Catégorie - copropriétés

Un copropriétaire peut-il vendre son garage sans vendre son appartement ? Voilà une question que de nombreux copropriétaires se posent, particulièrement les plus âgés qui ont fait choix de ne...

Certaines de nos Copropriétés, par manque de liquidités consécutif au défaut de paiement de certains copropriétaires, sont en danger. Reconnaissons que le législateur en a été conscient, notamment par la...

Supprimer une cloison, privatiser une cour, aménager l’aspect extérieur de l’immeuble, rénover des parties communes, installer un conduit de cheminée,… Tant de décisions qui dépendent d’un consensus entre copropriétaires. En...

Démolition et reconstruction d’un appartement: modification légale Jusque fin 2018, l’association des copropriétaires ne pouvait, en vertu de l’ancienne législation, décider qu’à l’unanimité des voix de procéder à la démolition...

Compte tenu de son impact sur la vie privée, le gouvernement a fait coïncider l’entrée en vigueur de la Loi sur les caméras avec celle du RGPD (Règlement général sur...