ADU
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ADUMembreIl s'agit de la région wallonne et en tant que bailleur.
Merci pour la suite.
J'aimerai savoir comment retomber sur "ses pattes", donc retomber sur une solution qui permette de sortir de cet imbroglio, provoqué de plus par un texte de bail proposé par une agence immobilière, et sauf si le preneur accepte simplement le contrat qu'il a signé.
Intéressant de noter aussi que la copie du bail a été adressé à l'enregistrement des baux sans aucune remarque.
ADUMembreJe peux vous donner des nouvelles suite à l'AG de début septembre où bcp de CP étaient présents (73%)
Je préférais personnellement un changement de syndic mais craignais qu'il y ait des réticences à un changement brutal. (travaux de façade programmés)
Mais heureusement le vote contre le renouvellement a été majoritaire.
Le Conseil a présenté trois nouveaux candidats et l'un d'eux a été élu.
Le contrat avec le Syndic a été clôturé le jour de l'AG et le nouveau dit avoir pris ses fonctions le lendemain. Il n'y a eu donc aucun préavis.
Les événements ont été rapides mais n'ont pas faits l'objet de contestations.
Le transfert des responsabilités sera peut-être plus laborieux entre syndic mais cela n'est pas notre problème.
Merci à vous pour vos infos.2 personnes aiment ce message
ADUMembreMerci pour vos réponses.
Je peux préciser :
– Qu'il s'agit de l'AG ordinaire qui se produit toujours en septembre, à la même période. (pas d'effet retard Corona)
– Qu'il existe bon nombre de problèmes de gestion
– Le prolongement du mandat est revoté chaque année (on peut donc estimer que le mandat dure un an)
– L'idée d'un préavis est intéressante. En effet, dès septembre est prévu un gros chantier de rénovation de façade et le transfert immédiat des missions peut être délicat.
– Peut-on imaginer un préavis d'un an, avec fin de contrat déterminée. Ceci permettant l'étude des nouvelles candidatures mais aussi la possibilité au syndic actuel de se remettre en question et de présenter un projet de meilleure gestion.
Vous remerciant
ADUMembreMessieurs bonjour,
Je tenais à vous informer de la suite des événements.
Malgré un échange téléphonique et un mail avec le syndic, aucun versement n'a été reçu à ce moment.
Je me suis obligé de porter plainte à IPI comme vous me l'avez conseillé.
J'ai reçu une réponse comme comme quoi mon dossier était recevable et un N° de dossier m'a été fourni.Je dois noter cependant ceci :
– la plainte a été établie en français et la réponse est revenue en néerlandais. Peut-être est-ce du au fait que le syndic est établi en Flandre. Mon épouse pratiquant le néerlandais, cela n'a pas posé de problème. Mais est-ce normal en notre Belgique ?
– En faisant quelques recherches sur notre syndic, j'apprends que son gérant est aussi le directeur de la CIB Feredatie Vastoedbeheerders. Comme il semble que la situation est complexe dans les relations entre l'Institut et la CIB. Je me demande ainsi où j'ai mis les pieds ? Et que cela risque de ne pas aider à la résolution du problème. Ce directeur doit être bien informé sur la législation et la manière de la contourner.De votre part, bien éclairée, que pensez-vous de la relation entre la CIB et l'IPI ?
Faut-il poursuivre ?Je vous remercie pour votre attention.
ADUMembreJe pense que le Syndic gère le contrat d'assurance comme la copropriété, mais n'est pas courtier.
La copropriété assurée reçoit les indemnités puisque le contrat est à son nom, gérée par le syndic.Cependant, le syndic s'engage dans le document à verser l'indemnisation mais ne le fait pas, un mois après le paiement par la.
Cela fait 3 fois que cela se reproduit à notre égard.
Et sans être le seul dans ce cas.
ADUMembreoui oui, bien sûr.
Désolé
ADUMembreGrand merci pour votre réponse.
La prorogation semble adéquate. J'imagine que s'il y a une demande de prolongation de la location à son terme, il faudra établir un bail de 9 ans ?
ADUMembrePour une fois je peux donner une information alors que d'habitude j'en demande.
