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Baromètre des notaires (1er trim. 2016): c’est la ruée…
Selon le baromètre des notaires, le 1er trimestre 2016 a connu un nombre étonnamment élevé de transactions immobilières dans notre pays. L’indice immobilier s’est arrêté sur 127, un chiffre record...
Silence et infractions urbanistiques: dol ?
Une vente immobilière peut-elle être annulée pour réticence dolosive commise par le propriétaire vendeur visant à dissimuler des infractions urbanistiques ?
L’achat d’un immeuble pendant la procédure de divorce
Il peut arriver qu’un époux en instance de divorce souhaite acheter un bien immobilier. Il est important de connaître la situation de ce bien acheté avant la transcription du jugement...
15 superbes cuisines ouvertes avec vue sur la nature
Mettez votre cuisine et votre coin repas au vert ! Vous y gagnerez en sensation d’espace, en lumière et en charme
« Le bien est vendu dans l’état où il se trouve »… ?
Dans une vente d’immeuble, que signifie et que vaut la clause « le bien est vendu dans l’état où il se trouve » ?
Dura lex, sed lex
Voici – enfin – un nouvel outil de recherche juridique. Il est lancé par une start-up belge: lex.be . Jusqu’à présent, il fallait jongler d’un site officiel à l’autre. Avec ce...
Les droits de l’occupant… sans titre, ni droit
Lorsque le bail qui autorise un locataire a pris fin et que ce dernier se maintient dans l’immeuble sans l’autorisation du propriétaire, l’occupation est réalisée sans titre (pas de contrat)...
Résolution du bail pour des motifs étrangers à l’exécution du contrat ?
Un bailleur a consenti à un locataire un contrat de bail de résidence principale tout à fait classique. Les relations entre bailleur et locataire se dégradent aux motifs de voies...
Tous les travaux ne doivent pas être déclarés au Cadastre
Vous avez sans doute lu dans la presse ces dernières semaines que des communes procèdent à des « sondages » pour réévaluer certains revenus cadastraux. Elles laissent croire que le propriétaire qui...
Le bail de longue durée (+ de 9 ans)
Un bail de résidence principale est normalement conclu pour une durée de neuf ans. La conclusion de baux pour une durée de plus de neuf ans a toutefois été autorisée...
Réalité fiscale et réalité de terrain…
Je lis avec beaucoup d’attention de nombreux articles intitulés : “que se passe-t-il si l’acheteur d’un immeuble se rétracte ?”, “Quid en cas de décès de l’acheteur ?”… et constate...
Droits d’enregistrement: 5 taux différents !
Même si le principe concurrentiel entre régions reste le même, merci de noter que cet article date du 22 janvier 2016 et que les taux ont changé depuis lors… Attention:...
