pimpob
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29 décembre 2010 à 18 h 07 min en réponse à : Percer un mur porteur : quelles formalités préalables #972352
pimpobMembrePIM a écrit :Je ne pense pas avoir écrit qu'il faut l'accord de tous les copropriétaires.
Cela doit faire l'objet, le cas échéant, d'une délibération en assemblée générale qui statue à la majorité requise par la loi et/ou par les statuts.
(je cède la parole à ce sujet à nos spécialistes ACP)Pour l'état des lieux avant travaux, il n'est pas nécessaire de recourir à un huissier. Un géomètre-expert, par exemple, est tout à fait habilité à ce sujet.
Dans l'intervalle, c'est au syndic (même si c'est le "provisoire") à intervenir: l'avez-vous interpellé à ce sujet ?
Non je ne l'ai pas interpelé pour la simple raison que c'est le promoteur, et que son délégué (ingénieur architecte) m'a répondu ceci :
"Mr X a fait faire une étude de stabilité par le bureau Z qui a fait l’étude de tout le building. Les instructions de renforcement sont précises et seront vérifiées par moi ou un ingénieur de Z. Si des fissures devraient apparaître, c’est X qui en sera responsable (mais il pourrait se retourner contre Z si les instructions ont été suivies). Vous ne devez PAS prouver qu’il n’y avaient pas de fissures avant les travaux ; eux devraient prouver qu’il y en avaient. Pour cela ils ont la possibilité de faire faire un état des lieux des propriétés voisines par un architecte expert."J'ajoute que je n'ai plus aucune confiance dans le promoteur ni son représentant, pour diverses raisons trop longues à expliquer ici. De plus, il paraît évident que, pour vendre 2 appartements, le promoteur est capable d'avoir prétendu qu'il n'y aurait aucun problème à abattre un mur porteur, sans informer le maître d'ouvrage des formalités préalables.
Je pense effectivement qu'il devient urgent que nous demandions la convocation d'une assemblée générale afin de constituer un comité de gestion et de désigner un syndic. Le seul hic, et il est de taille, est que le promoteur REFUSE toute assemblée générale avant que le building soit complètement achevé … Dans l'acte de base, il est stipulé que la première assemblée générale aura lieu en même temps que la réception provisoire des communs. Entretemps, nous sommes pieds et poings liés, face à un promoteur plénipotent et arrogant.
Je remercie également Luc pour son post reprenant divers articles du Code Civil. J'en prends soigneusement note, c'est très intéressant.
J'attends encore une réponse du maître d'ouvrage, à qui j'ai fait parvenir un extrait du message précédent de PIM. D'après sa réponse à mes toute premières questions, il n'a fait aucune démarche, parce qu'il se base sur ce que lui a dit le délégué du promoteur, et c'est bien cela qui m'inquiète.
Je vous tiendrai au courant au fur et à mesure et je vous remercie tous pour vos réponses.
29 décembre 2010 à 9 h 05 min en réponse à : Percer un mur porteur : quelles formalités préalables #972349
pimpobMembreluc a écrit :Depuis la loi de 1994 (confirmé par la loi de 2010) les promoteurs ne peuvent plus postposer la 1ère AG dès que 20% le demandent.Faites le, après avoir trouvé un syndic qui veut reprendre. Il est impératif que vous avez d'urgence un autre syndic qui est indépendant envers le promoteur.
Pour le coté technique suivez les conseils de PIM.
J'ai reçu hier la réponse du maître d'ouvrage à toute une série de questions que je lui avais posées. D'après ce que je comprends, il ne compte pas suivre tous les points soulevés par PIM, notamment au niveau de l'accord de chaque copropriétaire, ni au niveau de l'autorisation de l'Urbanisme, ni au niveau de l'état des lieux avant travaux (il compte juste faire des photos des appartements au niveau inférieur (0) et au niveau supérieur (2). Je lui ai donc envoyé une copie des recommandations de PIM, avec copie aux copropriétaires dont j'ai l'adresse e-mail et je lui ai dit que, personnellement, je souhaitais un état des lieux établi par un huissier.
J'ai insisté sur l'obligation d'obtenir l'accord de TOUS les copropriétaires, et attiré son attention sur le fait qu'un permis d'Urbanisme est demandé. Pour l'assurance "chantier" c'est à son appréciation, mais je lui ai dit que c'était plus prudent.
Je peux difficilement faire plus au niveau de la copropriété, parce que tous les propriétaires n'ont pas encore intégré l'immeuble, et certains donnent leur bien en location, je n'ai pas leurs coordonnées.
J'ai encore une question : SI les travaux devaient débuter avant que toutes les autorisations soient acquises et que tous les copropriétaires aient été informés, un des copropriétaires, SEUL, peut-il faire appel à un jugement en référé pour faire arrêter les travaux, le temps que le dossier soit en ordre ?
J'espère que nous n'en arriverons pas là, mais si le maître d'ouvrage ne veut pas se conformer à tous les points cités par PIM, je pourrais lui dire de faire attention, que ses travaux pourraient être arrêtés si un jugement en référé le décide. Ca inciterait peut-être le maître d'ouvrage à se mettre en conformité. Encore faut-il avoir le droit de demander un tel jugement ?
28 décembre 2010 à 9 h 52 min en réponse à : Percer un mur porteur : quelles formalités préalables #972347
pimpobMembreMerci à tous pour vos réponses. Personnellement je crois que PIM a raison, et que le maître d'ouvrage doit se conformer à toute une série de règles avant d'entamer ses travaux.
Je pense que le nécessaire a été fait en ce qui concerne les études de faisabilité préalables. Toutefois, à ma connaissance, rien n'a été fait en ce qui concerne les démarches envers les copropriétaires. Pour l'Urbanisme je ne sais pas, je vais suivre l'avis de Kaplan et me renseigner auprès de ma commune s'il faut un permis ou non.
Notre principal problème (outre notre souci de voir des dommages à nos appartements respectifs) est que nous n'avons jamais eu d'assemblée générale, et que tant qu'à présent, c'est le promoteur qui fait office de syndic. Comme le promoteur est aussi le vendeur, nous craignons qu'il n'ait pas informé le maitre d'ouvrage de ses devoirs d'information auprès des autres copropriétaires et / ou ait donné son accord en notre nom à tous, sans nous avoir consultés.Je vous tiendrai au courant de l'évolution des choses, car j'avais déjà pris contact par mail avec le maître d'ouvrage pour lui demander de me préciser un certain nombre de choses. Il m'a dit qu'il allait se renseigner de son côté et qu'il reprendrait contact ensuite.
A bientôt sans doute et merci.
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