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xav0123

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 45)
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    Messages
  • en réponse à : Vente d’un immeuble – Les pompiers… #1014334
    xav0123
    Membre
    sunday_luthier a écrit :
    Autrement dit, ce n'est JAMAIS une bonne idée de se lancer dans des travaux qui n'ont pas été autorisés au prealable si ces travaux necessitaient autorisation. J'ai déjà vu des gens se retrouver dans des situations extremement difficiles quand il s'agissait, des années plus tard, de revendre leur batiment transformé.

    C'est exact, mais sincèrement ce n'est pas notre cas.
    On gère en bon père de famille et dans le respect des lois, mais dans le cas présent, on nous demande de régulariser une situation bien antérieure à la prise de possession du bien, et je suis persuadé qu'il y a eu un excès de mauvaise/bonne fois de l'administration, pour nous faire entreprendre ces démarches.

    Par ailleurs, je suis aussi tombé sur un arrête royal, déterminant les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme, dispensés de l'avis SIAMU.
    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2004061039&table_name=loi

    Mon cas particulier n'y est pas clairement explicité, mais à la lecture de cet arrêté, il me semble que la situation (en gros fermer l'ouverture d'une terrasse en FAR, non accessible par la rue, et ne servant aucunement de chemin de sortie, par un châssis) n'imposait pas de demander l'avis du SIAMU.
    En tant qu'architecte, auriez vous demandez l'avis du SIAMU pour ce type de demande, et en quoi cet arrêté n'aurait pas pu être utilisé ?

    Egalement (excusez moi, mais je profite d'avoir un professionnel 😉 ), dans le permis qu'on a reçu, dans les clauses "suspension et annulation", Article 87 §1 : "Le permis est périmé si dans les deux années de sa délivrance, le bénéficiaire n'a pas entamé sa réalisation de façon significative…".
    Dans la mesure ou aucunes demandes imposées par l'avis SIAMU n'a été exécuté pour une mise aux normes actuelles, est-ce que ce permis de 2012 est toujours d'actualité, ou obsolète, ce qui signifierait que les renseignements urbanistiques fournis, ne devrait pas mentionner le permis (et le sous réserve de l'inspection des pompiers), mais juste les infractions constatées antérieurement au permis?

    Merci d'avance pour votre retour.
    Mon idée actuelle est d'annuler le permis délivré pour l'une ou l'autre raison.
    Demander une nouvelle demande de permis, sans faire une demande d'avis pompier. Redemander un nouveau "renseignements urbanistiques".
    Qu'en pensez-vous?

    en réponse à : Vente d’un immeuble – Les pompiers… #1014333
    xav0123
    Membre
    Citation :
    Ce qui rappelle que ceux qui ont un immeuble transformé avant 1992 ou 1994 (selon les communes) ne doivent pas demander une "régularisation", mais bien, le cas échéant, une "correction" de la situation.

    Très intéressant, je vais chercher sur le net, mais si vous avez des documents explicatifs de ces "corrections" urbanistique, je suis preneur.
    On a des preuves que les infractions reprochées le sont au moins depuis les années 70…

    en réponse à : Vente d’un immeuble – Les pompiers… #1014329
    xav0123
    Membre

    Effectivement juste les renseignements urbanistiques, sauf que dans mon cas, ces renseignements mentionnent les différents permis délivrés pour l'habitation, dont le dernier de régularisation, qui inclut le rapport du SIAMU, et qui nous demande de mettre l'immeuble aux normes actuelles.
    Alors même si ils nous disent que c'est en ordre, ils disent aussi "sous réserve de la visite des pompiers", renvoyant ainsi au rapport du SIAMU qui est une des conditions du permis.

