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amy

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Distinction bien meuble et immeuble si locataire #1003584
    amy
    Membre

    Bonjour,

    merci pour toutes ces précisions.

    C'est vraiment clair maintenant.
    Merci de m'avoir aidé à éclaircir ce point. Je vais pouvoir donner une information plus juste à mes élèves.

    Bien à vous,

    Amy

    en réponse à : Distinction bien meuble et immeuble si locataire #1003578
    amy
    Membre

    Merci à tous pour vos réponses.

    Je m'aperçois que c'est très difficile de donner une réponse clair et précise à mes élèves.

    En fait, il n'y a pas de règles précises. La loi énonce certaines règles pour les propriétaires.
    Mais en ce qui concerne l'apport de biens par le locataire, on ne sait pas dire s'ils sont considérés comme meubles ou immeubles!

    Bonne journée

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)