Une seule ACP pour toute la copropriété. Le syndic est nouveau – et – donc, il n'a pas connu les autres phases de réception définitive. Il n'est pas désigné par le promoteur.
Pour l'instant – personne ne s'est plaint officiellement.
Merci pour vos réponses.
Un seul acte de base pour les 7 blocs – les 7 blocs ont le même syndic – et – la même assemblée générale.
Dernièrement – ces 2 bloc ont demandé une assemblée générale spécifique aux 2 blocs qui aura lieu – avant – la grande assemblée générale pour les 7 blocs.
L'acte de base prévoit la solidarité entre les blocs.
En pratique – la répartition des frais se fait par bloc (chaque bloc paie ses frais spécifiques) – sauf – pour des frais généraux (jardin, parkings communs, électricité commune, travaux qui concernent tous les blocs etc.).
L'acte de base ne fait pas allusion aux frais de justice – dans ce cas précis.
Il prévoit que des frais peuvent être demandés à un copropriétaire – si – son comportement,etc. a généré des frais particuliers.
Le refus de signer – je ne sais pas si c'est une responsabilité personnelle (les autres copropriétaires n'ayant aucune possibilité d'y interagir).
Le paiement par tous les blocs a été annoncé par le syndic lors de la dernière AG – verbalement.