Aflmac
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Aflmac
MembreMerci pour votre réponse 🙂 .
Concernant la possibilité de devoir rompre le bail à la demande du syndic, connaissez-vous l'article de loi qui y fait référence?
Aflmac
MembreMerci encore pour vos éclaircissement et conseils 🙂
Aflmac
MembreMerci pour vos commentaires additionnels et les nouvelles précisions.
L'AGE doit se tenir début décembre. On est hors délai pour l'envoi de la convocation. Nous lui avons donné plusieurs offres de candidats syndic pour joindre à la convocation.
Dernière question: la démarche de demande de conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit des copropriétés peut être prise par le Conseil de Copropriete (dans le cadre de sa mission de contrôle du syndic?) ou doit-elle être prise par un coproprietaire ou regroupement de copropriétaires?
Aflmac
MembreMerci vos pistes de réflexion 🙂
Petite précision: j'ai indiqué dans ma question "carence de syndic" mais visiblement ce n'est pas le bon terme/définition de notre situation. Je me suis mal exprimée. Oh la boulette.
Parmi les raisons qui ont poussé plusieurs copropriétaires à la non reconduction " surprise" de son mandat: n'a exécuté aucune décision des AG précédentes, envoie les décomptes de charges avec 9 mois de retard (ennuyeux car beaucoup de locataires avec un taux de rotation élevé), ne suit pas les procédures de recouvrement d'arriérés (trou important dans la trésorerie de l'ACP), ne répond jamais aux questions des copropriétaires, est toujours hors délai légal dans ses communications…En résumé, il est payé pour (presque) rien faire :o.
L'AG a donc décidé la non reconduction du mandat avec prise d'effet au 31 janvier 2015 d'un commun accord avec le syndic sortant. A vérifier dans le PV si la decision a été notifiée de la sorte? Nous ne l'avons toujours pas reçu alors que l'AG a eu lieu début octobre. Est-ce que les modalités de reconduction du mandat doivent être expressément mentionnées dans le contrat de gestion? Quid s'il n'y a jamais eu de contrat signé avec l'ACP?
Le syndic sortant s'est engagé par écrit à convoquer une AGE début décembre pour nommer le nouveau syndic. La convocation n'a toujours pas été envoyée. On se retrouve à nouveau hors délai. Un coproprietaire pourra-t'il faire annuler dès lors la nomination du nouveau syndic?
Dans cette situation particulière, le syndic sortant peut-il ignorer les demandes d'informations qui lui sont adressées par le Conseil de Copropriété? De quel recours dispose le CC pour accéder à ses demandes indispensables pour le bon déroulement de sa mission de contrôle?
J'espère avoir été plus précisé. Je suis plutôt novice en ACP et en forum 🙂
Merci d'avance,
Aflmac
Aflmac
MembreImbécile? Pas si sûr.
Non prémédité? Certainement.
La nomination d'un nouveau syndic aura lieu en AGE dans le courant du mois de décembre. Il n'empêche que le syndic doive assumer de bonne foi sa mission jusqu'à la fin de son préavis. -
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