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Adam

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20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 64)
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    Messages
  • en réponse à : Charges d’ascenseur et répartition par étage #1009599
    Adam
    Membre
    grmff a écrit :
    300€? Par appartement?

    Non, pour toute la copropriété, comprenant droit d'enregistrement, droit d'écriture et droit de transcription de l'acte authentique.

    Donc pas la préparation du texte (toilettage ou autre).

    en réponse à : Charges d’ascenseur et répartition par étage #1009596
    Adam
    Membre
    phil7578 a écrit :
    Si oui, l'acte authentique – en deux langues, nous sommes à Bruxelles – coûte environ combien?

    1- Un notaire m'a donné une estimation de 300 EUR TTC pour notre copropriété.
    J'ignore s'il y a des paramètres susceptibles de faire varier ce montant pour d'autres cas que le nôtre.

    2- Nos statuts – à Bruxelles – sont rédigés uniquement en français.
    Je pense que c'est une bonne idée de prévoir des statuts dans les deux langues, mais je ne pense pas que ce soit obligatoire.
    Quelqu'un peut-il confirmer / infirmer ?

    en réponse à : Charges d’ascenseur et répartition par étage #1009591
    Adam
    Membre
    phil7578 a écrit :
    […] la mise en conformité.

    Votre ACP a actuellement en pratique les choix suivants :

    1- Ne pas mettre en conformité, sous prétexte d'absence de sanctions.
    – Pas de frais à engager, ni pour déterminer les changements à apporter aux statuts (essentiellement le RC – règlement de copropriété), ni pour enregistrer et transcrire l'acte authentique nécessaire pour cette modification des statuts (via notaire).
    – Illégal, bien que pas de sanctions actuellement.
    – A chaque fois qu'une question se pose, il faut prendre en compte et les anciens statuts non-conformes et le code civil : c'est plus difficile, donc source de discussion plus longues, voire de conflits.

    2- Mettre en conformité en adaptant les statuts actuels (RC essentiellement) ligne par ligne au code civil actuel.
    – Demande un nombre élevé d'heures de travail, par un juriste si vous ne pouvez le faire vous même. Comptez 100 EUR/h HTVA en passant par un notaire, uniquement pour définir le contenu modifié, frais d'acte authentique non compris.
    – Permet p.ex. de ne rien changer d'autre que les dispositions devenues obsolètes dans le code civil actuel, autrement dit une mise en conformité au sens strict.

    3- Mettre en conformité en remplaçant le RC actuel par un RC moderne utilisé dans les copropriétés récentes, avec adaptations mineures.
    – Demande un nombre limité d'heures de travail par un juriste, parfois aussi peu que 4 heures, acte authentique non compris, dépendant du cas concret.
    – Implique quasi toujours des modifications qui ne font pas partie de la mise en conformité au sens strict, comme p. ex. des changements dans les répartitions de charges. Ce type de changements doit être voté dans les formes appropriées à l'AG, changement par changement, p.ex. la modification des charges "ascenseur" est votée séparément de la modification des charges "chauffage".

    Le compromis entre les choix 2 et 3 est donc "frais de juriste" versus "amplitude des modifications du RC".

    Dans le choix 3, si les intervenant sont compétents et expérimentés, on peut s'attendre à se voir proposer un RC moderne ayant déjà fait ses preuves dans des copropriétés similaires. Sinon, toutes les horreurs sont possibles.

    Par ailleurs, toute modification aux statuts (AB et RC, pas ROI) devant actuellement se faire par acte authentique, en ce compris une mise en conformité stricte, il est financièrement préférable de réfléchir à toutes les modifications à apporter, afin de ne payer les frais d'acte authentique qu'une seule fois.

    phil7578 a écrit :
    Ainsi, selon les nouvelles règles, une personne seule au 4ème dans un grand appartement paiera plus de charges d'ascenseur qu'une famille nombreuse qui s'entasse dans un petit appartement.

    nb: ceci n'est pas différent de la situation actuelle, où la répartition se fait par centièmes.