    La visite a été demandé depuis mars 2012, elle n'a pas encore été exécutée et ne le sera probablement jamais. On est à Bruxelles….
    Et quand bien même elle aurait eu lieu, je suppose que le pompier aurait relevé les discordances entre leur rapport et la situation de l'immeuble.
    Je travaille dans une entreprise générale, et je n'ai jamais assisté à une visite des pompiers, alors qu'elles sont toujours demandées par les architectes.
    Ils ont facile, et ne souhaite pas se mouiller.
    En gros quand on fait une demande de permis, le Siamu vous renvoie la liste des normes actuellement en vigueur, insiste sur certains points primordiaux, corrige deux, trois trucs sur les plans, mais ne valide rarement l'ensemble du bâtiments une fois terminé.

    En cas de problème, ils ne sont ainsi pas responsable, et renvoie aux normes, qui sont parfois difficilement interprétables, même pour des professionnels.

    Alors oui, on pourrait fermer les yeux, mais si l'acquéreur est un peu malin, qu'il prend connaissance du dernier permis et de ce rapport du SIAMU, il n'hésitera pas à revenir vers nous pour nous réclamer 50.000, 100.000 € pour une mise en conformité pour un bâtiment qu'on estime à 400.000€.
    Pire imaginer un incendie avec mort d'homme ! Là on est bon pour une lapidation sur la place communale.

    Je tiens néanmoins à préciser que ce bâtiment n'est pas dangereux. Nous ne laisserions pas vivre des gens dans un endroit dangereux. Mais il est à l'image de 50% des bâtiments Bruxellois, à rénover.
    Il faut que ces bâtiments se modernise avec le temps, et si on avait décidé d'investir dans cet immeuble on aurait fait les investissements nécessaires.
    Ici, on parle d'une régularisation imposée du fait de la carence de l'administration depuis un certain temps.

    Il faut rester vigilant à cette problématique, car si on continue, en introduisant un permis pour le remplacement de châssis, cela impliquera de rendre le bâtiment conforme à toutes les normes en vigueur, dont la mise en conformité passive.

    en réponse à : Vente d’un immeuble – Les pompiers… #1014328
    xav0123
    Membre
    Argali a écrit :
    Bonjour,
    je trouve que la réglementation pompier est un vrai casse-tête.
    Je suis dans le cas opposé au vôtre, dans la mesure où je suis acquéreur d’un bien qui ne me semble pas vraiment aux normes niveau pompier.
    Mais il ne me semble pas qu’il y ai un document légal pompier à remettre lors de la vente (comme le certificat PEB ou vincotte)…
    Quelqu’un va certainement nous préciser ça .

    Cordialement, ARGALI.

    Il n'y a effectivement pas un document légal relatif aux normes incendies à remettre lors d'une vente, seulement les renseignements urbanistiques, qui stipule les différents permis délivrés pour l'habitation, et les infractions quand il y en a.

    En revanche, si vous désirez acquérir un bien pour lequel vous comptez introduire un permis d'urbanisme, pour le transformer ou le régulariser, attendez vous également à une mise aux normes au niveau incendie, qui peu s'avérer extrêmement coûteuse.
    Dans le cas d'une habitation individuelle, ce n'est pas trop problématique. Dans le cas d'une habitation multiple, d'une hauteur supérieure à 10 m, ça peut chiffrer vraiment vite (à côté une mise en conformité du système électrique, c'est peanuts).

    en réponse à : Imputation de la franchise de l’assurance copropriété #1009786
    xav0123
    Membre

    Oui mais si je prends :

    L'article 9 : Parties privatives de l'immeuble
    Chaque propriété privative contient les éléments qui composent la partie privative, à l'exception des parties communes; et entre autres :…. en résumé tout ce qui se trouve à l'intérieur des parties privatives et est destiné à l'usage de leurs propriétaires, ou même ce qui se trouve à l'extérieur des parties privatives mais est destiné exclusivement à ces locaux (par exemple : les compteurs et les conduites particulières d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone).

    Donc si on prend comme exemple un boiler situé dans l'appartement qui alimente les points d'eau de l'appart, il s'agit bien de partie privative.
    Si en refaisant ma salle de bain, je constate que ces canalisations sont corrodées, il est de ma responsabilité de les remplacer à mes frais.
    Si je ne fais rien, et que 6 mois après une de ces canalisations explose et engendre un dégât des eaux, en quoi la copropriété est-elle responsable? Pourquoi devrait-elle payer même au travers d'une assurance?

