AdemJS
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
6 septembre 2023 à 11 h 11 min en réponse à : Bris de barillets privés commandés par le syndic #1076203
AdemJS
MembreBonjour,
S'il s'agit bien de parties privatives vous appartenant, il me semble qu'il s'agit d'un viol de propriété privée, qui ne peut pas, selon ce que vous expliquez, être justifié par une quelconque urgence. Et quand bien même il y aurait eu urgence, le Syndic n'a pas à remettre les clés des nouveaux barillets aux autres propriétaires.
Mais avant d'éventuellement déposer plainte au commissariat, il serait judicieux de tenter de résoudre cela à l'amiable.
26 juillet 2023 à 8 h 31 min en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075060AdemJS
Membregrmff a écrit :Pour ma part, j'estime absurde la protection des données poussée au point de refuser de transmettre les coordonnées mail et téléphone. On n'est plus au 19e siècle…En effet, l'on peut raisonnablement avancer, sur base de l'Esprit du RGPD ("permettre à condition de", plutôt que "d'interdire"), que :
– le Syndic ne peut pas refuser de faire la démarche de demander le consentement des personnes concernées.
– seules les personnes concernées ayant refusé leur consentement doivent être contactées par courrier postal.
– idéalement, le Syndic devrait publier sa "Privacy Policy" sur son site Web (si elle en a un) annonçant les différentes finalités poursuivies par la collecte des DCP telles les adresses eMail, comme par exemple l'envoi des appels provisionnels, ainsi que l'information des différents copropriétaires.Dans tous les cas, un tel refus "d'office" par le Syndic est souvent mauvais signe : soit un jugement d'un Juge de Paix a été lu partiellement, ou correctement mais le jugement a été ce qu'il a été ; soit le RGPD a été "mal" interprété ; soit, il s'agit de mauvaise foi pure et simple…
25 juillet 2023 à 6 h 58 min en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075054AdemJS
Membrehachem a écrit :Je ne suis pas entièrement d'accord avec votre dernière phrase. En effet, la transmission des adresses email/téléphone est indispensable dans le cas ou un copro souhaite réunir une A.G.E. et pour laquelle le syndic refuse de la convoquer. Dans ce cas, tout copro peut (s'il réunit 20% des partsà peut convoquer lui même cette A.G.E. Or comment un copro pourrait il la réunir s'il ne sait qui est copropriétaire des différents lots de l'immeuble ainsi que leur quotité ?Bonjour,
Si j'ai terminé par cette phrase, c'est pour prévenir du contre-argument possible. 🙂 L'on risque de vous répondre que vous devez envoyer des courriers papier sur base de la liste que vous êtes en droit d'obtenir, comportant les informations telles les Noms, Prénoms, et adresses…
24 juillet 2023 à 11 h 23 min en réponse à : Documents à soumettre par le syndic aux copropriétaires #1075052AdemJS
MembreBonjour,
Petite précision au sujet de la transmission des adresses eMail et N° de téléphone des copropriétaires par le Syndic.
Le RGPD, derrière lequel se retranchent nombre d'acteurs lorsqu'ils ne souhaitent pas communiquer certaines informations, n'est pas un argument, celui-ci visant précisément à permettre la circulation libre d'informations à caractère privé, dans le respect de divers devoirs de transparence et de sécurité.
Si la communication des adresses eMail et N° de téléphone est indispensable (ou presque) à l'exercice de leurs droits par les copropriétaires/le CdC, le Syndic doit en fait demander le consentement des personnes concernées, puis obtempérer à la demande. Mais ça, c'est la théorie…
Voir notamment articles 4, 5 et 6 du RGPD.
Bien sûr, l'on peut toujours contre-argumenter en avançant que la transmission de telles données n'est pas indispensable à l'exercice de divers droits.
19 juillet 2023 à 11 h 39 min en réponse à : Gérer une invasion de rats lorsque le point d’entrée est un privatif #1075400AdemJS
Membregrmff a écrit :Je vous suggère des pièges permettant d'attraper les rats légalement, et de les déposer au bureau de Mr Maron qui a l'air bien au courant de ce qu'il faut faire. ] 😀😀
Je crois que cela risque d'être très mal interprété, donc je m'abstiendrai…
18 juillet 2023 à 9 h 11 min en réponse à : Gérer une invasion de rats lorsque le point d’entrée est un privatif #1075398AdemJS
Membregrmff a écrit :D'autres villes offrent le service gratuitement. Avez-vous contacté votre Ville?Hélas, ce n'est pas le cas de notre Commune.
Entre-temps, la situation semble avoir positivement évolué. C'est juste que la communication est parfois laborieuse et déformée entre les différentes parties prenantes, mais ça bouge. Ex : le Syndic avait demandé aux occupants de donner accès à toutes les caves, mais finalement, le dératiseur ne serait passé que dans deux (?) des caves que j'avais signalées, sans que je sois mis au courant de ce changement de stratégie le jour de la visite… heureusement que presque personne n'avait répondu présent alors !