    Le règles de répartition des charges doivent être liées aux caractéristiques de l'immeuble et des lots, pas à l'occupation concrète à un moment dans le temps.

    Dans le cas d'une répartition de charges d'ascenseur par combinaison "quotité-utilité", vous pouvez grosso-modo considérer que les quotités sont une estimation du nombre potentiel d'occupants dans le lot, et l'utilité basée sur l'étage une estimation du caractère indispensable de l'ascenseur pour le lot.

    Dans un autre registre, peu de gens trouvent injuste que le revenu cadastral et donc le précompte immobilier d'une grande maison occupée par un isolé soit supérieur à celui d'un studio occupé par un couple.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Charges d’ascenseur et répartition par étage #1009587
    Adam
    Membre
    max11 a écrit :
    Il n'y a pas de choix et pas de simplification ou équité à choisir : il faut appliquer l'acte de base. c'est la seule possibilité ! Tant qu'il n'a pas été modifié 🙂

    Exact, strictement parlant, je suis hors sujet.

    Mais il y a une proposition de changement sur la table.
    Si tous les CPs sont attentifs (ahem, c'est un très gros "si"), il est improbable qu'une situation ou proposition non-équitable recueille suffisamment de votes.

    en réponse à : Charges d’ascenseur et répartition par étage #1009585
    Adam
    Membre

    Le choix d'appliquer les quotités ou l'utilité ou les deux pour les frais d'ascenseur doit selon moi se faire en fonction de la répartition concrète dans chaque copropriété (quelles quotités à quels étages), si on veut obtenir un résultat équitable.

    – Si votre copropriété est divisée en lots de quotités plus ou moins égales, le plus simple est l'application des quotités.

    – Si votre copropriété comporte des lots de quotités très différentes, l'application des seules quotités risque d'être perçue comme injuste, en particulier si les lots importants se trouvent en bas.

    Dans ce dernier cas, il faudra faire appel à la notion d'utilité, combinée ou non avec les quotités.

    Je ne connais personnellement pas de cas concrets de répartition en fonction de l'utilité qui ne soit pas d'une manière ou d'une autre, liée à l'étage du lot.

    En effet, quelle est l'utilité d'un ascenseur ? C'est de fournir l'accès à votre bien, de manière différente de l'escalier. Et quelles sont ces différences ? En principe, une dépense d'énergie corporelle moindre et un gain de temps. Deux utilités qui sont d'autant plus grandes que votre bien est situé en hauteur. Et en pratique, comment chiffrer ça autrement que par une formule qui tienne compte de l'étage ?

    Addendum :
    Je me rends compte que j'écrivais le texte ci-dessus avec un immeuble de maximum trois étages en tête.
    Au plus l'immeuble tend vers la tour, au plus la répartition selon l'utilité a du sens, indépendemment de la répartition des quotités. Pour s'en convaincre, il suffit de se demander quels lots perdraient le plus de valeur si on devait supprimer l'ascenseur.

    en réponse à : candidat locataire et couple de perruches… #1009518
    Adam
    Membre
    rexou a écrit :
    @ Adam : Je vous confirme que les volets à caisson intégré ne sont pas le top au niveau de l'isolation. Un groupe de perruches, c'est bien sur plus bruyant qu'un couple de ces oiseaux ! Concernant les bruits de circulation, mon expérience se situe avenue Charles-Quint. Vous connaissez ? (en bout d'avenue, vers le ring). Et pourtant, le silence presque absolu hors klaxons et sirènes. 2e et 3e étage et sans volets. Et quelques milliers de voitures/jour !

    Je doute qu'Abracadabra soit intéressé par le niveau de qualité de l'isolation acoustique de nos biens respectifs.

    Ce qu'il doit évaluer au plan acoustique, c'est la puissance, la fréquence, la stridence des cris de perruche par rapport à la qualité de l'isolation acoustique de son propre bien.

    En ce qui concerne mon exemple de perruches à collier, voir entre autres les liens suivants, que chacun appréciera selon sa propre tolérance aux cris en question :

    https://www.youtube.com/watch?v=nUzv4jNkGwM

    http://www.xeno-canto.org/species/Psittacula-krameri

    (Et oui, je connais le bout de l'avenue Charles-Quint, aucune perruche n'y survivrait de toute façon ] 😀 )

    en réponse à : candidat locataire et couple de perruches… #1009515
    Adam
    Membre
    rexou a écrit :
    Pour Adam : Votre double vitrage ne doit pas être le meilleur. Je loue un bien dont une fenêtre donne sur une avenue à 5 bandes de circulation (voie de pénétration des navetteurs à Bruxelles) et je n'entends RIEN en temps normal, sauf klaxons et sirènes. Un léger bourdonnement en temps de pluie. Evidemment, si vous ouvrez la fenêtre, c'est différent.

    Mes châssis comportent des bacs à volets et ne sont pas idéalement installés en terme d'isolation acoustique à leur jonction avec la façade. Ils ne sont donc pas idéaux, mais néanmoins plus qu'acceptables, sur une artère parcourue par de nombreux trams et de nombreuses ambulances, entre autres joyeusetés typiques d'une voie régionale bruxelloise.

    Je précise mon témoignage : les cris très stridents des perruches à collier, et, si vous avez le malheur de les voir s'installer en groupe, très fréquents (toutes les deux à trois secondes), ne sont vraiment pas à sous-estimer par rapport aux autres nuisances sonores de la ville.

    Ceci dit, peut-être y a-t-il des perruches moins bruyantes, je n'y connais rien …

    en réponse à : candidat locataire et couple de perruches… #1009509
    Adam
    Membre

    Petite expérience personnelle :

    – La fenêtre de ma chambre – double vitrage – se trouve à environ six mètres du pommier de mon voisin, lequel (le pommier, pas le voisin) sert occasionnellement de garde-manger à quelques unes des perruches à colliers vivant en liberté à Bruxelles (voir Wikipedia).

    – Si deux ou trois de ces perruches sont présentes ensemble, une grasse matinée fenêtre fermée est totalement impossible en raison du niveau de bruit.

    – Par contre, pas de bruit de nuit.

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002852
    Adam
    Membre
    luc a écrit :
    Adam a écrit :
    Pour information :
    le bureau des hypothèques compétent a enregistré courant 2015 l'ACP dont je suis syndic auprès de la BCE, alors que les statuts de cette ACP n'étaient pas encore coordonnés. Aucune question ne m'a été posée au sujet des statuts.

    Ce qui est logique.
    L'enregistrement dont vous parlez a été fait sur base de la loi de 1994 (copropriété) et environs 2004 (BCE)

    Oui, je suis d'accord. Je précise ma pensée.

    Plus haut dans ce fil, je lis :
    – Rumeur de radiation des ACP de la BCE, pour cause de non-coordination des statuts de l'ACP.
    – Courrier de la BCE renvoyant un intervenant au conservateur des hypothèques en tant qu'intermédiaire auprès de la BCE pour la création ET la gestion des ACP.

    Par ailleurs, je constate que le dit conservateur des hypothèques fait enregistrer mon ACP, en 2015, auprès de la BCE qui l'accepte, sans me poser aucune question concernant l'état de la coordination des statuts, qui n'était pas faite à ce moment, bien après le 1/09/2014.

    Je conclus que la rumeur n'est probablement pas vérifiée à ce jour, car si elle l'était, il est probable que le processus opérationnel choisi introduise un contrôle au moment de la création de l'ACP auprès de la BCE.
    Tout ça pour information, car cette conclusion se base sur des informations peu formelles et des suppositions.