    Quoiqu'il en soit, pour Phil, je comprends pas pourquoi on demande de payer une franchise privative pour un défaut de conduite de chauffage commune?

    en réponse à : Obligation de retenue SPF Finance pour défaut de TVA d’une entreprise #1009902
    xav0123
    Membre

    Oui je sais en premier le syndic et c'est ce qu'on va faire… enfin…

    en réponse à : Imputation de la franchise de l’assurance copropriété #1009784
    xav0123
    Membre

    "si un tel tuyau était interrompu, mes voisins seraient privés de chauffage".
    Dans ce cas oui, ça me semble commun et difficilement contestable, et si on lui dit le contraire il n'a qu'a le bouchonner à l'endroit de la fuite et attendre la réaction du voisin….

    Dans mon acte de base :

    Article 7. Parties communes de l'immeuble :
    Les parties communes de l'immeuble contiennent ….., les conduites d'eau, de gaz et d'électricité de toutes sortes, le réseau d'égouts, à l'exception cependant de la partie de ces conduites et de ces tuyaux se trouvant à l'intérieur des appartements et des locaux qui appartiennent aux appartements, ou même à l'extérieur, quand ces tuyaux et conduites servent à l'usage exclusif et particulier des appartements.

    en réponse à : Obligation de retenue SPF Finance pour défaut de TVA d’une entreprise #1009900
    xav0123
    Membre

    Il y a bien 3 devis, mais les deux autres ne sont pas assujettis à l'onss, donc utilise la sous-traitance comme l'évoquait Max11, ce qui est pour moi encore pire…
    Pour l'instant nous sommes sans syndic.
    On organise une sorte d'AGE convoquée par des copropriétaires et qui sera tenue par ces même copropriétaires, pour désigner un nouveau syndic. Jusque là je sais que c'est pas trop catholique (comme vous me l'aviez expliqué il y a quelques mois), mais je suis OK.
    Par contre ils veulent également désigner l'entreprise pour le remplacement de la chaudière pour faire avancer les choses, ce que je comprends vu qu'on stagne depuis 3 ans maintenant du fait d'un syndic IPI indélicat.
    J'ai beau leur expliquer que c'est pas légal et qu'ils prennent beaucoup de risque en leurs noms si ça tournaient mal, mais on ne m'écoute pas.
    Je vais donc "les défendre" en désapprouvant les devis et les entreprises proposées dans un premier temps.

    Comme le disait un pimonaute à un de mes messages d'il y a deux ou trois ans "au chaos s'ajoute le chaos". Il avait parfaitement raison dans le cas de ma copropriété!

    Merci pour les renseignements en tout cas.

    en réponse à : Imputation de la franchise de l’assurance copropriété #1009782
    xav0123
    Membre

    Selon moi votre syndic ne devrait même pas les déclarer à l'assurance de la copropriété.
    Les actes de base "classiques" (entout cas le mien), différencient bien les canalisations communes des canalisations privées.

    Un tuyau en chape dans une partie privée, alimentant uniquement un ou des radiateurs privés est bien de la responsabilité du propriétaire du lot. Ca serait différent si on parle d'une canalisation commune (desservant plusieurs appartements).

    En général les syndics déclare ce genre de sinistre, par facilité je pense.

    Dans le cas de ma copropriété (un immeuble des années 60), ce genre de problème est devenu fréquent et notre assurance à doublé en 3 ans car ces sinistres étaient déclarés. Maintenant ça ne passe plus, et en gros c'est logique.

    En effet, outre l'ancienneté, ce genre de problème est bien souvent (si pas tout le temps) la cause de la nonchalance des propriétaires. Si vous avez par exemple, une baignoire fissurée, ou un joint d'étanchéité craquelé et que vos ne faite rien pour y remédier, il est normal que la chape à proximité soit constamment humide, ce qui provoquera la corrosion des tuyauteries et infine la fuite.

    xav0123
    Membre

    Merci pour votre réponse claire.

