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Nathalie

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 44)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Suite d’un ancien post et demande de conseil JP #933418
    Nathalie
    Membre

    Et voilà : je suis bien passée chez l'huissier ce matin à la première heure
    et moyennant une provision, il a pris les documents et va :
    – commander le PV (pour avoir une copie officielle)
    – signifier le PV à l'autre partie (par exploit d'huissier càd leur porter)
    – attendre le paiement ou à défaut, faire inventaire et saisie.
    Ouf, pourquoi chercher les complications, finalement.

    En tout cas, je me dis qu'en plus de l'accord en conciliation au terme duquel on avait trouvé un arrangement amiable, j'ai vraiment été conciliante d'attendre si longtemps, alors que les ex-locataires n'ont fait aucun geste pour mettre fin à ce désaccord.
    Au contraire, ils ont toujours demandé plus de dédommagement et n'ont pas respecté leurs engagements.
    S'ils avaient au moins débloqué la garantie bancaire (soit 2/3 des arriérés), j'en serai probablement restée là; maintenant, nous sommes engagés dans une procédure de recouvrement qui va leur coûter encore quelques centaines d'euro supplémentaires (ou à moi, s'ils se révèlent insolvables …).

    Ayant été locataire de longues années, j'essaie de voir le point de vue de chaque partie, mais il ne faut pas tirer sur la corde.

    Comme dit Grmff, la relation de confiance et le restect de la parole donnée vallent souvent plus que ce qu'on imagine, et permettent au locataire de s'en tirer à meilleur compte – violent.gifno1.gifsometimes.

    Rdv au prochain épisode au mois de mars, probablement.23.gif

    en réponse à : Suite d’un ancien post et demande de conseil JP #933416
    Nathalie
    Membre

    Merci au SNP pour toutes ces recherches et ces précisions.

    Armée à mon tour de vos explications claires, j'irai dès lundi voir un huissier , (enfin si la visite de Mister Double You me permet de circuler dans le centre ville de Bruxelles 😎 ).

    PS : bien sûr que le site de PIM est absolument indispensable 🙂 et qu'il s'impose par le professionalisme de ses hôtes de référence et de son Modérateur (si modérable)

    A demain,

    en réponse à : Suite d’un ancien post et demande de conseil JP #933411
    Nathalie
    Membre

    Pas juriste mais citoyenne connaissant le site du ministère de la justice où je trouve ceci (voir surtout art. 733)

    Je m'emballe ou je suis dans la bonne voie ? Y a-t-il un avocat sur le site ? Le greffre du JP avait envoyé copie à l'avocat de la partie adverse présent à l'audience, faut-il plus pour considérer que le "jugement " est opposable et exécutoire ?

    Je sens qu'on touche au but 😛

    CHAPITRE IER. _ La conciliation.
    Art. 731. Toute demande principale introductive d'instance entre parties capables de transiger et sur des objets susceptibles d'etre réglés par transaction, peut être préalablement soumise, à la requête d'une des parties ou de leur commun accord, à fin de conciliation au juge compétent pour en connaître au premier degré de juridiction.
    Sauf dans les cas prévus par la loi, le préliminaire de conciliation ne peut être imposé.
    Art. 732. Les parties sont convoquées à la demande, même verbale, de l'une d'elles, par simple lettre du greffier, à comparaître dans le délai ordinaire des citations, aux jour et heure fixés par le juge.
    Art. 733. Il est dressé procès-verbal de la comparution en conciliation. Si un accord intervient, le procès-verbal en constate les termes et l'expédition est revêtue de la formule exécutoire.

    en réponse à : Suite d’un ancien post et demande de conseil JP #933410
    Nathalie
    Membre

    Pour revenir sur la réponse reçue du SNP par téléphone : la juriste expliquait qu'il eut fallu mentionner explicitement une clause d'exécution dans l'accord MAIS en relisant la requête ET le PV de comparution en conciliation, ne se trouve-t-elle pas implicitement
    car il est dit que :

    1°dans la requête (document standard délivré à la JP):

    "Pour ces motifs,
    La partie requérante vous prie, Madame le Juge de Paix, de bien vouloir faire convoquer la oartie défenderesse à votre plus prochaine audience des conciliations à l'effet d'acter dans un procès-verbal dont l'expédition sera revêtue de la formule exécutoire 🙂 , les termes de l'accord des parties qu'elle souhaite voir libellé comme suit :

