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ACB

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  • en réponse à : Modification acte de base… ou pas? #962093
    ACB
    Membre

    Merci pour vos réponses. Effectivement PIM, il s'agit d'une désolidarisation, on ne touche pas à la chaudière.
    La conclusion est: dès que l'on touche à la répartition des quotités, ou au réglement de copropriété (décrit dans l'acte de base), une adaptation de l'acte de base/règlement de copropriété par un acte authentique est nécessaire.

    Comment puis-je "prouver" ceci à mes copropriétaires? Est-ce écrit noir sur blanc quelque part?

    Merci d'avance.

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