Comment calculer (tous) les frais (notaire, enregistrement, tva ….) pour l’achat d’un appartement neuf ?

>Comment calculer (tous) les frais (notaire, enregistrement, tva ….) pour l’achat d’un appartement neuf ?

Pour l’instant dans toute la Belgique, les ventes d’immeubles neufs sont taxés différemment des ventes « d’occasion ».

Elles sont soumises au régime de la TVA.

Si l’immeuble acheté est neuf ou en cours de réalisation, le prix de vente se décompose, pro fisco, en deux parties:
* la partie « terrain » soumise aux droits d’enregistrement (12,5 %)(ou 10 % si Flandre) ou avec ristourne à Bruxelles (si lié à l’achat d’un appartement neuf)
* la partie « constructions » soumise à la TVA (21 %).
Il convient d’ajouter également les honoraires et frais notariaux (env. 1 % + tva) calculés sur la valeur totale.

Normalement, si le vendeur fait bien son travail (et, a priori, pour les ventes du « neuf », on s’adresse à un professionnel), il doit pouvoir vous communiquer la « décomposition pro fisco » du prix (valeur des quotités de terrain et valeur des constructions) pour vous permettre de calculer le prix « TTC ».

Ne pas oublier également qu’en cas de construction d’un immeuble à appartements, il en résulte l’existence d’un « acte de base » dont les frais, à concurrence des quotités du bien, sont souvent à charge de l’acquéreur.

Bref, demandez au vendeur professionnel (le promoteur, etc.) de vous communiquer le montant des frais totaux : il devrait pouvoir vous les communiquer.

IMPORTANT:
L’explication ci-dessus (décomposition pro fisco terrain/construction) ne reste vraie que si le vendeur du terrain n’est pas la même entité juridique que le vendeur des constructions neuves.

Si l’achat est contracté avec une entité unique (propriétaire-vendeur du terrain et des constructions), le prix de vente complet est soumis à la TVA (actuellement 21 %)

* les honoraires du notaire soumis à majorer de la tva aussi.

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