Un plan comptable doit répondre aux règles en matière de comptabilité. Un programme général (commun à toute société) mais adaptable. Un programme qui fonctionne suivant vos besoins. Par exemple vous pouvez utiliser les échéanciers pour les factures si cela vous intéresse mais pas forcément obligatoire.
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ADUMembreMerci pour toutes vos réponses qui m'ont permises d'approfondir la question.
Mais je tenais à vous informer que je viens de recevoir un mail de mon syndic avec en pièce jointe le PV (décisionnel…) de l'AG avec toutes les signatures de CP encore présents.
J'ai peut-être manqué d'un peu de patience…
Bien à vous
2 personnes aiment ce message
ADUMembreMerci pour vos réponses mais elles me plongent dans l'embarras.
Dans le texte de loi, qui ne me paraît pas très clair, on ne parle que d'un seul Procès Verbal.
Quand "Bada' dit qu'il y en a deux, vous basez-vous sur un texte légal ultérieur, ou est-ce un terminologie qui se base sur des arrêtés d'exécution, d'une jurisprudence ou d'autres choses encore. Comme dit Luc, le syndic peut interpréter et modifier le texte du PV initial signé par les CP.
Et puis, la Loi dit : "si le copropriétaire n'a pas reçu le procès verbal dans le délai fixé, il en informe le syndic."
Et alors… informé ! Rien ne dit qu'il doit répondre en envoyer le procès verbal au copropriétaire. Le législateur aurait pu mieux faire.De toute façon, je comprends qu'en finale je peux demander à voir le document chez le syndic, de prendre le temps de le lire, d'en prendre les notes que j'estime utiles. Et le syndic ne peut légalement s'y opposer.
Merci pour vos avis.
ADUMembreGrand merci pour votre réponse.
Cependant, je ne comprends pas bien. Veuillez m'en excuser.Vous dites que le syndic m'enverra le rapport de l'AG avec les décisions dans les 30 jours puis en fin de message, vous me dites que ne recevrai pas la copie du rapport décisionnel que je peux néanmoins consulter chez le syndic.
Eclairez-moi un peu plus dans la signification de tous ces documents (PV d'AG, PV décisionnel).
Si on les reçoit ? Si on les consulte chez le syndic ?Vous remerciant.
ADUMembreEt pan comme vous dites.
Je pense que nous sommes quelque part dans ce cas de figure où le syndic s'est produit une facture de 6000 € jamais discutée ou accordée en AG pour frais de gestion extraordinaires relatifs à l'étude et à la construction d'un escalier de secours dont on parle depuis 2012 !. Se l'est payée et ne l'a pas introduite dans ces comptes présentés à l'AG puisqu'il s'agissait d'un acompte. (C'est l'une de mes questions posées il y a quelques mois sur votre site).
Quand je lis votre blog très instructif, existe-t-il quelque part une version néerlandaise des textes relatifs aux bonnes règles à respecter par les syndics car j'aurai l'immense besoin de les adresser au conseil dont je fais partie.
Merci beaucoup pour vos avis.
ADUMembreBonjour et merci pour vos diverses réponses.
Malgré tout, je pensais que pour plusieurs d'entre vous, votre position aurait été plus tranchée.Je rappelle que le syndic facture ses prestations (projet escalier de secours) hors forfait (6000 €) par une facture d'acompte réalisée en août 2013 et payée par banque dans les jours qui suivent, le même mois.
La comptabilité de l'ACP se clôture annuellement au 31 mars 2014.
En début septembre 2014, les CP reçoivent les comptes de l'ACP pour l'AG et à la relecture aujourd'hui je constate que cette charge n'a pas été inscrite. Le relevé des dépenses et le solde des comptes au 31 mars présenté lors de l'AG n'a pas été exact.
