Merci pour vos réponses. Donc en résumé, la vente à terme n'est pas possible en Belgique mais elle peut être requalifier en viager avec une périodicité préalablement définie entre les parties.
Ma seconde question est plus technique, est-ce qu'il est possible de vendre en viager un bien qui est sous hypothèque ? Je m'explique: si le bien est sous hypothèque et que je décide de le vendre en viager, quid de la garantie au niveau bancaire ?
Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour,
D'après ce que j'ai compris, il serait possible d'établir un viager avec un terme défini. Mais je ne sais pas comment ceci est traité d'un point de vue notarial et fiscale 🙁
Peut-être que certains notaires fréquentent ce forum 🙂