J’achète une maison (appartement/terrain): que faut-il ajouter au prix principal ?

Dans le cadre d’une vente de gré à gré d’un immeuble « d’occasion » (qui n’est donc plus à considérer comme étant neuf), il faut payer à l’Etat Belge (ou, plus précisément, à la Région concernée) une taxe appelée « droits d’enregistrement ».

Sous réserve de quelques exceptions (rarement applicables), le taux de taxation est toujours de 12,5 % calculés sur base de la valeur conventionnelle (prix et charges stipulés). La base d’imposition ne peut jamais être inférieure à la valeur vénale du bien vendu, soit souvent 12,5 % du prix de vente principal convenu.

Outre cette importante taxe (l’une des plus élevées d’Europe), il faut ajouter les honoraires et frais notariaux.

Ceux-ci sont variables en fonction du prix de vente. Ils sont fixés par un barème officiel. Depuis le 1er janvier 2012, ces honoraires sont à majorer de la TVA (21 %). Il en est de même pour la plupart des frais.

Pour des prix de vente de l’ordre de 250.000 euros et plus, il faut prévoir des honoraires notariaux d’environ 1 %, soit un total (taxes comprises) d’environ 13,6 %.

Habituellement, ces taxes, frais et honoraires notariaux sont à charge de l’acquéreur et sont à compter en sus du prix de vente principal.
Il convient toutefois de le préciser dans le compromis de vente. Ce qui est l’usage.

(Remarque: cette obligation fiscale est toutefois contractée solidairement à l’égard du fisc, par le vendeur et par l’acquéreur).

Vous pouvez obtenir ce calcul immédiatement on-line. Où ?…. Sur PIM ! (page spéciale : calcul automatique des frais)

La règle précitée a toujours été valable pour toute la Belgique, sauf que depuis le premier janvier 2002, on a fédéralisé cette partie de la fiscalité : on ne paye dorénavant plus la même chose dans chacune des régions du pays.

Voyez notre FAQ « Flandre » et « Bruxelles » pour les détails spécifiques, ainsi que la page comparative entre régions.

Bref, la règle générale toute simple (et chère) des 12,5 % ne s’applique plus (pour l’instant) qu’en Wallonie.

Un lien utile :
http://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/acheter_vendre/acheter_et_vendre_avec_droits_d_enregistrement/

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