Où puis-je enregistrer un bail ?

Si vous n’avez pas utilisé l’application MyRent, un contrat de bail doit être enregistré au bureau Sécurité juridique dans le ressort duquel l’immeuble est situé. Pour savoir à quel bureau vous devez vous adresser,

A. Surfez sur http://finances.belgium.be/fr/bureaux puis

cliquez sur le lien guide des bureaux (link is external)
sous « Thème Habitation », cliquez sur « Enregistrer un bail de location »
cliquez sur CHERCHER et ouvrez la page détaillée « Enregistrement des baux d’immeubles » dans la liste RESULTAT
entrez les premières lettres ou le code postal de la commune souhaitée
cliquez ensuite sur le bouton CHERCHER. Les informations relatives au bureau compétent s’affichent

B. Téléphonez au Contact Center du SPF Finances : 0257 257 57 les jours ouvrables entre 8h et 17h, pour obtenir l’adresse souhaitée.

C. Vous pouvez également vous présenter à l’un des Infocenters existants (cfr liste dans notre FAQ).

Pour Bruxelles:

L’enregistrement d’un contrat de bail pour un immeuble sis en région bruxelloise ne peut être effectué qu’à l’Infocenter.

L’Infocenter de Bruxelles se situe à l’étage -1 de la Tour des Finances, Boulevard du Jardin Botanique, 50 (à côté de la station métro Botanique). Ouvert de 9 à 12 h.

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