andym
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andym
MembreNotre copropriété était chez Belfius, mais l'année passée j'ai pu créer un compte pour notre ACP chez VDK (48 € / an), chez qui j'étais déjà client à titre personnel. Je ne sais pas s'ils acceptent encore de nouveaux clients, ni à quelles conditions mais ça peut valoir le coup pour les petits copro.
andym
MembreOui, les deux avocats étaient de bonne volonté, on a pu avancer sans devoir passer devant le tribunal.
andym
MembrePetit retour sur cette affaire et conclusions qui serviront peut-être à d'autre.
L'ACP a finit par engager un avocat à ses frais pour poursuivre les copropriétaires du premier.
L'avocat de l'ACP leur a envoyé une mise en demeure de remettre la cour en "pristin état" et ils ont fini par se réveiller et engager un avocat de leur côté pour se défendre. Leur avocat les a poussé à accepter une résolution à l'amiable (ils n'avaient pas d'autre alternative vu le nombre d'infractions envers l'ACP, l'urbanisme, sans compter les vols et dégradations diverses des compteurs !).
Les deux avocats ont rédigés une convention qui les oblige à :
[list=*]
[*]régulariser leur situation auprès des services d'urbanisme [/*]
[*]payer une bonne grosse indemnité aux copropriétaires lésés[/*]
[*]rembourser les frais d'avocats engagés par la copro[/*]
[/list](et je précise qu'ils ont effectivement payé ce qui avait été convenu)
Moralité : dans les cas d'infractions flagrantes mieux vaut engager directement un bon avocat. Ça a un coût mais c'est plus rapide (+/- 6 mois de procédure), plus efficace et moins de prise de tête.5 personnes aiment ce messageandym
MembrePetite mise à jour de la situation qui ne fait que dégénérer :
– la "nouvelle cour" (au niveau de la cave donc) est désormais inondée en permanence par 10 cm d'eau
– l'urbanisme est passé en juin pour prendre des photos et a ouvert un dossier sans pour autant faire cesser les travaux, aucune demande de permis n'a été déposée à ce jour, la procédure (amende, etc) devrait prendre plusieurs mois
– les travaux au rdc continuent très irrégulièrement, le gros œuvre a l'air plus ou moins terminé
– je n'ai toujours pas recroisé les propriétaires du rdc, il n'y a que des ouvriers sur place
– les propriétaires du rdc ne répondent à aucune sollicitation du syndic : rappel à l'ordre, AG, appel de fond…
– nous (le syndic) entamons une procédure auprès de la justice de paix (conciliation dans un premier temps avant d'entamer une procédure longue et coûteuse au civil)
– dernière surprise découvert ce jour : un pontage frauduleux d'électricité sur mon compteur, relié à l'installation électrique du rdc, sans aucune autorisation évidemment… j'ai fait revenir la police pour un constat, qui me renvoie vers Sibelga qui me renvoie vers un électricien indépendant… bref.Question : à ce stade et avec toutes les preuves accumulées contre eux le syndic peut-il prendre des mesures pour forcer à stopper leurs travaux qui représentent une menace réelle pour la copropriété ? Changer les serrures de la porte d'entrée de l'immeuble par exemple ?
andym
Membrecopropriétaire engalère a écrit :par contre re téléphoner à la police pour qu'ils fassent au minimum une noticeLe policier m'a dit qu'il rédigerait un rapport d'intervention qui reste "en interne" mais qui peut être utile en cas d'intervention ultérieure.
andym
MembreLes travaux ont repris (toujours sans accord du syndic) et le copropriétaire du RDC était sur place.
J'ai donc fini par appeler la police, qui a quand même fait l'effort de se déplacer.
Le proprio du RDC leur a expliqué que les travaux étaient suivis par un architecte.
Il a également ressorti son argument favori : la cour était en mauvais état et il nous a fait une faveur en la démolissant pour reconstruire quelque chose de mieux (comme si c'était à lui d'en décider seul).
