Catégorie - Blog
Taxe de séjour vs protection des données
Une ville avait adopté une taxe de séjour. Suivant le règlement-taxe, le fait générateur vise le séjour des personnes non inscrites, pour le logement où elles séjournent, au registre de...
Baromètre immobilier (notaires): comment ont évolué l’activité et les prix au cours du semestre ?
Dans le cadre de leur traditionnel baromètre, les notaires ont réalisé une analyse trimestrielle et semestrielle de l’activité immobilière. Ils constatent que les transactions ont reculé dans les 3 régions...
Droit de succession et de donation : nouvelles règles pour les cohabitants de fait à Bruxelles
Le projet d’ordonnance modifiant la fiscalité bruxelloise en matière de droits de succession et droits de donation a été adopté au Parlement bruxellois. Ses objectifs ? Adapter la fiscalité aux...
Homegrade Bruxelles ???
Homegrade: kesako ? Homegrade est le centre de conseil et d’accompagnement sur le logement privé en Région de Bruxelles-Capitale. Il s’adresse à tous les particuliers – locataires, propriétaires ou copropriétaires...
Sauvons les ascenseurs anciens !
Les immeubles bruxellois abritent des ascenseurs anciens qui constituent un patrimoine remarquable. Mais ils peuvent être menacés par certaines mesures de modernisation. Homegrade et urban.brussels réalisent un inventaire des ascenseurs...
Du nouveau du côté d’Izimi
Plus de 250 000 Belges disposent à ce jour d’un coffre-fort numérique Izimi. Ce service gratuit d’intérêt général, proposé par le notariat belge, permet aux citoyens de conserver leurs documents...
Un projet insidieux
Ce que le fisc te donne d’une main, il le reprend de l’autre main… et cette fois de manière insidieuse 😲 😲 😲 Un projet de loi a été déposée...
Mise en conformité des statuts d’une copropriété ?
Est-il obligatoire qu’une copropriété mette ses statuts en conformité avec les nouvelles lois ? Faut-il obligatoirement procéder par acte notarié ? Ces questions reviennent souvent et sèment la confusion entre copropriétaires. Nous...
Condition suspensive ?…
Un « p’tit » rappel ? Seuls les bons ingrédients permettent la bonne recette (il ne suffit pas d’intituler une clause suspensive pour qu’elle le soit réellement…) Le compromis fixe définitivement les...
Welexit lance une intelligence artificielle qui répond à vos questions juridiques en quelques secondes
Voici ce que vient d’écrire Yizhaq Kricheli, Co-fondateur de www.welexit.be , Ancien avocat au Barreau de Bruxelles: « Aujourd’hui, ça fait 41 jours que je ne vous ai pas envoyé...
Les obligations de rénovation des immeubles résidentiels en cas d’achat – perspectives régionales comparées
Le parc résidentiel belge représente près de 30% des émissions de gaz à effet de serre. Afin d’atteindre les objectifs européens d’une classe de performance énergétique minimale de D pour...
Acquisition, détention et extinction de l’usufruit
Suite aux modifications récentes en la matière, le démembrement à pure finalité fiscale a-t-il encore un intérêt ? Me Bortolotti fait le point pour nous. 1.- Acquisition Il n’est pas...
