alcawa
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alcawa
Membre@GT, @grmff, @Himura, merci pour vos réponses !
Me voilà rassurée sur le fait que nous puissions rester dans l'appartement jusqu'à la fin de la construction et que comme nous serons dans notre 4e année de location, nous n'aurons pas d'indemnité à payer. Ce sont de bonnes nouvelles !Merci encore !!!
alcawa
Membrepanchito a écrit :Vous n'avez pas lu ma réponse sur la loi Onkelink de 2007?Et attention, les baux de court terme ne sont jamais résiliables sauf clause expresse dans votre bail. L'avez-vous?
Si vous l'avez et voulez éviter que votre bail ne se transforme en bail standard de 9 ans, vous devez envoyer votre préavis ce mois-ci.
Le préavis commence toujours le 1er du mois qui suite la réception du renom par le bailleur.
Donc si vous envoyez votre renom aujourd'hui, votre préavis prendra cours le 1er mai pour se terminer le 31 juillet.
Là vous êtes surs de ne pas voir votre bail se transformer en bail standard.
Maintenant où irez-vous loger le 1er août si votre maison n'est pas terminé? Où mettrez-vous vos meubles?
Comme je vous ai dit, le mieux s'est d'attendre que votre maison soit quasi-prête avant d'envoyer votre renom. Comme vous serez dans la 4ème année d'un bail de 9 ans, vous n'aurez plus d'imdemnité à payer.
Je ne comprends vraiment pas où est votre problème??
J'ai bien lu votre réponse sur la loi Onkelinks, merci. Mais par soucis de clarté, les lois n'étant pas toujours très claires (à mon sens 😀 ), j'ai préféré reposer des questions. 😉
Nous avions une clause pour résilier notre bail avant la fin des 3 ans, mais cela n'est pas applicable dans ce cas-ci puisque nous arrivons à la fin du contrat. 😉Notre but est bien d'attendre que la maison soit terminée pour terminer notre bail, afin d'éviter 2 déménagements en peu de temps. Je cherchais ici les différentes possibilités pour y arriver et j'ai trouvé. Merci encore pour vos réponses !
alcawa
MembreMerci à tous pour vos réponses. 🙂
J'ai bien compris les moments où envoyer la résiliation du bail, si nous souhaitons le faire pour éviter la reconduction du bail en un bail de 9 ans.
Par contre, une petite question pour laquelle j'ai encore des doutes : êtes-vous sûrs que nous pouvons considérer que nous serons dans un bail de 9 ans dès le 16 mai (vu que nous ne sommes plus dans les conditions pour le préavis) et donc, que je peux envoyer mon renon dès juin ou juillet par exemple ?
J'ai cherché dans les textes mais je ne trouve pas cette information. 🙁Merci encore !
alcawa
Membregrmff a écrit :Le congé s'envoie 3 mois avant la fin du bail.La règle du "le préavis commence le 1er du mois qui suit sa possibleréceptkon ne compte pas: préavis à envoyer pour que le proprio le recoive avant le 15 mai.
Merci pour vos réponses.
En effet, nous n'avons pas envie de déménager deux fois en peu de temps…
Par contre, pourquoi est-ce que pour le premier préavis, celui-ci devrait être envoyé avant le 15 mai et que pour le deuxième, il commencerait à courir le 1er du mois qui suit la possible réception par le bailleur ?
Ensuite, sur quelle base peut-on considérer que nous serons dans un bail de 9 ans dès le 15 mai ? J'ai compris que c'est parce qu'après nous ne sommes plus dans les conditions pour le préavis mais y a-t-il une base légale que je puisse montrer à mon propriétaire pour être sûre qu'il accepte cet accord ?
Merci encore !
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