MoThA
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MoThA
MembreNon rien.
Nous n'avons rien acté sur ce fait.
C'était ma première AG, j'avoue ne pas être au fait de tout.Malgré la présence d'une avocate et de deux agents immobiliers, personne n'a soulevé ce point, nous avons juste contesté le fait que l'employée du syndic avait tenter d'acter la renonciation du syndic.
Il est clair que nous ne garderons pas ce syndic, mais la priorité est l'approbation des comptes pour aller de l'avant.
MoThA
MembreGT a écrit :MoThA a écrit :Concernant les mauvais payeurs, nous avons reçu le paiement de la somme de 28.000€ suite à la vente forcée de l'appartement du principal créancier.Voici une information nouvelle.
Le créancier est l'ACP. L'ACP a une créance.
Le mauvais payeur est le débiteur des 28000 €.A l'heure actuelle, nous avons les fonds pour faire tourner la copropriété.
Maintenant, priorité à l'approbation des comptes que nous ne pourrons pas faire avec le syndic actuel car ils mènent en bateau la copropriété depuis des années.Donc ici, j'essaye de rassembler un maximum d'information pour pouvoir en discuter avec les autres propriétaires lors de l'AGE que je vais demander au syndic dans les plus brefs délais.
Si j'ai bien compris comment cela fonctionne, il me faudra ajouter les nouveaux points de discutions aux points qui ont été reportés la semaine dernière, même si nous savons pertinemment bien que les comptes ne seront pas approuvés à ce moment là mais ultérieurement.
Merci.
MoThA
MembreJe pense que la conversation s'égare un peu.
Je vais refaire un résumé ici.
J'ai acheté l'appartement en Janvier 2018.
La dernière AG a eu lieu en juillet 2017 durant laquelle aucune décharge n'a été accordée.
A cette date, le mandat du syndic avait été prolonger jusqu'au 15/10/2017 (je suppose qu'il y a prorogation automatique).Après un an de courrier et d'appel téléphonique de ma part pour qu'ai lieu l'AGO dans les plus brefs délais. En octobre 2018 j'ai décidé de mon côté de forcer la tenue d'une AG d'ou la création de ce thread. J'ai envoyé un recommandé comme conseillé ici au syndic pour les incité à créer une AGO. Ils ont mis 28 jours pour y répondre et elle eu lieu le 23 mars 2019.
Les points de l'AG étant entre autres, l'approbation des comptes. Seulement nous n'avons reçu aucune pièce avec la tenue de l'AG. Nous nous sommes retrouvé face à une employée qui n'avait qu'une phrase en tête "Je ne sais pas". Aucun responsable du Syndic ne s'est présenté ce jour là.Nous avons donc décidé lors de cette AG de convoqué une AGE pour y discuter de la désignation d'un avocat, de la poursuite en justice et devant l'IPI du syndic et si nécessaire de la désignation d'un nouveau syndic.
J'en suis donc au rassemblement des informations (avocats, syndic) nécessaire pour prendre la bonne décision lors que l'AGE que je forcerai encore une fois le syndic à convoquer.
Concernant les mauvais payeurs, nous avons reçu le paiement de la somme de 28.000€ suite à la vente forcée de l'appartement du principal créancier.
GT a écrit :A propos du mandat du syndicQu'a-t-il été précisément acté (quels sont les termes de la décision) au PV des décisions de l'AG rédigé en séance par le syndic et signé à la fin de celle-ci et après lecture par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs représentants ?
Quelle était le formulation exacte du point mis à l'ordre du jour de l'AG nécessitant une décision?
Je n'ai pas encore reçu la copie du PV des décisions de l'AG. Mais en gros, on renouvelait le mandat du syndic jusqu'à la prochaine AG
MoThA
MembreGT a écrit :MoThA a écrit :GT a écrit :MoThA a écrit :J'ai été désigné pour être le point de contact avec l'avocat. En quelle qualité, je n'en ai aucune idée.
Une "cagnotte" serait créée par les copropriétaires pour les frais liés à ces poursuites.Et les poursuites seront engagées contre qui ?
Contre le syndic qui n'a pas fait son travail depuis maintenant 5 ans.
L'employée du syndic à la fin de l'AG nous a simplement informé qu'ils n'étaient plus notre syndic.