    Effectivement nous sommes inscrit à la BCE comme personnes morales de forme juridique "association de copropriétaires".

    Avant de passer une nouvelle fois pour le gros lourd de service pendant mon AG, pourriez-vous me donner votre sentiment quant à confier des travaux à hauteur de 45.000€ à une entreprise qui demande 30% à la commande et 30 % avant travaux, donc 27000 € avant même d'avoir le moindre matériel et prestation, alors que celle-ci n'existe que depuis février 2014 et présente déjà un défaut de payement de TVA à l'administration. Elle est OK au niveau ONSS (pour le moment).

    Bien à vous,

    en réponse à : Agence, s’abstenir. C’est français, pourtant… #1008208
    xav0123
    Membre

    Les mails ça va encore…
    Le pire, cas vécu récemment. Je m'occupe des visites pour un immeuble de rapport, 6 appartements sur bxl, sans agence mais avec un bon notaire. A ce jour deux visites d'agence qui ne se présentent pas comme tel, et qui vous font perdre votre temps parcequ'ils espèrent vendre leur "service".
    Je suis resté poli les deux fois, mais j'ai dû beaucoup me retenir… 😡

    en réponse à : garage indépendant de l’ appartement #1007702
    xav0123
    Membre

    Votre règlement de copropriété interdit peut-être la location ou la vente d'un garage à une personne extérieure à l'immeuble?

    Pour le changement des serrures c'est selon moi une volonté de la copropriété et doit donc être réparti entre tous.

    Mais la dépense sera minime.
    Vous avez déjà une clé qui permet d'ouvrir la porte de garage, la porte d'entrée de l'immeuble ainsi que deux autres portes.
    Il est fort probable que ces cylindres fassent parties d'une "pyramide" (le terme exacte ne me revient plus).
    Il vous suffit donc de demander le remplacement du cylindre de la porte de garage.
    Les propriétaires d'appartement pourront toujours utiliser leurs clés, quant au propriétaire du garage, il aura une clé qui permettra uniquement l'ouverture de la porte de garage.
    Je ne vois pas en quoi il aurait le droit et la nécessité d'avoir accès au commun de l'immeuble.
    Ces 2 millième dans les parties communes représente l'accès carrossable, la porte de garage,…

    Pour le remplacement du cylindre on parle de 100 ou 200 € max. Divisé par 5, 10, 20 ? c'est rien en rapport à votre sécurité.
    Je vous conseille également de vous renseigner directement au serrurier sur la possibilité du remplacement, car si vous avez un syndic un peu indélicat, il faudra changer tous les cylindres, toutes les clés, jeter le stock de clés de réserve et en reconstituer un, …., bref ça va coûter des milliers d'euros tout ça pour son enveloppe de fin d'année (cas vécu).

    Bien à vous

    en réponse à : Accès aux comptes d’une ACP par le syndic #1007662
    xav0123
    Membre

    Bonjour GT,

    Excusez moi pour les approximations.

    En ce qui concerne la révocation – non reconduction ? du syndic, je l'affirmais car nous effectuons des pré AG avec les copropriétaires qui le souhaite et sans le syndic.
    Ceci afin de pouvoir délibérer plus longuement et sans pression des différents points repris à l'ODJ.
    Lors de cette pré AG, tous les copropriétaires présent (plus ou moins 80%) étaient pour la non reconduction – révocation ? du syndic.

    Nous savons très bien que le CDC n'a aucun pouvoir de décision, mais juste de contrôle des activités du syndic. Nous avons juste présenté les éléments en notre possession à l'ACP et précisé notre point de vue.

