Abraxas
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8 novembre 2020 à 14 h 30 min en réponse à : Frais recherches et formalités administratives #1054254
Abraxas
MembreMerci de cette reponse detaillée,
Je vais envoyer un email en demandant un decompte precis de ces frais a chaque fois, et preciser que c'est pour eviter de payer deux ou trois fois la meme chose.
J'espere que ca suffira.Abraxas
MembreMerci de vos réponses,
Seul le notaire est absent mais c’est une petite étude et l’assistante que j’ai réussi à contacter ne connaît pas le details de ces frais.
Il est possible comme mentionné plus haut que ces documents doivent être originaux en effet, j’ai été surpris de les voir facturer 3x 1000 eur, alors même que leur description dans le décompte est identique.6 novembre 2020 à 19 h 40 min en réponse à : Frais recherches et formalités administratives #1054248Abraxas
MembreLe notaire est en congés jusqu’à la semaine de la signature.
Pour préciser la question ne porte pas sur le bien fondé des frais de recherche et administratifs, j’aimerais savoir si les renseignements urbanistiques et autres attestent sont facturées plusieurs fois.Abraxas
MembrePas de problème,
Après avoir reçu ce mail de l'agent me demandant de signer le compromis avant Vendredi quitte a donner une procuration au notaire adverse, je lui ai répondu que j'avais contacté un cabinet d'avocat auquel il pouvait maintenant s'adresser pour régler ce litige.
Dans l'heure il a contacté ma notaire, et a proposé de me compenser pour la perte de la cave. Les avocats ont entre temps envoyé un courrier précis avec tous les éléments a leur disposition aux notaires adverses avec l'agence immobilière ainsi que les propriétaires en copie.
Les propriétaires que je n'avais pas eu jusque la m'ont appelé pour savoir ce qu'il en était, ils n’étaient pas exactement au courant de la situation et pensaient que ce problème de cave, dont la responsabilité revient a l'agent, avait été réglé et ne comprenaient pas pourquoi le compromis n’était pas encore signé.
J 'ai laissé passer le week end, et j'ai donné instruction a ma notaire d'accepter l'offre de compensation de l'agent immobilier, a condition qu'il règle aussi les frais d'avocat, j’attends la confirmation, pour demander au cabinet d'avocat de suspendre l'intervention.
C’était finalement un cas assez simple, mais il a fallu que je contacte un avocat pour que tout avance, j’espère que la signature du compromis ainsi que démarches qui suivront seront plus fluides.6 personnes aiment ce messageAbraxas
MembreMerci de votre aide.
Je vous fais une rapide update sur ce cas.J'ai donc recontacté l'avocat avec qui j'ai ecrit l'offre, et pris des renseignements aupres d'un notaire dans la famille.
Pour eux l'accord porte sur la chose et le prix, pour le prix il n'y a pas de probleme, pour la chose, c'est ce que le mandataire a publié, ce qu'il m'a montré et ce dont il m'a parlé, l'offre etant faite sur l'immeuble tel que presenté.
Avec ces elements j'ai contacté un cabinet d'avocats specialisé dans l'immobilier, que j'ai rencontré aujourd'hui, au vue du dossier, ils ne pensent pas qu'il y a aura besoin d'aller en justice, et ils vont gerer ca directement avec le cabinet de notaire adverse, et envoyer une mise en demeure si le contact n'est pas bon.
On s'est mis d'accord pour dans l'ordre des priorités, recuperer la cave, obtenir une compensation sous forme de reduction de prix correspondant a la valeur d'une cave dans ce secteur, et enfin sans accord, un dol pour vice de consentement avec penalité de 10%.Ce soir, je recois un mail de l'agent qui me dit que le delai pour signer le compromis est trop long (l'offre stipule que tout sera fait pour signer le compromis dans les 60 jours, soit encore 20 jours), que si je ne peux pas me deplacer chez le notaire, je devrais leur donner une procuration, parce que si tout n'est pas signé ce week end, les proprietaires remettront le bien en vente (bien pour lequel ils se sont deja engagés).
Je vais passer le relai au cabinet d'avocats pour ce qui est de la communication avec la partie adverse.3 personnes aiment ce messageAbraxas
MembreD'accord, c'est une chose qui est courante, mais dans ce cas il aurait convenu de le mentionner qqpart?
A aucun moment entre l'envoi de mon offre et son retour signé, il n'a ete fait mention que pour compenser le prix, la cave ne faisait plus partie de l'accord.Abraxas
MembreDe l’avocat.
Abraxas
MembreJe ne pourrais pas l'avoir avant Lundi, mais je l'ai contacte par mail aujourd'hui.
Abraxas
MembreJe n'ai pas accès au mandat, et ne connait pas son champ d'application.
Sur l'offre que les propriétaires ont signé la signature de cet agent apparait en qualité de mandataire, je n'en sais pas plus.Abraxas
MembreMerci de vos précisions, l'agent immobilier est désigné comme mandataire sur l'offre contresignée, et sur le compromis dans la dernière version qui nous a été envoyée.
Abraxas
MembreL'offre a été rédigée avec un avocat.
Juste avant de l'envoyer nous avons contacté l'agent immobilier pour lui demander quelle cave était assignée a cet appartement pour inclure cave x dans l'offre.
Il a répondu (par e-mail) qu'il n'avait pas le plan sous les yeux, mais a confirmé qu'il y avait bien une cave pour chaque appartement.Je n'ai jamais été en contact avec les propriétaires directement et cet agent est leur mandataire, en quoi ses déclarations ou l'annonce qu'ils ont postée ne les engage pas?
Abraxas
MembreNon, l'annonce disait a vendre appartement 2 chambres, une terrasse, une cave etc…
Mon offre disait, pour le bien a vendre situé numero X rue Y je propose tant. -
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