Le policier a eu l'air d'y croire et a m'a donc répondu que le permis d'urbanisme relevait de l'architecte et qu'il fallait voir avec lui.A noter que la seule chose que le copropriétaire nous ait montré jusqu'ici – et après avoir tout cassé – était un croquis grossier des futurs aménagements.
J'ai répété que ledit copropriétaire n'avait pas d'autorisation du syndic pour effectuer ses travaux. Le copropriétaire a prétendu qu'il avait un accord verbal (ce qui est faux). Le policier lui a répondu qu'il devait avoir un accord écrit.
Au final, la police n'a pas fait de PV et nous encourage plutôt à régler ça entre nous.Je ne suis pas persuadé que ça ait fait avancer le schmilblick.
En parallèle, le syndic a contacté le service d'urbanisme qui confirme qu'il n'a pas reçu de demande de permis et transmet le dossier à un inspecteur.
Vu la mauvaise foi du copropriétaire, il y a sans doute des chances que ça se termine devant le juge de paix, effectivement.To be continued.
andym
MembreCe copropriétaire a été nommé syndic lors de la première AG, mais ce n'est pas un professionnel.
andym
MembreMerci pour vos premières réponses.
Le RDC est minoritaire (quotité de 250/1000) et n'est (heureusement) pas le syndic.
Je suis en bon terme et aligné avec l'autre copropriétaire qui fait office de syndic.
Si nous organisons une AGE, que pouvons nous ajouter de plus que ce qui a déjà été envoyé par e-mail ?copropriétaire engalère a écrit :la communication entre vous, n'est pas obligatoire, vous le convoquez, il vient? tant mieux, il vient pas? tant pis!On peut avancer et prendre des décisions sans lui, le problème est plutôt d'ordre financier. S'il refuse de payer pour la rénovation de toiture (qui est urgente), nous voilà partis pour une procédure longue et coûteuse.
La copropriété est récente, nous n'avons pas encore de fonds réserve et il sera compliqué d'avancer la totalité des frais pour ces travaux, d'autant plus si la récupération de ces frais s'avère hasardeuse.rexou a écrit :Détruire en partie la petite cour est une indication trop vague pour émettre un avis, de même que les travaux réalisés à l'intérieur de son appartement.Il a détruit le dallage la cour pour faire un "puits de lumière" qui donne sur la cave (dont il est également propriétaire). De ce que j'ai entraperçu, les travaux dans son appartement ne touchent pas de mur porteur, il place des conduites d'eau et des câbles électriques. Par contre je crains que si nous ne laissions poursuivre sur sa lancée, il fasse d'autres modifications sur la chose commune, éventuellement en façade avant (ce serait stupide de sa part, mais bon…).
Le RC est très clair quand aux parties communes et aux travaux effectués sur celles-ci : il est totalement en infraction, aussi bien pour les travaux effectués en façade arrière que dans la cour. Il ne prévoit par contre pas de sanction en cas de non respect de ces règles.andym
MembreMerci déjà pour ces premières réponses.
L'estimation d'un bien contient effectivement une bonne part de subjectivité (et c'est pour une occupation personnelle donc encore plus difficile de faire la part des choses).La parcelle totale fait +/- 1000m² mais sur cette surface, seuls 50m² sont effectivement constructibles (c'est la surface occupée au sol par la maison actuelle).
La maison est mitoyenne (2 façades).
Je cherchais donc effectivement à avoir une idée de prix au m² pour cette partie "jardin" (et donc non constructible à l'heure actuelle), mais personne ne semble d'accord sur une base de calcul 😉Je retiens en tout cas ceci : "Comparez les prix avec le voisinage n'est qu'une indication pour ne pas se faire arnaquer en payant beaucoup trop cher et 10 à 20% de plus ne peut pas être considéré comme une arnaque si la maison vous plait !"
Si vous avez d'autres pistes, n'hésitez pas.
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