    NB : je ne me réfère donc PAS dans ce message à l'enregistrement et la transcription des statuts coordonnés auprès du conservateur des hypothèques.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002850
    Adam
    Membre

    Pour information :
    le bureau des hypothèques compétent a enregistré courant 2015 l'ACP dont je suis syndic auprès de la BCE, alors que les statuts de cette ACP n'étaient pas encore coordonnés. Aucune question ne m'a été posée au sujet des statuts.

    en réponse à : Toit d’immeuble #1009168
    Adam
    Membre

    Ci-dessous quelques considérations techniques, qui ne répondent pas à votre question, mais qui me semblent utiles.

    Je ne suis pas professionnel du bâtiment, mais je suis un propriétaire qui a eu quelques soucis d'humidité sous une vieille toiture plate non-isolée.

    – Il faut faire une distinction entre "toiture qui fuit" et "condensation au plafond".
    – Si la toiture fuit, il faudra la réparer, et idéalement en profiter pour envisager de l'isoler.
    – S'il s'agit de condensation, il faudra avant tout déterminer la source de l'humidité qui se condense au plafond.
    – La source pourrait être des occupants qui n'aèrent pas suffisamment l'appartement en fonction de leur usage (vapeur d'eau provenant de la cuisine, des douches, des occupants eux-mêmes, …). Un bâtiment ancien sans ventilation est conçu pour vivre à l'ancienne, c'est à dire notamment sans douches… Peut-être peut-on éliminer le problème en installant des hottes, des extracteurs d'airs, et d'autres dispositifs de ventilation.
    – La source pourrait également être un ou plusieurs défauts dans les murs, que l'on a pas encore détecté.

    Dans mon cas, il s'agissait d'une combinaison de petits défauts à la toiture, et de défauts plus importants jusque-là non détectés dans les murs.
    – Les réparations nécessaires étaient bien moins chères que la rénovation complète de la toiture, avec ou sans isolation.
    – Les seules réparations en toiture n'auraient pas résolu le problème.

    Donc, s'il faut faire appel à un expert, je pense que sa première mission doit être d'établir TOUTES les causes du problème.

    en réponse à : Qui paie la permutation du circuit électrique d’une cave ? #1009148
    Adam
    Membre

    A mon avis, la question du coût est à régler entre acheteur et vendeur.

    Sur le plan technique, la copropriété doit peut-être autoriser l'électricien à intervenir dans l'hypothèse où la consommation est mesurée par des compteurs de passage appartenant à la copropriété.

    Adam
    Membre

    Je découvre tardivement que le sujet avait déjà été traité ici :
    https://www.pim.be/forums/topic/obligation-dadresser-les-recommandes-a-la-fois-a-lacp-et-au-syndic/

    PIM a écrit :
    S'il y a une notification à faire à l'ACP, il me paraît logique que cela soit fait à son représentant, à savoir le syndic, dont l'identification doit être clairement mentionnée dans le hall d'entrée, dans la partie accessible au public.

    Pour être complet, je précise que notre immeuble ne dispose pas de parties communes accessibles au public.
    J'ose espérer que ceci ne nous oblige pas à placarder les informations du syndic sur la façade…

    Adam
    Membre

    Dans mon optique actuelle d'examiner en détail les aspects formels et la lettre de la loi afin de décider comment simplifier ma gestion de syndic le plus possible sans danger pour l'ACP, l'AG et son syndic, et selon mon avis personnel :

    – cette discussion atteint des niveaux d'exégèse qu'on ne peut raisonnablement attendre du citoyen lambda (p. ex. un CP ou un syndic), lequel est dans ma naïveté de non-juriste supposé comprendre le code civil sans trop de difficulté.

    – l'art 577 est ambigu en ce qui concerne le terme "copropriétaire" et dans une moindre mesure "mandataire".

