PhiBxl
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7 juin 2011 à 22 h 56 min en réponse à : Enregistrement d’un bail à résidence principale chez un notaire #975347
PhiBxlMembreJ'en déduis néanmoins que cet enregistrement permettrai une saisie executoire immédiate, pour récupérer son argent, avant d'arriver devant le juge.
Il y a donc lieu de mettre un ordre dans vos priorités: Récupérer votre argent rapidement OU pouvoir casser votre bail devant le juge, qui vous "imposera" d'accepter un plan d'apurement de la part votre locataire, après plusieurs mois d'attente et de procédure !
Je pense que la saisie immédiate, amènera certains locataires à partir d'eux-même plus rapidement. Entre plusieurs mois de procédure et une saisie immédiate avec un locataire qui s'en va de lui-même, je n'hésiterai pas une seconde.
Mon interrogation initiale reste donc ? Cet enregistrement du bail chez un notaire, est-il complémentaire à un produit type "Korfina" ou peut-il le remplacer ?
Ce n'est certe pas la solution miracle, mais cela me semble une piste intéressante à approfondir. J'étude la question en ce moment-même.
A+
Phibxl
PhiBxlMembregrmff a écrit :160€ l'extincteur? Ca va pas la tête?C'est un pompier qui m'a conseiller ce type d'extincteur, qui ne risque pas de m'occasionner des coûts exorbitant de nettoyage, en cas d'usage inapproprié par l'un de mes locataires.
J'ai une offre de "Sicli" sous les yeux
Extincteur portatif "Aqua-Max 6kg" 158,46 EUR l'unité (pour chaque palier)
Extincteur portatif "Fury 6A M5" 139,08 EUR l'unité (pour les caves, car il tient au gel)
Et dire que c'est une offre de prix "allégé" pour 11 pièces
PhiBxlMembregrmff a écrit :Le saviez-vous? Le placement d'extincteur est déductible fiscalement…
Quand il y en a plusieurs, cela peut faire une belle déduction…En effet, j'en ai plus de 10 à devoir placer (+- 160 EUR l'extincteur)
Je pense que cela passe dans certaines prime également.Qu'en est-il du contrat de maintenance annuel des extincteurs ?
(Entretiens Omnium proposée à +- 21 EUR/an/unité)Qu'en est-il des exutoires de fumée ? Déductible ?
(+- 2.000 EUR avec kits et accessoires)Qu'en est-il des détecteurs de fumée ? Déductible ?
Qu'en est-il du placement d'une échelle de secours ? Déductible ?
Cela fait beaucoup de question 😆
PhiBxlMembreVous partez d'une bonne intention de départ, mais cela abouti souvent à un "dû" et non plus un service rendu, de ses amis ou membres de sa famille, que l'ont souhaite aider momentanément (situation vécue). Je fais partie des propriétaires qui, après plusieurs expérience vécue, sont fermement convaincu, que des "services rendu" ne font pas partie de la gestion de son patrimoine en "bon père de famille".
Ne souhaitant pas pour autant mettre fin à ces "services", j'ai consulté un avocat et la solution qui c'est imposée d'elle-même, n'est pas un bail à résidence principale mais un "commodat", qui vous permet de mettre fin à ce prêt/service rendu, dans les meilleurs délais. Je parle d'un bien dont je suis le propriétaire (dans mon cas), mais il me semble que c'est aussi applicable dans le cadre d'une location. (a confirmer)
Le prêt d'un immeuble ou commodat
Le propriétaire d'un immeuble peut mettre son bien à la disposition d'une autre personne, dans le but de lui permettre de s'en servir dans un but bien déterminé, à charge de le restituer après usage. Dans la mesure où ce prêt est gratuit et constitue un service rendu, on parlera d'un contrat de prêt à usage ou commodat, spécialement organisé par les articles 1875 à 1891 de notre Code Civil.
Il ne s'agit donc pas d'un bail (puisqu'il n'y a pas de loyer), ni d'un droit d'usufruit (le commodat est un droit personnel, et le titulaire de ce droit de peut pas donner le bien en location). On parlera donc d'un prêteur et d'un emprunteur……. (voir la suite sur le lien, très explicite)
PhiBxlMembrePour les locataires étranger ou non, je met toujours une condition suspensive au contrat de bail: "Le preneur doit me fournir par recommandé, la preuve de sa domiciliation dans les 30 jours suivant sa date d'entrée dans le logements, autrement le contrat est nul."
Je pense que c'était une avocate qui m'avait conseiller de mentionner cette condition suspensive. Et légalement, je ne voie aucune contrainte a faire cette mention.
