Bonjour,
merci pour toutes ces précisions.
C'est vraiment clair maintenant.
Merci de m'avoir aidé à éclaircir ce point. Je vais pouvoir donner une information plus juste à mes élèves.
Bien à vous,
Amy
Merci à tous pour vos réponses.
Je m'aperçois que c'est très difficile de donner une réponse clair et précise à mes élèves.
En fait, il n'y a pas de règles précises. La loi énonce certaines règles pour les propriétaires.
Mais en ce qui concerne l'apport de biens par le locataire, on ne sait pas dire s'ils sont considérés comme meubles ou immeubles!
Bonne journée