    – ces deux termes sont centraux à la sécurité juridique, car ils déterminent qui engage l'ACP via l'AG, qui peut contester, qui doit être systématiquement informé, etc…

    – dans certains cas "mon interprétation est aussi valable que la vôtre".

    – dans ces cas, les syndics et CPs n'ont d'autre choix que d'appliquer leur propre interprétation, choisie avec le plus de bon sens possible.

    – s'ils devaient se retrouver en justice et contredits par le juge de paix, celui-ci ne pourra dans beaucoup de cas pas leur reprocher d'avoir fait n'importe quoi sans réfléchir, d'autant moins s'ils peuvent expliquer l'ambiguïté.

    – suite à cette discussion et de manière générale, je choisis en tant que syndic d'informer plutôt trop de gens que pas assez.

    en réponse à : Créer un salon « Je me présente » ? #944811
    Adam
    Membre

    Outre le fait que ma baignoire vogue de salon en salon avant que je n'y intervienne, j'aime bien la suggestion de D1791 ci-dessus.

    Je pense que le salon spécialisé "présentation" peut aider à expliquer un peu plus complètement l'intérêt du moment qu'a l'utilisateur dans le forum.

    La description du contexte relativement stable dans lequel l'utilisateur se trouve me semble très utile également. Par exemple dans mon cas, une brève description de l'état actuel de l'ACP.

    Adam
    Membre
    luc a écrit :
    L'Art. 577-9 §1 impose au syndic, concernant des actions intentés par ou contre l'ACP, d'informer aussi les personnes, qui ne sont pas CP eux-mêmes, mais qui ont eu un mandat de représentation lors d'une AG.

    Oui, je suis d'accord.
    Et j'avoue qu'en écrivant, je pensais à tort uniquement aux "mandataires de lot membres de l'AG", influencé que j'étais par le reste de la discussion.

    Adam
    Membre

    Pour information :

    En l'absence de définition non-ambiguë du terme "copropriétaire" dans l'art. 577, je choisis, dans ma pratique de syndic, d'interpréter ce terme au cas par cas, en fonction du contexte où il apparaît dans l'art 577.

    Pourquoi ?

    – Dans la discussion ci-dessus, il y a eu au moins deux interprétations du terme dans la phrase "le syndic est chargé de transmettre aux copropriétaires les noms, adresses, quotités et références des lots".

    – Ces deux interprétations me semblent tout aussi défendables l'une que l'autre, mais ont des conséquences pratiques différentes, à mon avis non-négligeables dans la vraie vie, pour les différentes parties concernées.

    – Par ailleurs, l'art. 577-9 §1 dit :

    Citation :
    […]
    Le syndic informe sans délai les copropriétaires individuels et les autres personnes ayant le droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale […]

    D'où il ressort que l'art 577 lui-même ne se satisfait pas de l'utilisation généralisée du seul terme "copropriétaire" à substituer le cas échéant par "mandataire de lot / membre de l'AG".

    – Les éléments ci-dessus me donnent suffisamment d'arguments pour défendre l'ACP et ma gestion de syndic si nécessaire.

    Adam
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :
    nous sommes grosso-modo conformes à la loi de 1924

    Alors là, il y a effectivement un très très gros problème!

    Il y a eu de tès nombreuses refontes de la loi sur la copropriété (le plus ancienne dont je me souvienne date de 1994).
    La dernière date de 2010.

    Là où vous risquez de très sérieux problèmes lors de la vente / achat d'un lot c'est si votre acte de base n'a pas été mis en conformité.

    La date butoir a été repoussée à plusieurs reprises mais l'ultime délai était septembre 2014.

    A votre place, si votre ACP n'est pas en ordre en sujet, je placerais plutôt toute mon énergie la-dessus!

