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AdemJS

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 41 à 60 (sur un total de 69)
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  • en réponse à : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse #1083571
    AdemJS
    Membre
    G.B. a écrit :
    Il est évident que le SYNDIC (IPI) a sa part de responsabilité : il vient voir ce bâtiment de temps en temps une fois par mois

    ou jamais ?

    La responsabilité première d'une installation non conforme, dans le cas présenté, est celle du copropriétaire s'il n'a pas appliqué la procédure adéquate auprès du Syndic.

    Si la procédure adéquate a été appliquée, et que l'installation a été approuvée en AG, malgré les avertissements du Syndic quant à l'illégalité du dispositif, il me semble que la responsabilité devient partagée.

    Si la procédure adéquate a été appliquée, et que l'installation a été approuvée en AG, sans avertissement du Syndic quant à l'illégalité du dispositif, il se peut que la responsabilité du Syndic pourrait être engagée, mais c'est à vérifier.

    Les installateurs de chaudières sont aussi censés connaître la loi : dès lors, leur responsabilité pourrait aussi être engagée s'ils procèdent à des installations qu'ils savent non conformes/illégales.

    Compte tenu de ce que l'on voit sur la photo, il me semble certain qu'une remise en état sera justifiée ; pour déterminer la façon dont les frais seront assumés et éventuellement partagés, il nous faut en savoir plus sur la façon dont on en est arrivé là.

    en réponse à : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse #1083568
    AdemJS
    Membre

    Article intéressant (arrêt Cour de Cassation ; française, mais dans bien des cas, les Lois belge et française sont très proches) : https://www.batirama.com/article/48606-une-autorisation-parfois-necessaire-pour-l-installation-d-une-chaudiere-a-ventouse.html

    Selon cette discussion, l'installation de chaudières à ventouse est interdite dans la Région de Bruxelles-Capitale : https://www.bricozone.be/t/evacuation-chaudiere-gaz-ventouse-interdit-en-facade-par-urbanisme.111151/

    Selon cet article, l'installation de chaudières à ventouse est interdite en Belgique depuis 2015 : https://chauffagiste-bruxelles.net/chauffagiste-bruxelles/installation-chaudiere-bruxelles

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    en réponse à : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse #1083565
    AdemJS
    Membre

    … ça va coûter cher au commanditaire de cette installation…

    🙁

    Mais il n'avait qu'à se renseigner avant !

    en réponse à : Installation chaudière avec évacuation à Ventouse #1083562
    AdemJS
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    Bonjour,

    Dans tous les cas, toute installation susceptible d'altérer les communs doit faire l'objet d'une approbation en AG. De plus, si les travaux lourds qui ont permis l'installation de cette chaudière et de son évacuation altèrent la structure du bâtiment, il est possible que l'architecte de l'immeuble ait du donner son approbation (s'il est encore en vie).

    Ensuite, il est selon moi pratiquement certain qu'une telle altération d'une façade visible depuis l'espace public doit faire l'objet d'un permis d'urbanisme.

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    AdemJS
    Membre
    rexou a écrit :
    La liste des présences reprend les noms des CP présents OU représentés. Soit un CP est présent, soit il est représenté. Et ceci pour la totalité des quotités dont il dispose.

    En fait si j'ai posé ma question à G.B., c'est parce que je voulais savoir ce qu'il avait dans sa tête. 😎 Peut-être un AUTRE p'tit Monsieur en train de danser le Funk… avec de la fumée qui sort de ses oreilles ?

    :rolleyes:

    J'espère qu'il a de l'humour…

    AdemJS
    Membre
    GT a écrit :
    AdemJS a écrit :
    Bonjour,

    Selon vous quel serait l'intérêt de vous présenter pour l'un, et de vous faire représenter pour l'autre ?

    Dans le cas évoqué, la question est posée, à mon avis, à G.B

    Oui, tout à fait, cela me semblait évident, mais j'aurais dû le citer pour plus de clarté.