GT a écrit :La question posée en commission au parlement bruxelloishttps://m.facebook.com/VictoriaAustraet … 2489/?_rdr
Merci !
17 juillet 2023 à 16 h 24 min en réponse à : Gérer une invasion de rats lorsque le point d’entrée est un privatif #1075394AdemJS
Membregrmff a écrit :Arrêtez de perdre votre temps. Mettez du poison vous-même, avec accord du syndic pour payer la facture. Cela ira beaucoup plus vite, et sera beaucoup plus efficace.Je veux bien, mais… (je n'ai pas accès à tout l'article) : apparemment, l'usage de poison est interdit en région bruxelloise ! https://www.sudinfo.be/art/730836/article/2021-01-21/utiliser-du-poison-pour-tuer-les-rats-est-illegal-en-region-bruxelloise
Je verrai dans les prochains jours si votre suggestion est faisable.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre, en tout cas !
17 juillet 2023 à 16 h 05 min en réponse à : Gérer une invasion de rats lorsque le point d’entrée est un privatif #1075392AdemJS
Membrehesis a écrit :on a donc pris les devants en calfeutrant chaque trou d'où elles pourraient provenir avec :soit des éponges métalliques remplies de silicone, soit du plâtre avec des planches en bois en fonction de ce qui était possibleMerci beaucoup, j'en prends bonne note ! Cela pourra peut-être servir. Actuellement, la société de dératisation n'a toujours pas calfeutré les trous dans les chambranles/portes des caves privatives "attaquées", mais il y a peut-être une raison. Stratégie particulière, peut-être… ils espèrent peut-être capturer nos invités en les laissant venir dans les communs ; c'est vrai que s'il n'y a que quelques "occupants", cette stratégie est moins compliquée à mettre en oeuvre que de pénétrer dans les privatifs concernés. En revanche, s'il y a une colonie pas loin et que la population se renouvelle, en s'introduisant toujours par le même privatif, cette approche n'est pas pertinente du tout.
Je vais demander d'accéder aux rapports d'intervention.
grmff a écrit :Si vous vous posez la question en terme de responsabilité, vous allez être mal barré avant longtemps. Attention, neurasthénie devant!Cherchez des solutions, pas des responsables…
En effet ! C'est bien mon approche pour l'instant, que d'être orienté solutions ; mais il faut pourtant bien envisager le pire, comme par exemple l'inaction ou une trop grande mollesse de une ou plusieurs parties prenantes. Donc, pouvoir responsabiliser chacun des dégâts qu'il contribue à infliger à l'immeuble… juste au "kazou" !
grmff a écrit :Tenez nous au courant de la visite de la société de dératisation…Pour aujourd'hui, ça va être très simple… il était prévu que les occupants donnent accès à leur cave, mais la Société ne s'est pas présentée ; par contre j'ai constaté en cette fin de journée que du poison frais avait été déposé… De toute façon, vu la communication défaillante, très peu d'occupants étaient présents, et à part moi aucun copropriétaire. Si les dératiseurs sont venus, ils n'ont pas respecté le programme, en tout cas… me revoilà reparti pour envoyer quelques mails.
17 juillet 2023 à 13 h 30 min en réponse à : Gérer une invasion de rats lorsque le point d’entrée est un privatif #1075387AdemJS
MembreBonjour,
Merci pour votre réponse ; je vais y penser… Je vais d'abord attendre les résultats de la visite de la Société de dératisation de ce jour.
Mon idée est que le Syndic risque d'être limité dans ses mouvements par manque d'information, et/ou trop grande inertie des occupants/copropriétaires… Donc, outre le suppléer, il va peut-être falloir l'inciter à déployer tous les moyens nécessaires à l'obtention des informations dont il manque (mais j'espère que non, car ce n'est jamais agréable, ce genre de relation).
En effet, plus la dératisation tarde, plus les invités se multiplient, plus les dégâts sont nombreux… et là, se pose la question de la répartition de la responsabilité civile (outre celle du problème sanitaire). J'espère ne pas devoir en arriver à ce genre de réflexion…
– responsabilité éventuelle des locataires qui respectent approximativement le ROI
– responsabilité éventuelle des copropriétaires qui ne communiquent pas correctement avec leur locataire
– responsabilité éventuelle du Syndic qui ne se démène pas suffisamment pour organiser l'opération correctement
– responsabilité éventuelle du CdC (dont je suis le seul membre) qui n'assume pas complètement sa mission (pour le moment, je pense m'en acquitter correctement en informant toutes les parties que je peux, mais je redoute de devoir aller plus loin).Bàv
-
AuteurMessages
