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AlexBsi

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Charges de frais judiciaire #1059709
    AlexBsi
    Membre

    Je fais référence à l'usufruitier afin de ne pas donner son nom. Sur la décision du tribunal figure le nom de l'usufruitier.
    Le syndic avec sa défense juridique, joue sur le fait que ces frais judiciaires sont des charges comme tant d 'autres et qu'elles peuvent être payées par le nu-proprietaire vu l'insolvabilité de l'usufruitier. Le syndic ne veut pas se remettre en cause sur la nécessité d'avoir engagé des poursuites judiciaires.

    Ensuite, l'appartement a été acheté par moi et j' ai donné l'usufruit à cette personne directement lors de l'achat avec le notaire.
    L'usufruitier a toujours été renseigné auprès de l'assemblée générale. Devais-je envoyer ces informations là au syndic ? Je me suis juste présenter à la première assemblée générale afin de me présenter au syndic mais je n'ai adressé aucun courrier, aurais je du le faire ?

    en réponse à : Charges de frais judiciaire #1059703
    AlexBsi
    Membre

    Merci pour votre réponse

    "Lorsque la propriété d’un lot est grevée d’un droit d’usufruit, les titulaires des droits réels sont solidairement tenus au paiement de ces charges. Le syndic communique à toutes les parties concernées lors de l’appel de fonds quelle part sera affectée au fonds de réserve ».  "
    Dois-je comprendre que le syndic n'a pas communiqué à toutes les parties concernées ? Car je n'ai jamais été informé ?

    Il suffirait donc que je demande courriels/ courrier de preuve de ces charges à mon égard auprès du syndic pour prouver que celui-ci ne m a jamais rien communiqué et que des lors les frais judiciaires n'étaient en aucun cas nécessaires ?

    en réponse à : Charges de frais judiciaire #1059705
    AlexBsi
    Membre

    Bonjour,

    Oui, je comprends, mais je n'étais pas inconnu par le syndic. J'ai fait plusieurs fois ( 10x) des paiements de charges 1 ans auparavant à la demande de l'usufruitier afin de le depanner et car je suis solidaire des charges. Le syndic a donc reçu plusieurs virements et possède donc mes coordonnées…

    Le syndic n'est il pas censé faire une procédure judiciaire qu'en dernier recours ? Et dans ce cas, ajouté le nu proprietaire dans la procédure ?
    Ce n'est qu'une fois que le syndic a constaté que l'usufruitier était insolvable après demarche judiciaire qu'ils ont commencé à chercher le nu-propriétaire…N'aurait il pas du le faire plus tôt et avant d'entamer une procédure judiciaire ?

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