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abdel007

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  • en réponse à : Vente d’un bien Loué et régles de conduction du Bail??!! #939965
    abdel007
    Membre

    Que stipule votre bail? Mentionne-t-il cette occupation du grenier?
    Le grenier comprend 3 pièces, chaque locataire (3 locataires sur 3 niveaux + grenier avec 3 pièces) utilisait sa pièce à sa guise, pour ma part et avec l'accord du propriétaire, je l'ai rénovée et l'utilise comme une chambre depuis le début, c'est à dire depuis près de six ans. Le bail est très simple et ne stipule pas tous ces détails.

    Quand a commencé le bail? Quelle est la durée du bail? Le bail est-il enregistré?
    Le 1er avril 2001, La durée du bail est de 3 puis 9 ans. Non, le bail n'est pas enregistré.

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