Nous avons bien sûr protester et acter le fait qu'ils restaient en charge jusqu'à la prochaine AGProtestations sur quelles bases ?
Un syndic peut évidemment ne pas demander le renouvellement de son mandat ou démissionner.Donc vous voici sans syndic.
L'art.577-8, § 4, 9°, C.civil prévoit :
Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété.
J'espère d'une part que le président de l'AG a bien été désigné et d'autre part qu'il est apte à effectuer la remise/reprise avec le syndic sortant.
Ici l'employée du syndic nous a mis devant le fait accomplis au moment d'imprimé le rapport de l'AG. Sans préavis, rien.
Les deux seules points sur lesquelles nous avons été d'accord sont : la désignation d'un président et d'un secrétaire. Ce vu une journée bien remplie 😀
MoThA
MembreLe syndic est bien agréé IPI.
Protestation sur base des points suivants :
Aucun compte approuvé depuis 2014.
Non respect des décisions de l'AG (ils n'ont pas fait les convocations décidées à la dernière AG).
Totale absence de communication, aucune réponse aux dizaines de mails envoyés.
Facturation indues.
Absence d'AG durant 2 ans, nous avons du leur forcé la main pour avoir la dernièreLes points du jour étaient
Comptes exercices 2014 : manquant
Comptes exercices 2015 : manquant
Comptes exercices 2016 : manquant
Comptes exercices 2017 : manquant
Comptes exercices 2018 : manquant
Décharges accordé au syndic : refusé
Mandant du syndic : reporté
recouvrement des impayés : impossible car compte manquant
rapport sinistre en cours : impossible car aucun transparence sur les montants payés par les assurances
rapport sur les procédures judiciaires en cours : information incomplète. Appartement mis en vente forcé en avril 2018, mais aucune information complémentaire.
rapport sur les contrats de fournitures : non communiqué
mise en conformité des status de la copropriété : facturé, payé mais non effectué
problèmes aux parlophones : reporté
problème de portes : reporté
isolation de la chaudière : reportéJe veux juste savoir ce que l'on peut faire pour nous sortir du bourbier dans lequel nous sommes à cause d'un syndic incompétent et de mauvaise foi.
Ne me dites pas, qu'il faut juste faire avec et manger notre frein….Alors oui, la seule solution que nous avons trouvé est la voie du tribunal. Mais nous devons faire les choses correctement et ça a l'air d'être loin d’être simple.
MoThA
MembreGT a écrit :MoThA a écrit :J'ai été désigné pour être le point de contact avec l'avocat. En quelle qualité, je n'en ai aucune idée.
Une "cagnotte" serait créée par les copropriétaires pour les frais liés à ces poursuites.Et les poursuites seront engagées contre qui ?
Contre le syndic qui n'a pas fait son travail depuis maintenant 5 ans.
L'employée du syndic à la fin de l'AG nous a simplement informé qu'ils n'étaient plus notre syndic.
Nous avons bien sûr protester et acter le fait qu'ils restaient en charge jusqu'à la prochaine AGMoThA
MembreJ'ai été désigné pour être le point de contact avec l'avocat. En quelle qualité, je n'en ai aucune idée.
Une "cagnotte" serait créée par les copropriétaires pour les frais liés à ces poursuites.Nous devons faire quelque chose car la copropriété est en cessation de paiement à cause d'un copropriétaire qui doit près de 28000 euro. Sommes qui semble avoir été payé via la mise en vente forcée de son appartement mais qui n'apparait nulle part.
Les choses sont au point mort et nous devons faire évoluer les choses. S'il faut passer devant un juge avec un mandat de la copropriété, nous le ferons.MoThA
MembreJe reviens vers vous car nous avons enfin eu notre AG ce samedi.
Le seule soucis est que l'AG était organisé pour approuver les comptes de 2014 à 2018 et que nous avons reçu les pièces qu'une demi heure après avoir commencé l'AG, et évidement l'année 2014 n'était pas dedans.
Le syndic a essayé de nous forcer à le libérer de ses obligations et de nous laissez tout simplement en plan.
L'AG s'est clôturée avec un report des 14 points à l'ordre du jour.
Nous avons donc décidé de les poursuivre et de passer par un juges pour avoir des comptes approuvé dans les plus brefs délais.
Pour cela, j'aurais besoin d'une liste d'avocats spécialisés en la matière sur Bruxelles.
