Catégorie - Infos immobilières
Droits d’enregistrement et résiliation amiable d’un compromis de vente
Annulation(s) amiable(s) du compromis de vente ne signifie(nt) pas faire « volte-face » à n’importe quelles conditions ! Un récapitulatif s’impose.
Bruxelles: un cadeau fiscal (in)attendu
Comme signalé sur notre forum, la 2ème partie de la réforme fiscale bruxelloise entre en vigueur ce premier janvier 2017. La proposition d’ordonnance est actuellement débattue au Parlement bruxellois: elle...
Installation électrique et contrat de bail
L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Qu’en est-il en cas de location ?
Indemnité d’expropriation et impôt
L’indemnité d’expropriation doit-elle intégrer l’impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de l’expropriation ? En d’autres termes, faut-il majorer l’indemnité de la taxation qu’elle va provoquer ?
Le couple et le droit immobilier
S’il y a bien une situation variable rencontrée en immobilier, c’est celle du statut conjugal d’un couple: mariés (sous quel régime matrimonial ?), séparés, divorcés, union libre, cohabitation légale,… avec...
Choisir la bonne porte de sortie
Quelles peuvent être les conséquences, en matière de congé et de préavis, de l’absence d’enregistrement d’un bail de résidence principale de longue durée ?
Baromètre des notaires (3e trimestre 2016): chute des transactions et stabilité des prix
Au 3ème trimestre 2016, les transactions immobilières ont reculé dans notre pays : -9,5% par rapport au 2ème trimestre 2016 et -1,9% comparé au 3ème trimestre 2015. Le marché immobilier...
Jusque quand le locataire peut faire utilement enregistrer son bail ?
La question est la suivante : le locataire apprend que le bien est vendu. Il s’agit d’un bail de droit commun (bureau, entrepôt, bail étudiant non affecté à la résidence principale)....
« Faire offre à partir de… »: une pratique dangereuse
On voit fleurir de plus en plus d’annonces de mises en vente avec la mention « Faire offre à partir de (tel prix)…. » Que faut-il en penser ? Cela s’apparente à...
Ne pas annoncer le montant du loyer, est-ce discriminer ?
L’annonce du bien à louer, que ce soit par voie d’affiches ou d’informations générales ne contient pas toujours le montant du loyer qui sera demandé au futur locataire. Est-ce si...
La lésion des sept douzièmes en vente immobilière
Apprenez l’essentiel du droit belge en vidéo ! Qu’est-ce que la lésion des sept douzièmes? Quelles sont les conséquences sur une vente immobilière?
La Côte a la cote
Considéré comme un marché particulier, bénéficiant d’un traitement statistique indépendant des autres études récurrentes, celui de la Vlaamse Belgische Kust vient de faire l’objet d’un nouveau baromètre des Notaires pour...
