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oldman

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14 sujets de 61 à 74 (sur un total de 74)
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    Messages
  • en réponse à : Liste des adresses des copropriétaires #942069
    oldman
    Membre

    Luc, bravo :

    IL FAUT RAPPELER A CES "CONSEILLERS DE GERANCE" QUE LEURS JEUX COÜTENT UNE FORTUNE, NOTAMMENT EN FRAIS D'AVOCAT ET EN TROUBLES DE VOISINAGE, A L'ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES.

    MEME SI LE CODE IPI DIT BIEN QUE LE SYNDIC NE DOIT PAS Y DONNER SUITE, LE SYNDIC SAIT BIEN QUE SON POSTE DEPEND DE CES/SES "CONSEILLERS".

    LE JOUR OU CES "CONSEILLEURS" SERONT AUSSI "LES PAYEURS", TOUT LE MONDE POUSSERA UN GRAND OUF.

    en réponse à : Liste des adresses des copropriétaires #942060
    oldman
    Membre

    Je note que l'ABSA/IPI parle du regard sur les comptes individuels.

    Ici, il s'agit de tout autre chose.

    En réalité, Luc évoquait une banale communication d'adresses qu'il peut se procurer par le cadastre (mais à un coût élevé et moyennant les retards considérables – à l'ère de l'internet – dans l'enregistrement des modifications par l'administration).

    Pourquoi le syndic fait-il obstruction, sachant qu'il empêche ainsi de prendre contact avec les autres copropriétaires non-résidents et de réunir éventuellement les 20 % de quotités qui obligeraient le syndic à convoquer une assemblée générale ?

    Poser la question c'est sans doute déjà y répondre.

    Il n'est pas besoin d'être grand clerc pour le comprendre.

    La vie privée a bon dos.

    Dans ce cas, qu'on supprime aussi les annuaires de téléphone (comme dans les pays de l'Est autrefois), les noms sur les sonnettes, etc. Que tout soit secret, comme l'étaient les plans des villes dans certains pays communistes d'Asie.

    Allons, soyons sérieux. Ces polémiques sont stériles.

    en réponse à : code de déontologie des syndic #941763
    oldman
    Membre

    Voici – entre autres – ce que le nouveau code de déontologie omet – pourtant, ces anciens libellés étaient particulièrement explicites puisqu'ils concernaient directement les finances des associations de copropriétaires :

    Art. 38 de l'ancien code – ce qui suit a été supprimé :

    b. l'agent immobilier, syndic, n'effectue des paiements pour compte de l'association des copropriétaires que sur présentation de pièces justificatives établies au nom de cette association;

    c. une fois l'an au moins, l'agent immobilier, syndic, établit un décompte des consommations communes et privatives comprenant :

    • un relevé des frais avec regroupement par type de dépenses et par clé de répartition;
    • un tableau de répartition des frais entre les copropriétaires ou un relevé individuel des frais à répartir;
    • un état patrimonial de l'association des copropriétaires;

    Le contenu de l'article 39 n'y est plus non plus (dommage, voir surtout la dernière phrase)

    Art. 39 Les honoraires de l'agent immobilier, syndic, couvrent selon les distinctions et les modalités déterminées par l'assenblée générale, toutes les missions que doit exécuter le syndic du chef de son mandat légal.
    Toute mission complémentaire fait l'objet d'une convention distincte.
    Toute autre rémunération, sous quelque forme que ce soit, est interdite.

    Supprimé aussi le contenu de l'ancien article 40

    Art. 40 En cas de transfert de son mandat de syndic, l'agent immobilier s'efforce de rendre ce transfert aussi aisé que possible. L'agent immobilier qui termine son mandat de syndic présente un décompte détaillé et complet et ne peut exercer aucun droit de rétention, excepté dans le cas prévu à l'article 15, deuxième alinéa du présent code.

    Supprimé aussi le contenu de l'ancien article 43

    Art. 43 Dans le respect de l'article 13, dernier alinéa, les livraisons et travaux font toujours l'objet de commandes par l'agent immobilier, syndic, au nom et pour compte de l'association des copropriétaires.
    Les livraisons et travaux importants doivent faire l'objet de commandes écrites.

    en réponse à : Nouveau code déontologie IPI publié au Moniteur… #941727
    oldman
    Membre

    Se fondant sur l'article 78, b (2) du code de déontologie, peut-on donc se plaindre à l'IPI – même si le syndic en cause en membre de l'ABSA ?

    Y a-t-il des statistiques publiques sur :
    – le nombre de plaintes déposées à l'IPI par des copropriétaires (pas : des confrères immobiliers ou des acheteurs de biens, etc.)
    – le temps de traitement de ces plaintes
    – le nombre de classements sans suite
    – le nombre de sanctions prononcées et lesquelles exactement dans le pur domaine de la copropriété

    Si oui, où trouve-t-on ces statistiques ?

    en réponse à : Nouveau code déontologie IPI publié au Moniteur… #941724
    oldman
    Membre

    Curieux écrit :
    Même si une commission n'est pas occulte (cad qu'elle est légalement payée et déclarée fiscalement) elle n'est pas pour autant portée à la connaissance du client payant les travaux (ou le service) qui donne lieu à la commission. Au contraire, le client payant ignore généralement son montant et même son existence. Par contre, c'est bien lui qui paye car s'il y a commission, le prix demandé par le fournisseur sera adapté afin qu'il puisse récupérer ces montants.