    En ce qui concerne les points repris à l'ODJ :

    1. Validité de l'assemblée générale
    2. Désignation du Président de séance et du secrétaire
    3. Analyse des deux rapports de vérification envoyés par le commissaire aux comptes, présentation transparente des comptes, régularité d'envoi des documents.
    ….
    7. Approbation des comptes et du bilan au 31/12/14 et décharge au commissaire aux comptes, au conseil de copropriété et au syndic.
    ….
    18. Election des membres du conseil de copropriété
    19. Renouvellement du mandat du syndic

    Le syndic n'a rien rédigé du tout lors de l'AG.
    Il est parti après le résumé des rapports de vérification des comptes du point 3, lors duquel il a donné sa démission du fait de « son incapacité à gérer notre ACP », et après avoir signé un document manuscrit reprenant les différents points précédemment cités.

    Le contrat reprend dans la rubrique « Durée et reconduction »

    La mission prend cours le …. à la suite de la décision d'assemblée générale du …. pour une durée de 1 an.

    Le contrat du syndic ne peut-être renouvelé que par la décision expresse de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions du règlement de copropriété.

    A la fin du contrat, le syndic s'engage à faire le nécessaire pour que le cas échéant le transfert du dossier, suivant les modalités de l'article 577-8, § 4, 9°, C. civ, se déroule aisément.

    Pour autant que le règlement de copropriété ne prévoie pas de disposition en la matière à la date de signature du présent contrat, le syndic perçoit une indemnité égale à 3 mois d'honoraire, lorsque l'association des copropriétaires met fin au contrat anticipativement et sans raison fondée.
    Pour autant que le règlement de copropriété ne prévoie pas de disposition en la matière à la date de la signature du présent contrat, le syndic est redevable d'une même indemnité lorsqu'il met fin au contrat anticipativement et sans raison fondée.

    A noter également que le contrat de syndic lie notre ACP à la SA O….O inscrite à la BCE sous le n°…. dont le siège est situé Avenue …. ici représenté par Monsieur Beaucoup de Problème agent immobilier agréé IPI inscrit sous le numéro …..
    (Même si j'en ai fort envie, je ne sais pas si c'est légal de nommer cette personne et entreprise sur un forum?)

    Or, il s'avère que le Sieur Beaucoup de Problème a été suspendu début mars par l'IPI.
    Selon le SNPC nous serions sans syndic depuis cette date, même si un nouvel administrateur agréé IPI a été récemment désigné par une assemblée du 8 mars non paru au moniteur à ce jour….

    Alors sur ce point n'y a-t-il pas une solution pour la désignation d'un nouveau syndic, sans passer par un tribunal, pour lequel je n'ai aucune connaissance (quel type de tribunal, faut-il prendre un avocat, combien ça coûte, …) et surtout pas le temps ?

    J'aimerais également me faire aider par le SNPC, mais pour cela il faudrait payer une cotisation. Or nous n'avons pas accès au compte, et cela n'a pas fait l'objet d'une décision d'AG.
    Je suis même prêt à avancer l'argent, mais j'aimerais aussi être certain de le récupérer… Comment je pourrais/dois procéder ?

    Enfin, si on établi un document, qui désigne un nouveau syndic et que tous les copropriétaires le signe, que pourrait-on nous reprocher ? Cette décision serait-elle légale ?

    Merci d'avance

    en réponse à : Accès aux comptes d’une ACP par le syndic #1007660
    xav0123
    Membre

    Bonjour GT,

    La nomination d'un nouveau syndic n'était pas stipulé dans l'ODJ.
    C'est notre syndic qui a donné sa démission sans nous en avertir au préalable.
    Nous sommes restés extrêmement discret vis-à-vis de lui quant à sa révocation. Nous ce qu'on espérait, c'était au minimum d'avoir des comptes corrects avant la transmission à un nouveau syndic. Ceci pour éviter des frais.

    On a toujours communiqué clairement au CP l'évolution de la situation.
    Quand on pris connaissance de la lettre ouverte d'un ancien gestionnaire de ce syndic, dénonçant les pratiques de cette SA, on en a également informé les copropriétaires en transmettant la dite lettre, et en annonçant la volonté du conseil de copropriété de ne pas renouveler le mandat du syndic lors de la prochaine AG.

