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Annabelle

Toutes mes réponses sur les forums

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Indexation loyer #1077895
    Annabelle
    Membre
    rexou a écrit :
    aa_nnabelle a écrit :

    Cette clause est parfaitement correcte et bien écrite.

    Actuellement, la situation est la suivante : soit vous reconnaissez que l'agence vous a envoyé un courrier en mai (ou juin/juillet) pour demander l'indexation et dans ce cas vous payez l'indexation à partir d'avril 23. Soit vous contestez et vous restez redevable de l'indexation à partir de septembre 23.

    La différence, ce sont 5 mois d'indexation à payer ou pas.

    Exactement, ma demande concernait notamment ces points.

    UPDATE : retour de mon propriétaire, celui-ci me propose de réduire rétroactivement l'indexation à 3 mois. Je vais accepter cette proposition qui me semble bien adaptée à notre situation. Merci de vos bons et rapides conseils !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Indexation loyer #1077894
    Annabelle
    Membre
    max11 a écrit :
    aa_nnabelle a écrit :

    Attention à bien comprendre ce qui est écrit dans votre bail :
    "La demande d'adaptation doit être adressée par écrit et ne peut rétroagir que pour les 3 mois qui précèdent celui de la demande"

    1. cela ne veut pas dire que le recommandé est obligatoire !
    2. ne peut rétroagir ne veut pas dire qu'il devait vous l'envoyer 3 mois avant l'augmentation mais qu'il ne peut pas remonter de plus de 3 mois en arrière !

    Si le bailleur ne pouvait pas prouver vous avoir envoyé l'indexation auparavant, il a maintenant la preuve que vous en avez été avisée…
    Vous pourriez donc lui proposer en guise de bonne foi de lui payer l'incontestablement dû : l'indexation de décembre, novembre, octobre et septembre.
    La discussion devrait s'arrêter là puisque le bailleur ne pourra pas prouver vous avoir averti auparavant

    Effectivement rien n'indique que le recommandé est obligatoire mais ni lui, ni moi n'avons de preuve concrète. Je n'ai que ma bonne foi et mon propriétaire un document qu'il dit m'avoir envoyé en avril (possiblement antidaté du coup).
    Maintenant effectivement j'en suis avisée, et surprise comme dit comme mon message initial.

    Merci de votre retour.

    en réponse à : Indexation loyer #1077893
    Annabelle
    Membre
    rexou a écrit :
    Une nouvelle consultation de qui ?? S'il s'agit du syndicat des locataires, la clique du sergent Garcia raconte n'importe quoi. La solution est de ne pas les écouter et chercher des sources d'information fiables.

    Il serait intéressant comme dit GT que vous reproduisiez la clause de votre bail.

    Comme dit Grmff, on peut vous réclamer dans tous les cas maintenant l'indexation pour septembre octobre et novembre, sans aucune preuve d'un quelconque courrier envoyé précédemment. Par contre, si un courrier a été envoyé et que l'agence le prouve, l'indexation est due à la date d'envoi de ce courrier si c'est postérieur à la date anniversaire du bail

    Vous évoquez des échanges de mails… la demande d'indexation ne s'est pas faite par mail ?

    Consultation de mon contrat de bail 😀
    J'ai fourni la clause du bail en image ci-dessus. J'attends un retour de mon agence quant au courrier normalement envoyé en avril, je l'ai demandé à plusieurs reprises mais on ne m'envoie "que" le document présent dans le dit courrier daté d'avril. On peut antidater des documents mais pas des envois de courriers…

    La demande d'indexation ne s'est pas faite par mail.

    en réponse à : Indexation loyer #1077889
    Annabelle
    Membre
    grmff a écrit :
    Je suis curieux de voir cette clause aussi. En effet, on ne reçoit pas les nouveaux index avec autant d'avance…

    Personnellement, je n'envoie jamais les indexations pour recommandé. Mais je n'attends pas non plus autant de temps pour un rappel quand e locataire continue à payer le bon montant.

    Quant à envoyer un rappel le 1er décembre pour le loyer de décembre, c'est assez particulier…

    Mon conseil: méfiez vous des avis du Syndicat des Locataires. Ils ont des avis très tranchés, toujours hyperorienté en faveur du locataire, rarement avec bon sens, sans complexe avec mauvaise foi, et sans respect de la législation si elle ne va pas dans le sens de la défense du locataire. En clair, ils racontent souvent n'importe quoi. Un locataire qui m'aborde avec un avis venant du Syndicat des Locataires comme base de discussion me met généralement de fort mauvaise humeur, et cela ne facilite pas la discussion.

    Il est à noter que le propriétaire peut remonter 3 mois en arrière sur l'indexation. Il peut donc vous demander, même maintenant et même sans preuve, les indexations des loyers de novembre, octobre et septembre.

    Bonjour, je l'ai posté dans le commentaire juste au-dessus, je me suis effectivement trompée c'est bien l'index du mois précédent. Désolée pour l'erreur.

    Ils ont en effet été très vifs pour me demander le loyer manquant alors que le virement était bien parti de ma banque… mais pas pour ces montants. D'où mon interrogation : ont-ils oublié de m'envoyer le document ? Ou comme dit, ont-ils juste envoyé le courrier par courrier ordinaire ? Comme vous le dites je suis surprise de n'avoir eu aucun rappel jusque là, les montants se sont accumulés depuis…

    Le Syndicat des Locataires m'a été conseillé par une connaissance, je n'avais jamais eu ce genre de "souci" en France par le passé alors c'est très nouveau pour moi. J'espère ne pas avoir froissé mon propriétaire, mais j'ai toujours été très respectueuse et claire dans mes mails à leur égard.

    Je n'ai donc aucun recours pour mon cas ? J'avoue vraiment ne pas savoir quoi faire.

    Merci en tout cas de vos retours.

    en réponse à : Indexation loyer #1077887
    Annabelle
    Membre
    GT a écrit :
    Je suis toujours curieux en ce qui concerne la clause.
    Et si vous la reproduisiez ?

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    en réponse à : Indexation loyer #1077885
    Annabelle
    Membre
    rexou a écrit :
    La demande intervient normalement à la date anniversaire du bail. Difficile de le faire trois mois à l'avance, puisque les index ne sont alors pas connus. Par contre, si cette demande intervient plus tard, il est possible de demander un effet rétroactif de trois mois.
    Le tout est en effet d'établir la date de la demande s'il y a contestation.

    Effectivement, comment puis-je faire si aucun de nous (ni mon propriétaire car il n'a vraisemblablement pas envoyé en recommandé avec AR, ni moi n'ayant pas reçu de courrier) ne puisse fournir de preuve pour nous justifier
    Après une nouvelle consultation, cela doit se faire 1 mois avant la mise en application. Désolée pour l'erreur.

    Auriez-vous une solution à cette situation ?

    en réponse à : Indexation loyer #1077882
    Annabelle
    Membre

    Merci 🙂

    Oui le PEB a bien été communiqué et le bail enregistré en mai 2022.

    Comme précise, je n'ai pas reçu cette notification par courrier.
    J'ai contacté un juriste du Syndicat des Locataires la semaine passée qui m'a affirmé que mon propriétaire devait me fournir une preuve de l'envoi du courrier. J'avoue ne pas savoir où me situer ! Comme précisé, je suis prête à payer les montants mais le fait qu'on me les demande 7 mois après me déplaît.

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