PhiBxlMembreBonjour,
Je mentionne toujours dans mes baux et dans les hall d'entrée, les coordonnées de "Bruxelles Propreté", en indiquant bien que l'appel est gratuit et qu'il viennent a domicile sur demande. (volume d'enlèvement gratuit conditionné) http://www.bruxelles-proprete.be/Content/html/services/collectesencombrants.asp
J'ai souvent le problème avec les caves qui sont toujours remplie au départ du locataire. La seule solution trouvée à ce jour est de ne pas faire mention de la jouissance d'une cave dans le bail du locataire et de demander une caution de 200/250,00 EUR en liquide s'ils veulent pouvoir en jouir. Ainsi, à leur départ, si la cave est toujours pleine, je couvre les coûts d'enlèvement de leurs déchets.
Certains laissent parfois leurs caves pleine en me demandant de la faire vidée et en profitent pour la remplir. Je préfère que cela soit fait dans une cave que sur la rue.
PhiBxlMembrecommi a écrit :….
4) Le locataire posède également un chien et des chats, alors que nous avions indiqué ne pas vouloir d'animaux domestiques. Un paragraphe dans le bail indique que " En cas de problèmes provoqués par la détention par le locataire d’un chien, un chat ou tout autre animal domestique, son loyer mensuel sera majoré d’un montant forfaitaire de 40 euros. Ce paiement n’implique pas que le bailleur accepte la détention d’un animal domestique." il faut dire que son chien aboie tout le temps et fait des dégats au porte, fenêtre et est entrain de manger la barrière en bois. Peut-on réclamer les 40 euros par mois au locataire ?Je répond un peu tard,
Il me semble logique que si vous demander ces 40 EUR, c'est que vous accepté aussi et par la même occasion, la présence des animaux.
Ce montant sert, semble-t-il, a couvrir d'éventuel dégâts occasionné par la présence de ces animaux.
La clause permet plusieurs interpretations possible.
3 juin 2011 à 19 h 05 min en réponse à : Occupation du logement par d’autres personnes que celles prévues dans #973645
PhiBxlMembreessence a écrit :….. J'ai mis une caméra dans la cage d'escalier….Bonjour,
j'ai étudié la question légale à la mise en place d'une caméra dans les parties communes de mes immeubles. Accrochez-vous bien, vous allez "tomber de votre chaise" !
http://www.privacycommission.be/fr/in_practice/camera/
Phibxl
P.S. Un simple autocollant reprenant le logo caméra "officiel", appliqué sur la porte d'entrée d'entrée de l'immeuble, devrait-être assez dissuasif
PhiBxlMembreBonjour,
Si votre logement est sur Bruxelles, le code du logement bruxellois exige (entre-autre), que pour la circulation dans les communs:
– "la porte d'entrée de l'immeuble, ainsi que toutes les pièces privatives accessible de puis l'extérieur ou les communs, doivent avoir des portes munies d'une serrure en bon état de fonctionnement"Phibxl
P.S. Notez que l'obtention de plusieurs devis "cohérent" pour un propriétaire, met parfois plusieurs mois avant de pouvoir exécuter les travaux.
PhiBxlMembreBonjour,
intéressant l'article, même si j'ai toujours trouvé la gestion des "kots d'étudiants" très contraignante.
Il y a quelques années, j'avais analysé le marché des "kots d'étudiants" à Bruxelles. Nombreux biens sur le marché, vendu a des prix exorbitant et présenté comme des "affaires" en ne vantant que le rendement locatif, alors que ces biens se noient dans les infractions !
La collocation m'a semblé beaucoup plus intéressant et sécuritaire pour un investisseur particulier. Bail a résidence principale, parents en "caution solidaire", ont ne peut obtenir de meilleures garantie.
Laissons l'avenir des "kots d'étudiants" à l'état, les étudiants sauront se faire entendre en temps utile. Puisque l'administration s'attaque aux petits investisseurs, qu'ils assument la colère des étudiants seul !
Je suis persuadé que le marché de la collocation n'en est qu'a sont début. Il est prisé par de nombreux jeunes expats (Bruxelles) depuis plus d'une quinzaines d'années, mais je trouve les locaux encore trop frileux à passer le cap en nombre.
Pour un investisseur privé, au vu de l'inflation immobilière, des prix d'acquisitions actuelle, du changement important des règlementations ces dix dernières années, etc… ont peut difficilement se permettre de louer en dessous de 400,00 EUR/mois.
Dans une génération à peine, presqu'un belge sur deux sera pensionné…. Il faudra donc changer de cible pour ses investissements. Dans d'autres pays européens, il en sont déjà aux collocations "intergénérationelle", et cela semble concluant.