    – La partie requérante sollicite le paiement de : (détail des arriérés, indemnités pour dégâts locatifs, int.retard)
    – La garantie locative sera libérée en faveur de la partie requérante et viendra en déduction des sommes dues par la partie défenderesse.
    – Un expert sera désigné par les parties pour procéder contradictoirement à l'état des lieux de sortie, relèvera d'éventuels dégâts locatifs et appréciera les indemnités dues pour ceux-ci."
    Signature des requérants (moi-même)

    2° dans le PV de comparution (toujours dans la première page standard)

    "Art 731 al.1er, 732, 733 et 1344 septies du Code judiciaire

    Vu la requête ci-jointe;

    (intro sur les parties présentes)
    La partie requérante Nous expose que par lettre du Greffier du 2/7/2004 elle a fait convoquer la partie défenderesse à comparaître en conciliation aux fins et pour les motifs précisés 🙂 dans la prédite requête et concernant les lieux loués situés à : (etc) "

    Je ne suis pas juriste mais les motifs sont précisés sous le point 1° (la requête) et repris par référence dans le PV de conciliation. (implicite ou explicite selon vous?)
    Aurais-je été aveuglé alors que les choses paraissent simples tout à coup ? Reste à savoir comment se fait l'expédition du PV de conciliation – peut-être est-ce là que l'huissier doit intervenir ?

    Je recontacte demain, pièces à l'appui, le SNP et un huissier si possible…
    et reviens vous dire quoi 😉
    A suivre au prochain épisode …

    en réponse à : Suite d’un ancien post et demande de conseil JP #933409
    Nathalie
    Membre

    Je remercie Madame Laloux de se propsition et je reprendrai contact avec vous aussi tôt que possible.

    Pour expliquer les délais entre le mois de septembre et maintenant : j'ai envoyé des couriers réguliers jusqu'en novembre pour répondre à leurs lettres (envoyées par leur avocat),
    Les locataires revenaient sur les points de l'accord en JP,
    ils contestaient le niveau élevé des consommations de gaz,
    ils contestaient la valorisation des dégâts faite par l'expert, etc ..
    ils réclamaient à nouveau des dédommagement en revenant sur des problèmes qu'ils auraient eu pendant l'occupation de l'appartement, mais qui en fait ont été réglés par un dédommagement amiable (j'ai renoncé à un mois de loyer)
    – alors que tout avait été réglé lors de la conciliation , puisque l'accord commence par une mention du type "…les parties conviennent de régler définitivement leur litige par la présente convention d'accord …"

    Les ex-locataires prétendaient même que je devais également payer la moitié des honoraires de l'expert.
    Tout cela ne sont que manoeuvres dilatoires (ils essaient de gagner du temps, quoi !).

    Enfin, finalement fin novembre, j'ai fixé dans un courier une date limite de paiement, leur avocat m'a dit que ses clients paieraient l'incontestablement dû (càd au moins le mois de loyer correspondant à l'indemnité de rupture), que je n'ai jamais reçu.

    Leur avocat vient de m'annoncer qu'il n'est plus leur conseil (ils ont dû se rendre compte que les honoraires de leur avocat coûtaient plus chers que ceux de l'expert, ou que le décompte de sortie …)

    J'avais hésité à leur envoyer un huissier (càd des frais supplémentaires) et j'avais attiré leur attention sur ce point dans mes lettres de mise en demeure mais ils doivent espérer que je vais les oublier ou renoncer.
    J'avoue être perplexe face à l'attitude de ces gens qui foncent dans le mur des impayés, exigibles par huissier avec intérêts de retard et frais de recouvrement !

    C'est pourquoi je m'étais renseignée auprès du SNP et de l'huissier, et que devant l'annonce de tout devoir recommencer, j'ai laissé encore un délai …
    Grâce à ce site et à vos avis avisés, je suis maintenant d'attaque pour reprendre la procédure et exiger le paiement de mon dû.

    en réponse à : Suite d’un ancien post et demande de conseil JP #933406
    Nathalie
    Membre

    Voici qq info supplémentaires :

    l'accord en conciliation précisait plusieurs points, à savoir certains chiffrés, d'autres à faire chiffrer par l'expert chargé de l'état des lieux de sortie (désigné de commun accord dans l'accord de JP),

    donc en français dans le texte, cela donnait, je cite :
    (…)
    De commun accord, le contrat de bail sera résilié de manière amiable et anticipée à la date du 31/8/2004, moyennant le respect des conditions suivantes :
    – paiement immédiat des loyers et provisions de charges de juillet et août 2004
    – paiement d'une indemnité de résiliation équivalant à un mois de loyer, au plus tard le 7/9/2004
    – les parties désignent de commun accord Monsieur X X, architecte-expert, en qualité d'expert chargé d'établir l'état des lieux de sortie et d'évaluer les dégâts locatifs, les frais de cet expert seront supportés exclusivement par les locataires
    – le paiement par les locataires des consommations d'eau et de gaz du chauffage collectif, en fonction du décompte de charges réelles établi par l'expert lors de la sortie.