    Je ne pense donc pas que l'on soit dans le cas que vous citez.

    Il me semblait qu'il fallait juste que 20% des copropriétaires demandent une AGE pour que celle-ci se tienne? On pensait faire comme ça, sans pensez à la légalité de la convocation et de la démarche.

    Et comment cela se passe quand un syndic donne sa démission en AG, sans avertissement préalable, et donc que l'ACP ne dispose pas d'offre pour désigner un syndic en AG, ce qui pourrait être considéré comme notre cas ?
    La démarche judiciaire me semble compliquée???

    en réponse à : Accès aux comptes d’une ACP par le syndic #1007658
    xav0123
    Membre

    Bonjour Luc,

    Nous avons en effet 3 offres de syndics agréé IPI pour lesquels nous avions préparés un comparatif.
    Courant de semaine prochaine nous effectuerons une petite AGE pour la désignation officiel d'un nouveau syndic.

    Concernant le PV, nous avons une copie signée par tous y compris le syndic démissionnaire pour le point 3 de l'ODJ, relatif à l'approbation des comptes et contenant les éléments précédemment cités.
    Le reste est toujours en cours de rédaction.

    Je ferai un courrier à l'IPI, et informerai le forum en cas de retour de leur part.

    Bien à vous,

    en réponse à : Accès aux comptes d’une ACP par le syndic #1007652
    xav0123
    Membre

    Bonjour,

    Merci vos réponses.
    Notre AG a eu lieu hier soir.

    Le syndic est arrivé les mains dans les poches avec un assistant.
    Il avait une liste des présences non conforme car elle ne reprenait pas les bonnes quotités, mais l'AG a eu lieu car une grande majorité était réunie.
    On a nommé un président (qui a très bien fait son travail), ainsi qu'un secrétaire vu qu'on avait pas le choix. Nous n'étions pas préparé pour la rédaction d'un rapport. On a donc fait au mieux.

    On a alors abordé le point approbation des comptes.
    J'ai fait mon travail puisque je suis le vérificateur aux comptes, et résumé mon rapport à l'ACP qui était déjà bien au courant de la situation.
    On attendait enfin des réponses du syndic, mais cet individu a préférer donner sa démission pour "rupture de confiance".
    Il a alors expliqué qu' "ils étaient dans l'incapacité de répondre à nos attentes d'un point de vue comptable", qu'"ils étaient débordés", et qu'"il en avait personnellement ras-le-bol, de subir les foudre de ses ACP en raison des carences administratives de son bureau". Le pauvre il fallait le plaindre….
    Quand on a quand même insisté pour avoir certaine réponse à des points précis, il a déclaré qu'il ne pouvait pas répondre, car il n'était qu'un simple employé, et qu'il ne pouvait parler au nom de ses administrateurs.
    Quand on lui a demandé pourquoi ces administrateurs n'étaient pas présent, il nous a dit qu'il était occupé à une autre AG.

    Les administrateurs ont apparemment décidé de démissionner pendant le week-end, c'est pourquoi ils ne nous ont pas prévenu….

    Ce syndic à été épinglé par le SNPC, et l'administrateur a été radié par l'IPI (en tout cas jusqu'à son appel), notamment pour de la surfacturation, des commissionnements,…
    Apparemment un nouvel administrateur a été nommé, mais nous constatons que nous ne rentrons pas dans leur plan.
    Je crois que je vais faire part de cette épisode à l'IPI, même si d'après ce que j'ai compris, cela ne sert à rien.

    Franchement qu'elle culot…
    On est une ACP de 19 lot. On le payait 450 €/mois, mais ils ont réussi à se facturer 15000 € en 16 mois (depuis septembre 2014 on a plus aucune nouvelle). En deux ans, on n'a reçu qu'un décompte complètement faux et c'était notre première AG statutaire avec lui. Il n'a jamais envoyé un appel de provision, ni fait des rappels de payement. Il y a des montants considérables (au moins 30000 €) à récupérer car il a par exemple continué à payer l'ancien syndic pendant plus d'un an, ou encore car les infos donné pour les ventes au notaire était complètement fausse.

