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ailesdelfe

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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    Messages
  • en réponse à : compromis de vente rompu par acheteur #961337
    ailesdelfe
    Membre

    il a simplement signifié sa décision verbalement via son notaire à mon notaire

    en réponse à : compromis de vente rompu par acheteur #961335
    ailesdelfe
    Membre

    la maison est en effet munie d'une barrière électrique et dès la première visite, j'ai prévenu l'acheteur que le moteur ne fonctionnait pas.

    Le cas de la barrière ne m'inquiète pas trop, mais l'électricité représente de gros frais ceçi peut il passer pour un vice caché, compte tenu de la clause ….état bien connu de l'acheteur…..?

    Le notaire m'a en effet dit qu'en cas de vente forcée prononcée en ma faveur, l'acheteur pourrait par la suite me poursuivre pour vice caché.

    Bref la question est celà vaut il la peine de le contraindre à l'achat?

    en réponse à : compromis de vente rompu par acheteur #961333
    ailesdelfe
    Membre

    merci pour la rapidité de votre réponse;

    l'acte était prévu pour le 15 septembre,
    et le rapport électricité lui a été remis il y a 8jours bien après le compromis

    devant ma mine déconfite, la personne qui a effectué le contrôle électricité m'a assuré qu'il en était toujours de même avec les anciennes constructions et que bon nombre de batiments n'était pas conforme.
    (la clause: l'acquéreur prend le bien ds l'état actuel sans pouvoir prétendre à aucune indemnité en cas de vices apparents ou non apparents est elle en vigueur dans ce cas?)

    j'ai mon notaire en effet mais qui ne se mouille pas quant à la décision,
    il ne doute pas de ma bonne foi et pense que mon contrat tient tout à fait la route mais ….
    Il m'a parlé aussi d'une possibilité pour l'acheteur de porter plainte arès en cas de vente forcée.

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