Où puis-je enregistrer un bail ?

Si vous n’avez pas utilisé l’application MyRent, un contrat de bail doit être enregistré au bureau Sécurité juridique dans le ressort duquel l’immeuble est situé. Pour savoir à quel bureau vous devez vous adresser,

A. Surfez sur http://finances.belgium.be/fr/bureaux puis

  • cliquez sur le lien  guide des bureaux (link is external)
  • sous « Thème Habitation », cliquez sur « Enregistrer un bail de location »
  • cliquez sur CHERCHER et ouvrez la page détaillée « Enregistrement des baux d’immeubles » dans la liste RESULTAT
  • entrez les premières lettres ou le code postal de la commune souhaitée
  • cliquez ensuite sur le bouton CHERCHER. Les informations relatives au bureau compétent s’affichent

B. Téléphonez au Contact Center du SPF Finances : 0257 257 57 les jours ouvrables entre 8h et 17h, pour obtenir l’adresse souhaitée.

C. Vous pouvez également vous présenter à l’un des Infocenters existants (cfr liste dans notre FAQ).

Pour Bruxelles:

L’enregistrement d’un contrat de bail pour un immeuble sis en région bruxelloise ne peut être effectué qu’à l’Infocenter.

L’Infocenter de Bruxelles se situe à l’étage -1 de la Tour des Finances, Boulevard du Jardin Botanique, 50 (à côté de la station métro Botanique). Ouvert de 9 à 12 h.

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