    AdemJS
    Membre
    max11 a écrit :
    La seule circonstance que je pourrais comprendre, c'est le cas où MR est propriétaire d'un appartement, MME est propriétaire d'un autre appartement et le couple est propriétaire de deux garages.
    Selon moi, cela représente 3 propriétaires différents et chacun pourrait donc désigner un mandataire différent ou se présenter pour son bien propre mais pas pour les autres.

    C'est ce qu'il me semble aussi.

    De plus, vu que dans la plupart des cas, les points à l'OJ concernent les parties communes, je me demande vraiment pourquoi provoquer une telle configuration de l'AG (en admettant que ce ne soit pas "interdit" ; une mention explicite d'une incompatibilité de présence entre un copropriétaire pour un lot et son mandataire pour un autre constitue un interdit bien entendu). Et quand bien même le point porterait sur une autorisation de travaux privatifs par exemple, pourquoi se faire représenter tout en étant présent ?

    AdemJS
    Membre

    Bonjour,

    Selon vous quel serait l'intérêt de vous présenter pour l'un, et de vous faire représenter pour l'autre ?

    En droit belge, sauf erreur de ma part, le principe est le suivant : tout est autorisé, sauf ce qui est interdit. Pour autant, ce n'est pas parce que quelque chose n'est pas interdit que cette chose est souhaitable. Dans le cas, évoqué, à part provoquer des complications ?

    AdemJS
    Membre
    Woluweur a écrit :
    Bonsoir et Merci pour vos réponses.
    En fait, j'aurais dû décrire un peu mieux les circonstances:
    Une grosse tache au plafond de la salle de bain, puis peinture et plâtre écaillés sur 2 murs,
    plutôt une gêne esthétique, pas fonctionnelle, je peux utiliser tout

    Bonjour,

    Première chose très importante à faire, si ce n'est déjà fait : faire des photos.

    Je n'aborderai pas trop la question des assurances ; par contre la question des origines probables du sinistre pourrait vous intéresser.

    La tache que vous décrivez peut provenir de dégâts des eaux plus graves que ceux résultant d'un problème de joint : j'ai connu ce genre de situation – mon circuit d'eau en étant la cause, avec infiltrations dans l'appartement du dessous. Dans mon cas, la plomberie, datant des années '60, était littéralement trouée de partout : j'ai dû faire ouvrir les sols et mettre la plomberie en conformité.

    En principe, j'aurais dû faire intervenir mon assurance RC, mais les délais étaient beaucoup trop longs : selon mon syndic de l'époque, tous les travaux "apparents" auraient pu être partiellement indemnisés par mon assurance. Les travaux infrastructurels non visibles, auraient pu l'être tout au moins partiellement par l'assurance de l'ACP.

    J'ai aussi connu la situation inverse : victime d'une fuite du circuit de chauffage de l'étage supérieur, qui était oxydé du fait d'infiltrations.

    Dans tous les cas, si vous apercevez des taches jaunes sur votre plafond, c'est que les infiltrations en sont probablement à un stade avancé : est impératif que vous interveniez en le signalant au propriétaire concerné/au Syndic, car en ne faisant rien, vous endossez une partie de la responsabilité des dégâts sur le bâtiment.

    Bien à vous

    EDIT : j'espère que cet article répondra à votre question : https://www.ethias.be/part/fr/trucs-astuces/habitation/assurance-incendie-proprietaire/assurance-habitation-inoccupee.html

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    en réponse à : Gérer une invasion de rats lorsque le point d’entrée est un privatif #1075409
    AdemJS
    Membre

    Bonjour,

    Désolé pour ce déterrage, qui n'est pas de mon fait ; cependant, je vous communique la fin de l'histoire, malgré le climat souvent tendu de ce Forum, que je ne fréquente pas très assidument.

    L'invasion a été éradiquée, avec l'aide toute relative (sous certains aspects) du Syndic et du dératiseur.

    Première invasion : dépôt de poison par le dératiseur ; près d'une vingtaine de rats exterminés. Mais ce poison était très lent, et manifestement peu efficace. Pendant quelques mois, sacs poubelles éventrés, société de nettoyage débordée. Invasion de mouches également…

    Après apparente éradication, calme durant quelques mois

    Seconde invasion : seulement un individu a priori, mais apparemment résistant au poison

    – "Grâce" aux dégâts sur les dessous de porte/les chambranles, j'ai pu identifier la série de caves potentiellement problématiques, toutes contigües.

    – Après beaucoup de difficultés, nous avons fini par avoir accès à une partie des caves ; heureusement, elles étaient pratiquement toutes vides.

    – Le dératiseur et moi avons constaté qu'un caniveau traversait toutes les caves contigües, côté jardin, au niveau du sol. J'ai constaté des ouvertures entre chacune de ces caves, au niveau du sol : elles communiquent donc entre elles au niveau du sol (trou de la taille d'une brique).

    – J'ai fini par moi-même encastrer des briques dans les trous qui permettaient aux caves de communiquer entre elles ; déposé des briques au niveau des chambranles et portes endommagé(e)s ; les nuisibles se sont petit à petit retrouvés "isolés" ; de cette façon j'ai pu détecter au niveau de quelle cave se trouvait le point d'entrée. Notez que ces animaux ont suffisamment de force que pour déplacer une brique (d'où la nécessité de bien les encastrer) !

    – Une portion de la grille qui protégeait le caniveau était endommagée ; je l'ai recouverte de dalles.

    – Le dernier nuisible en vie a été exterminé manuellement par le propriétaire de la cave concernée : attrapé par la queue, tapé contre un mur. Il était sans doute moins vif du fait du poison.

    Nb : j'ai dû insister pour que la société de nettoyage fasse un nettoyage en profondeur, la propreté des lieux étant essentielle pour détecter la présence de nouveaux excréments… Et donc conclure à l'éradication ou non.

    Nous avons également acheté des conteneurs à ordures, mais le respect des consignes d'utilisation est très relatif.

    Conclusion : si le (co)propriétaire souhaite éradiquer une telle invasion, il ne peut pas se fier uniquement au Syndic et au dératiseur… Il doit jouer un rôle très actif. Et croyez-moi, c'est pénible, et demande une attention de tous les jours.

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    en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082065
    AdemJS
    Membre

    Ils se fait que lorsque vous cliquez sur le lien depuis votre site PIM, en effet, l'article n'est accessible qu'aux abonnés. Ce n'est pas le cas lorsque vous cliquez par le résultat de recherche Google.

    Capture d'écran :
    efa70fe291b1e0c6a14dea50802209b1.jpg

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    en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082062
    AdemJS
    Membre
    GT a écrit :
    Site belge ? NoN

    Je ne vais pas y aller par quatre chemins : je n'apprécie pas du tout ce genre de ton, d'autant plus que rien ne vous empêche d'en trouver un, de site belge.

    Par ailleurs, les lois française et belge sont fort proches, donc l'on peut présumer des dispositions similaires.

    Ce n'est ni la politesse ni l'amabilité qui vous étouffe en tout cas !

    En voilà un de site belge, qui expose exactement la même chose : https://businessdatabase.indicator.be/copropriete___assemblee_generale/comment_organiser_une_assemblee_a_distance__/WAACIOAR_EU25030701/related

    en réponse à : AG: celui qui convoque décide si visio, hybride, présentiel? #1082060
    AdemJS
    Membre

    Bonjour,

    Je n'ai pas l'article réglementaire sous la main, mais d'après les dernières AG auxquelles j'ai participé, il ressort que le Syndic a l'obligation de permettre à ceux qui le désirent de participer en présentiel, moyennant prise de rendez-vous si les locaux du Syndic sont trop petits.

    EDIT : d'après cet article, cela dépend des statuts de la copropriété. Les AG en visioconférence doivent être prévues, sinon c'est présentiel.

    https://copropriete.hellio.com/blog/vie-copro/assemblee-generale-distance

    en réponse à : copropriétés de 4 appartements #1077504
    AdemJS
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Que voulez-vous dire par ces phrases:
    – "Et elle demande que ce soit en copropriétaire"?
    – "même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées"? de quelle législation parlez-vous?

    Je ne suis pas spécialiste, mais il me semble comprendre qu'elle demande que les travaux soient à la charge de la copropriété. Et finalement, vous voyez bien que vous ne vous adressez pas à une juriste, donc pourquoi faire comme si ?