De plus, une facture d'acompte reste une facture et ne peut pas être reportée sur un exercice ultérieur. Elle fait partie du facturier de l'année en cours (numérotée et répartie dans les comptes généraux) et le paiement par banque est bien dans les extraits de l'année comptable en cours.D'autre part, je n'ai pas indiqué, pour ne pas surcharger le discussion, le rôle du commissaire au compte. C'est lui qui a informé le CdP tout récemment de cette situation en nous adressant une copie d'un mail de décembre 2014 adressé au syndic demandant l'établissement d'une notre de crédit pour cette facture (ou d'une partie de celle-ci). N'ayant pas eu de réponse claire, le commissaire a réédité en mars 2015 sa demande au syndic en nous adressant l'ensemble des mails. Le syndic se dit prêt à en discuter avec le CdP après la fin du chantier. (et de proposer je pense une réduction de sa facture).
Cependant à ce jour plus de réactions, pas de projet de date de réunion, pas de réaction du président de l'ACP…De mémoire, le syndic n'a jamais informé, lors des 2 dernières AG, d'un budget prévisionnel pour des prestations hors forfait. Ce n'est non plus pas relevé dans les rapports d'AG de 2013 et 2014.
J'ai vraiment l'impression que le CaC a découvert et révélé une forme de dissimulation mais a préféré demander une réduction de la facture qu'il n'a pas obtenue. J'ai bien l'envie de défendre mon point de vue lors d'une prochaine réunion du Cdp et si nécessaire à l'AG de septembre 2015 pour que cette facture hors forfait soit annulée et remboursée.
Merci pour vos éclaircissements.
ADUMembreToujours merci pour vos réponses.
Ma question visait surtout l'expression "orale" lors de l'AG. J'ai donc compris qu'il n'y aucune réglementation qui l'impose. C'est donc du cas par cas et il est souvent possible de se faire aider par d'autres copropriétaires.
Cependant, nous recevons le rapport de l'AG, mais aussi la convocation et un journal d'infos en français malgré que nous sommes en copropriété à la côte.
Je n'ai donc pas à me plaindre de cette situation.25 mars 2015 à 7 h 49 min en réponse à : membre du conseil de copropriété. Devoir de discrétion lors de l’AG #1007060
ADUMembreGrand merci pour vos éclaircissements, bien utiles !
ADUMembrePIM a écrit :ADU a écrit : Je refais mon message au cas où le premier réapparaîtrait…???
quel premier message ?Mon premier message, identique au premier, c'est perdu dans les méandres de l'informatique et n'est pas parvenu sur votre site. Une erreur de manipulation de ma part sans doutes.
Mille excuses et merci pour vos informations.
ADUMembre🙂
PIM a écrit :ADU a écrit : Je refais mon message au cas où le premier réapparaîtrait…
Je rappelle le plaisir et la nécessité de suivre ce forum qui apporte régulièrement d'excellentes informations.
La question que je me pose est l'obligation d'être abonné à Telenet si la copropriété y est abonnée.
Il me semble avoir lu dans l'acte de base que la propriété est responsable des parties communes jusqu'au branchement individuel qui incombe lui au propriétaire individuel.
La copropriété paie par an 7318 € pour l'abonnement et chaque propriétaire paie 89,225 € par an.
Y-a-t-il des lois ou règlements qui permettent à chacun d'accepter ou non cet abonnement (et par conséquence d'être coupé de la télédistribution) ce qui permettrait à chacun de prendre l'abonnement qui lui convient (p. ex Belgacom) ou de ne prendre aucun abonnement (car il m'est possible de recevoir par une antenne amplifiée intérieure les chaines de la TNT française -+/- 20 chaînes, et toutes les chaînes de la RTBF et VRT -radios et TV).
Merci pour votre réponse.Outre l'acte de base, il faudrait vérifier les PV d'AG antérieures pour voir si une décision a été prise à cet égard, ainsi que ses modalités d'application..
Merci à Mr Deckers pour sa réponse, je pense que je dois poser la question par écrit au Syndic en lui demandant toutes les références existantes.
ADUMembreFrancis a écrit :En Belgique, vous recevez les chaînes de la TNT française avec une simple antenne extérieure ? À proximité de la frontière ?Pour être précis, je parle d'une antenne "intérieure" de marque RELOOK qui reçoit parfaitement l'émetteur du Mont des Cats, à 30 Km de la frontière, à la côte belge. Sans oublier la parfaite réception de la VRT et à 80% la RTBF depuis l'émetteur de Tournai !
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