    Oui, nous sommes en effet en train de résoudre ce problème … qui pour nous semble très théorique, vu que plusieurs lots ont déjà changé de mains depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2010, sans que ça ne pose problème. Peut-être avons nous la chance d'avoir un acte de base qui ne nécéssite aucune modification pour être conforme aux lois les plus récentes. Pour la petite histoire, nous avons également eu un cas de succession sans communication avec un quelconque notaire, contrairement à la théorie.
    Mais peu importe notre expérience pratique en la matière, nous mettons nos statuts en conformité, en retard et avec un surcoût.

    Citation :
    Si votre ACP a plus de 50 ans d'ancienneté, les syndics successifs se sont certainement transférés la liste correcte des CP, vous ne pensez pas?

    Au risque de vous faire bondir, dans la pratique ce n'est même pas nécessaire : vu notre manière de fonctionner, à un ou deux cas près, tous les CPs ont la liste dans la tête !
    Mais la discussion ci-dessus porte en grande partie sur les aspects formels et la sécurité juridique de l'ACP, l'AG et du syndic.

    En résumé, notre attitude générale est, si je peux me permettre, encore plus grmff que grmff, mais nous nous disons que quand même, il faudra bien finir un jour par régler ces questions de conformité à la lettre de la loi.

    Tant que le ciel est bleu, pas de problème.

    Adam
    Membre
    panchito a écrit :
    Donc quel est votre problème concret?

    Bien évidemment celui décrit dans le premier message de la discussion.
    On peut le considérer comme résolu maintenant, encore merci à tous les intervenants.

    Plus généralement, et en dehors de cette discussion :
    – Notre copropriété "roule" dans la pratique et dans la vraie vie. L'essentiel est couvert depuis quelques années seulement, dans une copropriété de plus de cinquante ans. Il y a bonne entente, communication, le ciel est bleu.
    – Néanmoins, sur le plan de la lettre des lois, nous sommes grosso-modo conformes à la loi de 1924.
    – Un de mes soucis est d'essayer de détecter les éventuels dangers juridiques que nous courrons ou pourrions courir si le ciel devait s'assombrir.
    – Personnellement, mon approche est de simplifier autant que faire se peut, mais uniquement lorsqu'on a acquis la quasi-certitude qu'on peut le faire sans danger, et donc quand on est en mesure d'expliquer pourquoi on simplifie.
    – Je n'ai aucun problème à ce qu'on me dise sans détour quand je m'égare, c'est arrivé dans le cadre de cette discussion, et je remercie ceux qui me l'ont dit.

    Si ce genre de sujet et d'approche dérange ou n'est pas conforme à l'esprit de ce forum, je me ferai un plaisir de me désinscrire immédiatement, mais uniquement à la demande de son responsable (PIM si je comprends bien ?) ou de ses modérateurs (grmff et peut-être d'autres).

    Ce serait dommage pour moi, car je me suis inscrit parce que je pense détecter une sérieuse compétence professionnelle, pragmatique, juridique et un bon esprit critique parmi beaucoup de ses membres.

    Vous me permettrez de vous retourner la question : et vous, quel est votre problème concret ?

    Sans rancune, j'espère.

    Adam
    Membre
    grmff a écrit :
    Citation :
    [ici: je râle]
    Pour un non-juriste comme moi, il est INCONCEVABLE qu'un concept aussi central que "copropriétaire" soit aussi mal défini et ambigu dans une loi concernant la copropriété !!! Selon l'article considéré, le concept est de plus visiblement utilisé avec des définitions implicites différentes. Comment voulez-vous que j'exerce mon droit civil à gérer mon propre bien dans ces conditions ???
    [ici: j'arrête de râler]

    C'est sans doute parce qu'en pratique et dans la vraie vie, cela ne pose aucun problème…

    Exactement ce que me dirait mon notaire, mon avocat, le juge de paix, les auteurs de la loi, … qui tous exercent leur activité par pur hobby désintéressé, car en fait, il n'y a pas de problèmes, et leur activité n'est que pur divertissement. J'aimerais vous croire … ] 😀

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