    Je pense sincèrement que sans le calme de notre président il se serait fait lyncher par certain.

    Enfin bon, on a acté au PV (en gros):
    – Qu'il donne sa démission pour incompétence
    – Qu'il ne se fera plus aucun payement sur nos comptes à partir de ce jour
    – Qu'il clôturera les comptes au 31 mars pour le 31 mai au plus tard.
    – En fonction du décompte reçu, un nouveau rapport de vérification sera rédigé ce qui permettra de déterminer le préjudice finale subi par la copropriété et d'envisager les démarches judiciaires qui en découlent. Si les comptes ne sont toujours pas correctes, ceux-ci seront refaits par le nouveau syndic à leur frais.

    Il a signé ces points et est parti.

    Nous on a décidé de poursuivre l'AG car il y avait beaucoup de points important à discuter.

    L'AG s'est terminé tard sur une discussion houleuse (pour des conneries).

    On en a oublié de voter le point le plus important à savoir, la nomination du nouveau syndic.

    J'imagine que nous avons fait beaucoup d'erreur dans le déroulement de cette AG.
    Quand je lis certain poste sur ce forum, je vous envie parfois d'avoir des personnes compétentes dans vos ACP.
    Ce n'est pas le cas chez nous où les habitants sont plus des gens "simples", sans aucune méchanceté.
    On est deux, à faire ce que l'on peut en passant un temps considérable à résoudre les problèmes qui n'en finissent malheureusement pas…

    Si vous avez des remarques ou des commentaires sur les actions à entreprendre, nous sommes preneurs.

    Bien à vous

    en réponse à : Délai point de l’AG #989435
    xav0123
    Membre

    Voici la réponse de notre syndic quand on lui demande d'avoir nos décomptes avant d'introduire les points que l'on souhaite voir à l'ordre du jour :

    "Les décomptes ne sont pas prêt et ne devrait pas être prêt avant la mi avril.
    Nous sommes obliger de procéder par ordre d'arrivée des réunions pour établir les décomptes.
    Nous espérons pouvoir contacter le contrôleur aux comptes vers début avril au plus tard pour procéder au contrôle des comptes"

    Ce syndic est un syndic professionnel membre de l'IPI.
    On le rémunère grassement chaques mois pour que une fois par an il prenne une après-midi pour établir nos comptes, et qu'il organise une réunion de quelques heures.
    Tous le reste est en supplément…

    bav

    en réponse à : Délai point de l’AG #989431
    xav0123
    Membre
    panchito a écrit :
    Mais le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires.

    Donc c'est à vous de dire à votre Syndic quand il doit envoyer ses décomptes au plus tard.

    Imaginez que votre commissaires aux comptes parte en congé du 15 avril au 1er mai??

    Et lui il va avoir le temps en 2 semaines de vérifier la comptabilité de toute une année et d'établir son rapport?

    Il est d'accord?? Et tous les autres aussi??

    Tout a fait d'accord!!!

    d'ou mon étonnement qu'il n'y ai pas dans la loi un article qui précise un délai pour la remise des comptes…

    En tout cas ca sera un de mes points à l'ordre du jour.

    Ce n'est pas logique que cela continue comme-ça.

    bav

    en réponse à : Délai point de l’AG #989429
    xav0123
    Membre

    Du 1/01 au 31/12.
    Notre assemblée à lieu vers le 1 mai.
    Cette année on va recevoir notre décompte vers la mi-avril.

    en réponse à : Délai point de l’AG #989427
    xav0123
    Membre

    Oui, ca j'ai bien compris, mais est-ce normal d'avoir notre décompte après que nous ayons envoyé nos points que l'on souhaite voir à l'ordre du jour?

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 45)