Transcription de l’acte au bureau des hypothèques ?

>Transcription de l’acte au bureau des hypothèques ?

Après leur signature, tous les actes de vente sont déposés par les soins du notaire au bureau des hypothèques où ils y sont retranscrits intégralement.

La transcription hypothécaire est donc une copie intégrale de l’acte de vente et de ses annexes. Endéans les deux mois de la signature de l’acte, le notaire doit le déposer au bureau des hypothèques où ils sont intégralement retranscrits. Habituellement, les notaires déposent les actes immédiatement après les avoir fait enregistrer, mais ils restent parfois de nombreux mois à la conservation des hypothèques, en attente de transcription, en raison du nombre d’actes à faire transcrire. Ce délai constitue la raison majeure pour laquelle le titre de propriété est souvent remis avec beaucoup de retard aux acquéreurs.

L’accès aux bureaux des hypothèques est public. Toute personne peut s’y rendre pour consulter les archives et prendre connaissance des différents actes qui ont été transcrits. Ainsi, si, pour une raison quelconque, l’original de l’acte notarié ou le titre de propriété ne sont plus retrouvés (perte, incendie, inondation, …), il est toujours possible de le reconstituer intégralement. Ce système permet à tous de savoir qui est le réel propriétaire des immeubles.

(source : www.notaire.be)

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 950 000 € SINT-GENESIUS-RODE
  • Appartement 650 000 € UCCLE
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 650 000 € IXELLES
  • Penthouse 560 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »