Il peut réclamer les 10% du montant mais bon, je veux d'abord savoir si la manière dont ça été fait est juridiquement valable.
De plus, il n'a jamais enlevé l'annonce pour la vente de sa maison..
La vente est parfaite mais j'ai lu quand même une ou deux jurisprudence concernant l'offre et le compromis.. l'offre n'est pas un compromis car il n'y a pas tous les éléments requis pour constituer un compromis en bonne et due forme..
Maintenant je crains que cela ne soit trop léger mais en même temps je ne comprends pas pourquoi juridiquement, un accord par mail ou par écrit sans signature authentique serait totalement justifié pour poursuivre une vente et/ou réclamer des indemnités!
C'est quand même grave car à celui qui, comme moi, ne sait pas faire de prêt et pensait qu'une offre ouvrait juste des pourparlers ou mettre simplement une option sur la vente, il y a de quoi se mettre dans une mouise totale financièrement parlant..
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous avons eu un contact avec un notaire qui nous a dit qu'une signature authentique était nécessaire mais le vendeur persiste et signe..il veut de l'argent..
J'attends sa lettre de son avocat et nous irons voir ce que nous pouvons faire alors..