aliciaanna
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3 mai 2008 à 23 h 09 min en réponse à : achat d’une maison qu’en est il du bail de ma location #954024
aliciaanna
Membreje pensais que si on devenait propriétaire, on ne perdait pas la caution
PIM a écrit :Citation :oui résidence principale, bail de 1 anLe bail doit être respecté jusqu'à son échéance finale. Il faut donner un préavis de 3 mois pour éviter qu'il ne soit reconduit.
Pour résilier anticipativement, il n'y a pas d'autre solution qu'une résiliation à l'amiable, négociée avec le bailleur (qui n'est pas obligé d'accepter).3 mai 2008 à 23 h 00 min en réponse à : achat d’une maison qu’en est il du bail de ma location #954022aliciaanna
Membreoui résidence principale, bail de 1 an
PIM a écrit :aliciaanna a écrit : bonsoir,Cela fait 3 mois que mon beau père a loué un appartement mais il vient d'acheter une maison, peut il couper son bail? faut il prester un préavis? perdra t'il ses 3 mois de caution?
d'avance un tout grand merci
Résidence principale ?, durée du bail ?….
aliciaanna
Membrecochise a écrit :aliciaanna a écrit : … il doit me verser 9 mois de loyer suite à vos bons conseils de début d'année et je vous en remercie encore d'ailleurs.Est ce que Grmff a reçu ses chocolats? 😆
à mon avis il a déjà tout mangé 😛
aliciaanna
MembreBonsoir,
Suite à vos conseils d'hier, je suis allée voir un avocat et un notaire ce matin qui me précise bien par rapport à mon bail le propriétaire doit me verser l'indemnité de rupture de contrat de 9 mois car pas de motif précisé!!
Encore un grand merci à vous
A la prochaine🙂 😉
aliciaanna
MembreGrmff a écrit :Si c'est un bail de résidence principale, la loi prévoit que le bailleur peut mettre fin à condition de donner une indemnité.A mon avis, le juge donnerait le droit à l'indemnité prévue au code civil…
Un tout grand merci pour votre aide! à la prochaine
{)
aliciaanna
Membrecochise a écrit :Corrigez moi si je me trompe : c'est un bail de 9 ans mais il faut renouveler tous les 3 ans??il n'est pas préciser sur le bail il dit simplement que la location est consentie pour une durée de neuf années consicutives prenant cour le 01/08/2004 pour se terminer de plein droit le 01/08/2013
le preneur, comme le bailleur aura la faculté de renoncer-renouveller à l'éxécution de la présente location de chaque triennat,
normalement il est bien stipulé que le bail est consentie pour 9 ans
aliciaanna
Membrebonjour merci de votre réponse, sur mon bail il est bien noté:
la location est consentie pour une durée de neuf années consécutives, prenant cour le 01/08/2004 pour se terminer de plein droit le 01/08/2013
Le preneur, comme le bailleur, aura la faculté de renoncer- de renouveler à l"exécutionde la présente location à l'expiration de chaque triennat, moynennant renon-renouvellement notifié par lettre recommandée à la poste 3 mois pour le preneur et 6 mois d'avance pour le bailleur.
Les parties ne pourront invoquer la tacite reconduction à l'expiration de la présente convention.Voilà, 😉 , pouvez vous me dire si dans cette clause je suis effectivement dans mon droit de réclamer l'indemnitée?
D'avance un tout grand merci de votre aide très précieuse/ {)
aliciaanna
MembreGrmff a écrit :A mon avis, si le contrat est un contrat de 3 ans, il n'a pas le droit de vous remettre le préavis. Vous devez lui répondre en ce sens.Donc dans ce cas, je peux réclamer une indemnité de 6 mois! ca veux dire que je ne lui dois plus son loyer jusque fin juillet! il est dans son tort
il n'a pas de motif pour me résilier mon bail!aliciaanna
MembreGrmff a écrit :Si vous avez un contrat de 3 ans, le propriétaire a parfaitement le droit de ne pas le renouveler.C'est dans le cas d'un contrat de 9 ans que la pénalité s'applique éventuellement.
rebonjour,
je viens de reprendre le bail, le bail est conclu pour une période de 9 ans
dans ce cas il doit m'indemniser?
aliciaanna
MembreGrmff a écrit :Les outils de pim.be
Calculez le montant des honoraires pour l'achat et pour le prêt. Facile, non?oui ok mon franc vient de tomber!
ok donc j'ai bien calculé il n'y a rien d'autres comme fraismerci à vous et désolé du dérangement 😡
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