Pour la génération à venir, ont évalue aujourd'hui, un manque de presque 80.000 lits dans les maisons de retraites. Sachant que ces établissements "survivent" essentiellement grâce aux subsides (INAMI = +- 10.000 EUR/personne/an), je vous laisse donc imaginé le déficit vers lequel la Belgique va…. et surtout pourquoi les permis octroyé pour de nouvelle résidences (retraite) se font au compte goute….
l'avenir des investissements privé, est selon moi, vers une autre cible, une autre génération, vers des locataires stable et qui déménageront peu. Mais d'autres problèmes se poseront aussi, les retards dans le paiements de leurs retraitent par l'état, le coût important que ces locataires devront consacré à leurs soins de santé, dont certains seront dans une situation de précarité quasi identique aux locataires qui sont aujourd'hui au cpas etc… a la différence qu'une bonne partie de ces futures locataires auront vraiment travaillé et cotisé toutes leurs vie…
Je n'ose imaginé le coût des transformations nécessaire aux maisons anciennes de la région bruxelloise, pas du tout adapté a l'arrivée de ces locataires. Alors qu'aujourd'hui-même, ils ont du mal a rembourser les primes annoncées, comment vont-il incité les propriétaires à adapter leurs logements aux troisième âge… ?
Le marché changera et nous devrons nous y adapter une fois de plus.
Phibxl
3 juin 2011 à 15 h 49 min en réponse à : Enregistrement d’un bail à résidence principale chez un notaire #975339
PhiBxlMembreMerci "grmff"
grmff a écrit :C'est ce qu'on dit: exécutable directement sans passer par un jugement.Je serais curieux de voir si un membre du forum l'a déjà mis en exécution ?
grmff a écrit :…. 200€ à l'époque. Cela fait cher (pour ce que je loue, et où je loue) mais pour Bruxelles, je pense que c'est une bonne solution.Mes locations sont toutes situées dans des quartiers populaire de Bruxelles, 450 à 700 EUR grand max. La demande étant plus forte que l'offre, pour un bien rénové dans ces quartiers, un arrangement à l'amiable a toujours porté fruit, mais j'ai toujours un "chieur" qui fait l'exception à la règle.
Si le notaire accepte un prix forfaitaire pour acter l'ensemble les baux, cela pourrait être intéressant. Mais à 200 EUR, je trouve cela un peu cher.
Joint a une clause mentionnée dans le bail, qui permettrai une saisie sur "salaire", et pouvoir rendre celle-ci exécutoire, cela serait une bonne "arme" face aux administrations cpas/chômage, dont certains membres poussent ouvertement les locataires à dégrader les logements pour accéder aux logements sociaux plus rapidement. (situation jamais vécue, mais j'en ai souvent eu échos)
Une comparaison de coût, entre une "Asurance locative et protection juridique" (comme proposée par le SNP), et le coût d'acter les baux chez un notaire, serait intéressante. A voir quelle solution serait la plus efficace ?
Phibxl
PhiBxlMembreBonjour,
J'ai également été confronter à un cas intéressant en début d'année, pour l'achat d'un immeuble de rapport.
Ma banque m'a imposé l'un des plus gros bureaux d'expert de la région bruxelloise à 600,00 EUR l'expertise ! pour deux heures de visites !
1) Ce bureau m'a refuser de me délivrer mon expertise prétextant un solde restant du toujours impayé ! J'ai pourtant suivi leurs conditions générales, qui imposait de faire un paiement anticipé suivant leur montant forfaitaire, par tranche, selon le prix de l'immeuble. M'étant basé sur mon prix d'achat et non sur celui de l'expert, qui était sur la tranche supérieur et que je ne pouvais deviner…
Ce bureaux d'expert, après vive réaction de ma part et après quelques semaines, a néanmoins reconnu sont erreur dans leurs procédures et a fait un geste commerciale en me remboursant la différence de prix entre les deux tranches.
2) La compagnie d'assurance a refuser de me soumettre une proposition, car l'expert avait mentionner, pour quelques petites unités "kot d'étudiant" au lieu de "petit logement" (moins de 28m2), tous loué avec des baux à résidence principale.
Il est surprenant qu'un expert ne puissent différencier l'importance de ces deux terminologie !
3) L'expert a été incapable de relevé les infractions existante (code du logement/urbanisme etc…) alors que cet expert est également architecte de formation…. je lui ai soumis un dossier, précédemment préparé, afin qu'il puisse l'insérer a son expertise, afin d'appuyer:
– ma demande de crédit "travaux" que je jugeai nécessaire et indispensable.
– Un relevé de toutes les annonces d'immeubles semblable, vendu dans le quartier au cours des six derniers mois.Il y a beaucoup d'amateurisme de nos jours, que ce soit des experts, des agents immobilier, géomètres etc…
Phibxl
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