaire je pense
J'ai 1% de part dessus, et lui 99%, car a deux il y'avais des avantages pour lui, sinon seul il aurait eux par exemple 30000€ de frais de notaire comme premier bien acheter, a 2 c'etait genre la 13000 o 14000€.
Mais sinon je n'ai pris aucun avale, ni crédit bancaire, donc aucun engagement a ce niveau, et comme a l'époque j'etais au chomage, j'etais non solvable.
Donc, sans experience passer a ce niveau, je pense que le tribunale demandera mon avis comme je suis co-proprio de la suite a venir, si je suis d'accord de vendre le bien qui appartient a la banque et 1% a moi.
c'est là que c'est flou pour moiAnick
Membreça ne change pas grand chose, c'est juste le faite.
D'y être a 2 qui change, et qui permet une exonération.
c'est purement symbolique les 1%, maintenant reste plus que a savoir comment partir si l'autre partie ne tien plus ses responsabilité.
Anick
MembreDonc tout par l'autre indivisaire je ne touche rien, je ne l'ai aidé car pour lui a 2 il avait une sorte d'exonération et je l'ai aidé donc pour qu'il puisse s'acheter son bien, j'ai juste 1% dessus,
Je n'ai rien a proprement parler, je ne paye pas son crédit,je n'ai pas fait quoi que ce soit avec lui,j'ai juste signe l'acte d'achat, je ne veut pas lui vendre, mais même lui donner ces 1%,
car j'étais d'accord, mais là je reçois ces précompte impayé vu que je suis aussi dessus,
j'ai pas encore reçu le montant des impôts, mais je pense qu'il seront calculer en fonction peut être du faite, que je possédé ce bien même si ce n'est que 1% et que normalement je persévérai des loyer etc.*
peut être que je me trompeAnick
MembreGrmff a écrit :Vous n'êtes pas en copropriété, mais en indivision.Copropriété, c'est quand vous achetez un appart dans un immeuble avec d'autres apparts.
Indivision, c'est quand vous achetez ensemble un bien immobilier.
La loi belge stipule que nul n'est tenu de rester en indivision.
Merci pour la réponse, très rapide 🙂
Donc je ne suis pas tenu a rester en indivision, et me retirer quand je le souhaite, y'a t il une procédure spéciale ? des conséquences pour l'autre partie ?
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