Immeuble neuf: vente sous régime TVA ?

Les ventes d’immeubles neufs sont soumis au régime de la TVA (actuellement au taux de 21 % !…), sur la partie constructive ET sur la partie terrain (sauf si le vendeur du terrain n’est pas la même entité juridique que le vendeur des constructions). Il n’y a dès lors pas de droits d’enregistrement applicables, lors d’une vente intégralement sous régime TVA.

Il convient d’ajouter également les honoraires et frais notariaux (env. 1 %) calculés également sur la valeur totale et à majorer de la TVA.