Une fois cela fait, je devrai donc demander au syndic (qui ne veux plus rien faire) d'organiser une AGE pour que l'on puisse discuter des poursuites, attendre 1 mois que le syndic fasse le nécessaire ou non et ensuite si ils n'ont rien fait, convoquer nous mêmes l'AGE ou via un juge.
N'y a t'il pas une méthode plus rapide ?
Merci à vous.
MoThA
MembreJe voulais juste souligné par cette remarque qu'un moins la moitié des CPs veulent faire changer les choses.
Car j'ai eu droit également à des refus de signer.MoThA
Membrerexou a écrit :@ Motha : Si vous survivez à toutes les réponses de ce post, vous êtes prêt à affronter les 7 cp de votre immeuble et une demi-douzaine de syndics !J'ai eu du mal mais je pense y avoir survécu.
Je reviens vers vous pour deux nouveaux points.
Tout d'abord, j'ai réussi à joindre plus de 50% des CPs pour la signature de mon courrier, il m'en manque une et je peux (ENFIN) envoyer le courrier au syndic.
Vendredi dernier, nous (les CPs) avons reçu un mail du syndic nous informant qu'une société allait passer ce lundi (donc 3 jours plus tard) pour éradiquer des cafards à la demande d'un nouveau CP (dont aucun CP ne semble connaitre) car la résidence serait infesté par ces nuisibles. Aucun des CPs que j'ai rencontré n'en a vu.
J'en informe donc les CPs qui n'ont pas de mails pour qu'ils soient présent.
Lundi, RENTOKIL est donc passé, accompagné par la gestionnaire du syndic, et n'ont traité qu'un seul appartement.
Après avoir pris contact avec la société RENTOKIL, celle-ci nous a informé que la gestionnaire a affirmé qu'il était inutile de sonner les autres appartements car personne n'était présent.
Je peux affirmer qu'au moins 3 autres CPs (ou locataires) était présent ce jour là.Je ne sais pas quoi répondre à ce syndic qui apparemment joue avec nous.
Avons nous le droit de refuser le paiement d'un traitement dont nous n'avons pas eu droit à la demande expresse du syndic ?Que dois-je faire ?
Voilà une des raisons pour laquelle, il me semble mieux de changer de syndic.
Ma seconde question est la suivante :
J'ai été contacté par un autre CP qui a reçu les informations suivantes :
- La gestionnaire doit 'chasser' son supérieur pour avoir des comptes ajustés, ce qui justifierait le manque de transparence de sa part
- La gestionnaire informe qu'aucun rappel n'est envoyé car les comptes ne sont pas approuvés. Ne peuvent-ils pas faire les rappels sur base de la provision de charge définie lors des AGO ?
- La gestionnaire informe qu'aucune AGO ne peut être convoqué sans que les comptes ne soient approuvés (l'AGO aurait du avoir lieu en mars 2018
- La gestionnaire informe que si nous demandons une AG, celle-ci serait exceptionnelle et nous serait facturée +- 300 EUR
Mais que faire avec un tel syndic ?
Si nous laissons tel quel, les comptes ne seront jamais approuvé, aucun AGO ne sera donc jamais organisé et nous nous enlisons dans les problèmes.
MoThA
Membrerexou a écrit :MoThA a écrit :Au vu des AG que j'ai sous les yeux (depuis 2015) c'est clairement une comptabilité simplifiée.La compta simplifiée est admise dans les petites copropriétés. Reste à voir si les coptes sont corrects.
Ca c'est une chose que je ne peux pas savoir juste avec les AG malheureusement.
Je ne sais même pas sur quoi porte les désaccords.Je fais avancer les choses et je tiens le fil au courant. J'aurai sûrement d'autres questions plus tard.
Merci.
MoThA
MembreGT a écrit :@ Motha,Avez-vous vérifié qu'une décision a été prise concernant la tenue de la comptabilité : comptabilité suivant le plan comptable normalisé qui a été établi par le Roi ( Arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires, MB 3/8/2012. http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?language=fr&numero=6&table_name=LOI&cn_arrexec=1804032131&dt_arrexec=CODE+CIVIL+(LOI)&fromtab=loi&imgcn.x=26&DETAIL=2012071220/F&nm=2012009298&imgcn.y=10&sql=arrexec+contains+%271804032131%27+and+la+=+%27F%27&rech=6&tri=dd+AS+RANK&cn=2012071220&row_id=1&caller=image_a1&la=F&pdf_page=7&pdf_file=http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2012/08/03_1.pdf) ou comptabilité simplifiée ?
