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aloys

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  • en réponse à : Résiliation aux torts du preneur #990454
    aloys
    Membre
    PIM a écrit :
    Il n'y a pas de préavis à donner: vous devez demander en justice de Paix (ou par arbitrage si prévu au bail) la résiliation du bail aux torts du locataire et y réclamer, par votre requête, notamment l'indemnité prévue au bail, outre la résiliation du bail.

    Voir dans ce forum les nombreuses réponses à ce même sujet.

    Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse, et également pour vos modèles de contrats de bail, que j'utilise en tant que propriétaire.

    J'ai tâché de chercher la réponse à mes questions mais ce n'est pas toujours si facile et il y a beaucoup de cas particuliers…

    Combien de temps prend en moyenne la procédure devant le juge de paix ?

    L'arbitrage est prévu par le bail donc en effet, ce peut aussi être une option…

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