    Plusieurs participants à ces forums sont extrêmement désagréables à répondre de cette façon – même si parfois c'est quelque peu justifié – … un peu plus de tact et d'empathie ne serait pas superflus.

    Mais bon, c'est votre forum…

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076550
    AdemJS
    Membre
    rexou a écrit :
    1. Je prends bonne note de vos habitudes ; ce n'est cependant ni une généralité et encore moins une obligation. C'est une possibilité. Il peut aussi y avoir instructions verbales… ou aucune instruction spéciale de vote, le mandataire ayant toute liberté de choix.

    D'accord ; néanmoins, dès lors au au moins un Syndic utilise les procurations standardisées que je décris, ce n'est pas si rare que cela.

    rexou a écrit :
    2. Oui, "faire nombre" est en effet un des atouts de la procuration. Mais c'est aussi bien plus que cela, vous ne croyez pas ?

    Si vous avez une explication, je suis preneur… 😀

    rexou a écrit :
    Enfin, je ne sous-entends rien.

    Ben si… Voir citation précédente

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076547
    AdemJS
    Membre
    rexou a écrit :
    AdemJS a écrit :
    Bonjour,

    En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.

    (1) Non, pas nécessairement. Et même assez rarement. (2) Si tous les votes sont pré-écrits sur la procuration, à quoi donc sert cette dernière ?

    1) Pour ma part, cela fait bientôt 10 ans que je reçois plusieurs procurations pour chaque AGO ; le mandant indique systématiquement son vote, pour les points figurant à l'OJ qui lui tiennent à coeur.

    2) Une procuration sert à :

    – permettre au mandataire de représenter son mandant lorsque figurent des questions plus "ouvertes" par exemple.
    – augmenter les chances d'atteindre le (double)quorum lors de l'AGO, et d'éviter d'en organiser une deuxième.

    Au contraire de ce que vous sous-entendez, une procuration ne tient en principe pas d'un blanc-seing attribué au mandataire.

    en réponse à : A.G. Votes à main levée #1076544
    AdemJS
    Membre
    Dupuis a écrit :
    mais lorsqu’on reçoit des procurations le vote a main levée ne représente pas la réalité . L’an passé j’ai reçu 5 procurations.

    Bonjour,

    En principe le vote du mandaté, pour chaque point repris sur l'OJ, figure sur la procuration.

    AdemJS
    Membre

    Bonjour,

    Personnellement, c'est la facturation sur base d'un témoignage "approximatif" qui me laisse perplexe. Sauf erreur de ma part, une telle sanction financière implique le respect d'une procédure bien définie, faisant de préférence appel à un huissier de justice.

    Dans le contexte décrit, l'application d'une telle procédure me semble disproportionnée.

    en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076035
    AdemJS
    Membre

    Il me semble que de seule la Police est habilitée à vérifier l'identité d'une personne de toute façon (càd vérifier que la photo correspond bien à celle de la personne par exemple).

    Donc, en admettant que le Syndic puisse observer une concordance entre la photo dont il dispose et le contenu des images de surveillance, il ne pourrait de toute façon pas vérifier l'identité (dans le sens d'un contrôle de Police) de cette personne. Du coup, la collecte de cette photo par le Syndic s'avèrerait inutile et disproportionnée.

    J'ajoute que le traitement de données révélant l'origine ethnique d'une personne – comme une photo – est interdit sans le consentement de la personne concernée. La collecte de photo d'identité n'est pas du ressort de la Loi Caméra : c'est le RGPD qui s'applique dans ce contexte.

    en réponse à : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?! #1076031
    AdemJS
    Membre
    Chokotoff a écrit :
    Un instant : le propriétaire demande la carte d'identité du locataire pour la constitution du bail, mais a-t-il le droit de l'exploiter à d'autres fins ?

    Bonjour,

    Si les finalités autres que celles de la constitution du bail n'ont pas été communiquées à la personne concernée, par exemple via une "privacy policy", les données figurant sur la CI ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins sans le consentement de la Personne Concernée.

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