    Fait à Bxl, le 28/7/2005
    Approuvé la rature de …
    (signature par tout le monde)

    Comme on se dit tout : 🙂
    je suis membre du SNP et leur ai téléphoné :/ ; on m'a répondu que comme les montants n'étaient pas expressément indiqués dans l'accord de conciliation, je ne pouvais pas exigé l'exécution par huissier;
    la juriste m'a même dit que j'aurais du aller en conciliation avec un avocat à partir du moment où les locataires venaient avec un avocat (comment je pouvais le savoir – moi !) et que mon accord ne pouvait être exécuté, parce que il ne comportait pas la clause (subtile) que cet accord était exécutoire,
    ou/et tout le blabla juridico-juridique qui m'échappe,
    😮 moi qui comme vous, avais lu sur le site web du ministère de la justice que l'accord en conciliation avait force de jugement.

    Pour répondre à Grmff:
    non, je ne me suis pas encore adressée concrètement à un huissier – j'en ai contacté un par tél., mais qui ne m'a donné aucun renseignement par téléphone, il a dit qu'il fallait prendre rdv … un autre m'a dit qu'il ne travaillait qu'avec avocat …

    J'attends vos avis, et sur base de ceux-ci, recontacterai et le SNP et l'huissier,

    un GRAND MERCI pour votre sollicitude, pc.gif

    en réponse à : Partie precompte immobilier a payer pour locataire RdCh commercial #932559
    Nathalie
    Membre

    Egalement dans le cas, je confirme que (en tous cas à Bruxelles) sur simple demande écrite (et gratuitement 🙂 ) à l'adminsitration du cadastre, il est possible d'obtenir la ventilation du RC par étage.
    Le RC d'un rez commercial est en général beaucoup plus élevé que la répartition au prorata des m².

    en réponse à : Désignation expert état des lieux de sortie- différend #932494
    Nathalie
    Membre

    Feed back :

    j'ai finalement accepté de ne pas en faire une question de principe comme le conseillait Francis. L'expert de mon locataire a fait le relevé des index, et des qq dégâts locatifs, il m'a rendu les clés à temps, j'ai récupéré l'appart. aussitôt.
    Et le lendemain, on s'est mis d'accord par téléphone pour une évaluation amiable des dégâts à charge du locataire.

    Reste évidemment le point le plus délicat : la récupération des arriérés càd :
    a. l'indemnité de rupture de 3mois (clause prévue dans le bail de courte durée) mais l'expert me dit que je ne pourrais prétendre qu'à 2 mois puisqu'on est dans la 2de année du bail (jusqu'où tenir bon ?!)
    b. le solde de charges réelles
    c. le montant des dégâts locatifs

    Sachant que la garantie de 3 mois est bloquée sur un compte bancaire, et qu'elle est insuffisante, je reviendari donc vous raconter la suite.

    en réponse à : Désignation expert état des lieux de sortie- différend #932492
    Nathalie
    Membre

    >>Craignez vous des dégats locatifs ou non?
    – Non, pas de dégâts locatifs exagérés à première vue. 🙂

    >> Votre locataire a t il payer tous ses loyers?
    – Oui, mais pas le décompte des charges réelles; ni les 3 mois d'indemnité de rupture conformément au bail de 3 ans résilié anticipativement par le locataire après 18 mois,
    Il y a une garantie bloquée sur un compte bancaire équivalent à 3 mois, donc il me reste à récupérer le montant des charges réelles(+/-500 euro).
    Je devrai probablement saisir la JPaix pour débloquer la garantie et récupérer le solde de charges :/

    >>Votre bail prévoit-il de mettre à charge du locataire les frais d'expert en cas de résiliation ou rupture à ses torts?
    – OUI.

    Merci pour votre suivi et vos conseils judicieux.23.gif

    en réponse à : Désignation expert état des lieux de sortie- différend #932489
    Nathalie
    Membre

    Suite du feuilleton :
    Le nouvel expert désigné par le locataire m'a contactée cet après-midi pour m'informer du rdv pour l'état des lieux de sortie prévu aujourd'hui à 17h30 (sic).