    Devons-nous comprendre qu'une commission ne serait pas considérée comme occulte à partir du moment où elle serait déductible fiscalement ?

    En d'autres termes, devons-nous comprendre que seules sont considérées comme occultes les commissions qui ne sont pas déclarées au fisc ?

    S'il s'agit d'une question de terminologie, peut-être irions-nous plus vite en parlant de pots-de-vin ou de dessous-de-table ou encore backshish sous d'autres cieux.

    Que ce soit connu ou non du fisc importe peu. Inutile de tourner autour du pot. Nous avons tous compris que ces commissions étaient cachées des copropriétaires, pas vrai ?

    en réponse à : Nouveau code déontologie IPI publié au Moniteur… #941715
    oldman
    Membre

    Et en ce qui concerne les COMMISSIONS OCCULTES (notes de crédit accordées par les entrepreneurs aux syndics à l'insu des copropriétaires pour les travaux de l'ACP), que d'aucuns disent autorisées et que les entrepreneurs défalquent même de leur marge bénéficiaire , je suppose qu'on peut bien dire maintenant et définitivement qu'elles sont INTERDITES au vu de l'article suivant :

    Art. 26. L'agent immobilier ne peut, sauf conventions particulières entre toutes les parties concernées, percevoir d'honoraires, d'avantages ou de gratifications que de son commettant ou, le cas échéant, d'un confrère avec lequel il a obtenu un accord de collaboration.

    en réponse à : facture d’eau de l’IBDE #941494
    oldman
    Membre

    Pour votre information :

    Le Soir, 13 octobre 2006, p. 13 :

    UNE DIRECTIVE EUROPEENNE IMPOSE LA RATIONALISATION DU SECTEUR DE L'EAU

    Il s'agit d'une directive importante de 2000 qui, entre autres, demande de faire état des modalités de tarification de l’eau et de l’application du principe de récupération des coûts des services d’eau, y compris des coûts environnementaux, compte tenu de l’application du principe pollueur payeur. Les contributions des divers secteurs économiques sont à identifier, en distinguant au moins les ménages, l’industrie et l’agriculture. La directive fait de la tarification de l’eau une mesure à mettre en œuvre pour la réalisation de ses objectifs environnementaux.

    en réponse à : facture d’eau de l’IBDE #941477
    oldman
    Membre

    SNP a dit :

    Je vous le dis, c'est le merdier mais il paraît que c'est "solidaire". Du moins selon Ecolo…

    SVP : pas de nom, pas de grossièreté, pas d'attaque politique, qui ne fait pas avancer le débat et ne fait que se retourner contre son auteur

    en réponse à : Mise en cause de la responsabilité du syndic #941009
    oldman
    Membre

    Si, un jour, un syndic se trouve condamné par la justice, il faut le faire savoir. Or personne sur ce forum n'a donné de cas d'un syndic condamné en justice. On nous parle de théorie mais pas de cas concrets.

    En fait, le syndic est intouchable.

    Il faut savoir que quand un copropriétaire attaque le syndic, on lui dit : vous vous trompez, vous devez attaquer la Copropriété car si le syndic commet des fautes, des erreurs, il le fait au nom de la Copropriété.

    Et c'est ainsi qu'une éminente juriste écrit :

    "la mise en cause du syndic et de l'association des copropriétaires (= la Copropriété) fait naitre un CONFLIT D'INTERET entre ces deux parties que la loi n'a certainement pas résolu.

    en effet, l'association (= la Copropriété), personne morale, EST REPRESENTEE EN JUSTICE PAR LE SYNDIC. Pratiquement, celui-ci (= LE SYNDIC) SERA AMENE A DONNER au conseil (= avocat) de l'association LES INSTRUCTIONS A LA CONDUITE DU PROCES"

    Bref, en clair : le syndic attaqué sera celui qui donne les instructions à l'avocat payé par les copropriétaires !

    en réponse à : que faire pour recevoir mon dû? #941056
    oldman
    Membre
    Grmff a écrit :
    Si vous arrivez à vous entendre, changez de syndic! Le syndic n'est ni plus ni moins que votre prestataire…

    Voir le message de la question SVP :

    "Bonjour, j'ai vendu mon appartement ……. le 1er août 2005"

    Il y a donc deux ans déjà, voilà bien le problème pour récupérer son dû.

    en réponse à : Mon acte de base est #941193
    oldman
    Membre

    vive l’illégalité,
    pas de pénalité,
    les actes de base au feu,
    et les copropriétaires au milieu

    en réponse à : Mise en cause de la responsabilité du syndic #941005
    oldman
    Membre

    L'absence de sanctions crédibles des syndics professionnels explique à la fois le fait que la loi soit si souvent contournée et à la fois le fait qu'on repère autant d'erreurs de gestion. Là aussi, nous demandons des réformes permettant de résoudre ce problème MAJEUR.

    Revendication d'une des plus importantes associations de copropriétaires… en France

    en réponse à : Mise en cause de la responsabilité du syndic #941003
    oldman
    Membre

    Très bien.

    Please : citez au moins UN SEUL syndic condamné.

    Je connais plusieurs cas de syndics indélicats (avec complicités) mais jusqu'à présent jamais encore de condamnation

    ps ajouté par le modérateur : rien de nominatif svp dans le forum.

    en réponse à : Assurance – fuite #933548
    oldman
    Membre

    Franchise légale ?
    Et si la franchise a été augmentée, sans info. aux coproprieteaires ?

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