    Il m'a expliqué que :
    – il n'était pas au courant de la désignation d'un autre confrère, et
    – que le locataire était libre de se faire assister par l’expert de son choix, et même, qu’il valait mieux que chacune des parties ait son propre expert …
    😉 – comme l’expert initial n’avait pas été désigné PAR ECRIT avec document signé, il n’était pas vraiment mandaté et que le locataire peut encore annuler le rdv de lundi,
    – qu’en mon absence, aujourd’hui à 17h30, il ne pourrait y avoir d’expertise de sortie (ah bon, quand même !)

    MAIS :
    Qu’est-ce qu’on fait si le locataire annule l’expert initial de lundi,
    conserve son second choix pour l’expert à la sortie – alors que je n’ai point marqué mon accord (tout le monde sur PIM m’encourageant à tenir ma position fermement)
    et que moi, je veux garder l’expert initial ?

    QUI PAIE QUOI (normalement : état des lieux de sortie à charge exclusive du locataire sortant pour rupture de bail) ?
    à la limite : le locataire serait-il redevable des honoraires pour les deux experts ???
    Ou alors, chacun paie le sien.
    😡

    en réponse à : Désignation expert état des lieux de sortie- différend #932487
    Nathalie
    Membre

    MERCI pour vos promptes réponses.

    Je pensais bien m'en tenir au rdv initial.
    J'ai bien entendu essayé de recontacter "notre" expert, sans succès. Et, le locataire ne mentionne pas explicitement de nom d'expert, il est dit "(…) l'expert viendra le 30/9 à telle heure …".

    D'où mon interrogation.

    Merci à PIM, le pragmatique webmaster : je m'en vais de ce pas écrire une lettre recommandée pour confirmer le rdv initial à toutes les parties.

    en réponse à : Comment êtes-vous arrivé dans ce forum ??? #932255
    Nathalie
    Membre

    C'est vrai qu'il y a longtemps mais il me semble me souvenir …
    😮
    – avoir d'abord fait une recherche type Google pour accéder à des bases de données juridiques (minutes de jugement ou jurisprudence) sur des matières immobilières,
    – être arrivée sur le site d'un bureau d'avocat (Demine)
    – votre site y était référencé pour un forum de discussion

    et alléluia, j'ai pu découvrir votre site super utile et efficace.chapeau.gif

    en réponse à : Fin de bail apres 2 ans #932376
    Nathalie
    Membre

    A titre d'exemple 🙂 :
    « Conformément à la loi du 13 avril 1997 qui a modifié le principe des contrats de courte durée, pour les contrats de courte durée conclus à partir du 31 mai 1997, il convient d’appliquer les dispositions suivantes :
    – il reste possible de conclure un contrat écrit ou plusieurs contrats successifs pour une durée totale qui ne peut excéder 3 ans ;
    – pareils contrats ne peuvent toutefois être prorogés qu’une seule fois par écrit et sous les mêmes conditions ;
    – (…) »
    C’est en vertu de ce deuxième alinéa que je considère que le bail initial est réputé de courte durée, prenant fin le ….. conformément au congé notifié au moins 3 mois avant l’expiration.

    Bonne chance,

    en réponse à : Fin de bail apres 2 ans #932375
    Nathalie
    Membre

    J'ai eu un cas similaire oùu j'avais donné le renon dans les formes à mon locataire. Ce dernier ne souhaitant pas quitté le logement s'était adressé à un avocat qui m'a invoqué aussi une autre durée, en "interprétant" librement le bail.

    Ne vous laissez pas intimider par cet avocat, certains avocats y vont au bluff, fou2.gifpurement et simplement !
    Répondez à cet avocat une lettre bien tournée en citant la loi (que vous trouverez sur le site du ministère de la justice, et plus particulièrement dans la brochure sur "La nouvelle loi sur les loyers". Mentionnez également dans cette lettre que vous souhaitez éventuellement désigner un expert pour l'état des lieux de sortie et qu'à défaut, vous poursuivrez en justice pour faire acté la fin du bail.

    en réponse à : Quelle formulation à la sortie de la location ? #932321
    Nathalie
    Membre

    Merci à vous tous pour ce panaché de suggestions plus intéressantes les unes que les autres. musik1.gif

    en réponse à : Non-paiement de loyer durant préavis #931909
    Nathalie
    Membre

    Je viens vous donner un feed-back sur ce dossier :
    – suite à mes mises en demeure de paiement des loyers en retard, les locataires ont invoqué des troubles de jouissance (subi durant une dizaine de jours en avril);
    – sur mon refus de les prendre en considération, ils se sont adressés à un avocat, qui m'a écrit des lettres salées, exigeant des indemnités disproportionnées, pour me faire peur sans doute …
    – n'obtenant pas le paiement des montants dus, j'ai introduit illico une requête en conciliation en JP, et tout le monde s'y est présenté (avocat, les 2 locataires et bien sûr, moi)
    – j'ai obtenu gain de cause auprès de l'avocat, qui a accepté de rédiger un accord signé en JP, prévoyant même la désignation d'un expert pour l'état des lieux de sortie aux frais exclusifs des locataires (conformément au bail) + le paiement des arriérés (moyennant un geste consenti de ma part pour dédommager les locataires des troubles de jouissance) + la remise des doubles des clés pour faire visiter l'appartement avant la fin du bail (l'appartement étant quasi vidé par les locataires qui n'avaient pas envie de revenir pour les 3 x 2 heures de visite par semaine) + une indemnité d'un mois (je voulais vrrraiment me débarraser d'eux aussi vite que possible) :/ .
    – mais j'ai vu l'appartement, avant de le faire visiter et il est dans un état de saleté qui dissuaderait tout candidat locataire, je suis donc quasi obligée d'attendre l'état des lieux de sortie (30/ 8) pour nettoyer et repeindre après estimation des dommages locatifs, qui selon moi, additionnés au décompte de charges locatives excèdera la garantie locative bloquée sur un compte bancaire 🙁 .

    Il y aura donc probablement encore un épisode à vous raconter dans cette histoire. 😉
    A bientôt.

    en réponse à : valeur du m² à bruxelles #931922
    Nathalie
    Membre

    L'idée de prendre le thé pourrait m'intéresser, surtout s'il y a du gâteau au chocolat, mais pas uniquement entre dames ! {)

    Tiutefois, je crois que c'est toujours plus marrant de converser sur le forum, parce qu'on veut écrire vite et clairement et qu'on fait des gaffes puisqu'on arrive pas toujours à y énoncer complètement le fond de sa pensée (en fonction de l'heure, du temps que l'on a, ou de son état).

    Bien entendu, je rejoins les remarques sur le sens du respect du travail d'autrui ainsi que la réflexion qu'une estimation professionnelle peut accélérer une décision de vente (surtout après mes aventures encore en cours exposées sur ce forum 🙂 ).

    Pour terminer sur une note 😀 : je trouve aussi le réconfort sur ce site.
    Et puis, si c'était si facile, il n'y aurait pas de mérite à être (jeune-)proprio :
    "…à combattre sans péril, on triomphe sans gloire … "

    PS : bien qu'étant d'un naturel curieux, je n'ai pas (encore ?) eu recours aux propositions gratuites d'estimation par des agences, … on n'est pas des bêtes quand même !

    en réponse à : valeur du m² à bruxelles #931913
    Nathalie
    Membre

    Trop de frais ??
    Je reçois régulièrement des propositions d'estimation GRATUITE de la part d'agences immobilières, qui se déplacent gracieusement pour un premier rdv, bien entendu dans l'espoir d'obtenir un contrat d'exclusivité si vous vous décidez à vendre ou à mettre en location.

    Je suis également d'un naturel très curieux. 😉

    en réponse à : l’état des lieux de sortie #931931
    Nathalie
    Membre

    Si le nom de l'expert est précisé dans le bail, et que cela porte tant sur l'état de lieux à l'entrée qu'à la sortie, le choix est déjà fait.

    Vous pouvez toujours en proposer un autre mais si les proprios refusent, vous ne pourrez rien faire qu'aller en justice de paix. Mais puisque vous dites qu'il avait bien travaillé à l'entrée, pourquoi en changer …en plus, je doute que vous obteniez encore une audience en JPaix avant la fin juillet (en tous cas si vous habitez une grande ville).

    Un rendez-vous pour l'expertise doit convenir à tous et que je sache doit se faire en présence des parties;
    supposez donc que ce sera le dernier jour du bail et laissez faire vos proprios, au mieux pour vous, l'expert ne sera pas libre et il y aura juste une expertise contradictoire entre vous (et donc gratuite).

    en réponse à : Non-paiement de loyer durant préavis #931904
    Nathalie
    Membre

    Merci pour la précision.

    Et moi qui pensait que les clauses d'un contrat (de bail en l'occurence) faisaient loi aux yeux des parties; tant qu'elles n'allaient pas à l'encontre des clauses impératives de la loi sur les loyers…

    Finalement, le bail à court terme (3 ans) n'est pas intéressant, autant conclure 2 fois un bail de 24 mois puis 12 mois; puisque de toutes façons, soit après les 3 ans , soit après le deuxième bail de 12 mois reconduit, on se retrouve dans un bail de 9 ans.

20 sujets de 21 à 40 (sur un total de 44)