Dans la négative vous pourriez préparer un texte à soumettre au vote de l'AG.
PS: écrit avant d'avoir pris connaissance du message de Motha à 10 22
art. 577-8, § 4, 11°, C. Civil
"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
17° de tenir les comptes de l'association des copropriétaires de manière claire, précise et détaillée suivant le plan comptable minimum normalisé à établir par le Roi. Toute copropriété de moins de vingt lots à l'exclusion des caves, des garages et parkings est autorisée à tenir une comptabilité simplifiée reflétant au minimum les recettes et les dépenses, la situation de trésorerie ainsi que les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve visés à l'article 577-11, § 5, alinéas 2 et 3, les créances et les dettes des copropriétaires"
Au vu des AG que j'ai sous les yeux (depuis 2015) c'est clairement une comptabilité simplifiée.
MoThA
MembreBonjour,
Je vais procéder en plusieurs phases.
Je ne suis propriétaire que depuis janvier 2018 dans cette copropriété et j'avoue ne pas savoir sur quel propriétaire compté.Dans un premier temps je vais demander la tenue d'une AG (qui aurait du avoir lieu en mars) dans les plus bref délais et tout faire pour que les comptes soient approuvés et s'il le faut sous réserve de contestation. Faire en sorte que le procédure judiciaire à l'encontre du mauvais payeur (+-20.000€) soit clôturée (l'appartement a été mis en vente forcée en avril de cette année). Je vais également demandé la création d'un CDC pour suivre tout cela de très près.
Dans un second temps et après avoir bien étudié la question (d'ici quelques mois), je vais voir si je suis apte à reprendre la gestion de la copropriété en lieu et place du syndic actuel qui semble être incompétent.
Actuellement le plus important est vraiment l'approbation des comptes pour pouvoir réclamer les montants impayés auprès des actuels et des anciens propriétaires.
MoThA
MembreNous sommes 8 appartements et 6 garages.
Concernant la reprise du syndic, ca ne me fait pas peur. Il faut juste que je sache exactement en quoi ca consiste d'un point de vue légal (je ne suis que programmeur avec une formation de comptable 😉 ).
Il me semble qu'il y a des sites qui aide pour les documents légaux (mais je n'ai pas encore trouvé).Pour l'ordre du jour, je me suis basé sur les AG précédentes.
Je n'ai pas repris tout les points car je pensais que le syndic reprendrait les plus communs et habituel comme le rapport sur les contrats de fournitures et services.Certains points des AG précédentes sont même incompréhensible pour moi.
Par exemple : Décharge à accorder au syndic, aux commissaires aux comptes, aux membres du conseil de copropriété.
Tous reporté à la prochaine AG.A la dernière AG
[list=*]
[*]il a été demandé d'organiser une AG un mois plus tard à une date et heure bien précise
> ca n'a jamais été fait.[/*]
[*]Il a été demandé de donner un accès en ligne à la comptabilité de la copropriété aux copropriétaires
> ca n'a jamais été fait.[/*]
[*]il a été demandé de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes pour les exercices.
> ca n'a jamais été fait.[/*]
[/list]
N'est ce pas tout cela des manquement du syndic ou simplement un manque de suivit de la part des copropriétaires ?Nous faisons appel à caloribel pour la chaudière centrale, chaque appartement à un compteur de passage d'eau, nous avons une entreprise pour le nettoyage des communs dont un renom a été demandé lors de l'AG de mars 2016, à ce jour ils sont toujours en activité ….
Plus je lis, plus je me dit que rien n'est fait et rien n'est suivit. Tout le monde râle dans cet immeuble mais rien n'est fait.
Aux dernières nouvelles, j'ai du me renseigner pour l'ascenseur, j'ai du me renseigner pour la chaudière en panne durant 3-4 jours en fin d'années….Réponses de certains propriétaires "c'est toujours revenu à la normal tout seul" :rolleyes: 8.(
Je ne peux que vous remercier pour l'aide précieuse que vous m’apportez.
MoThA
Membrepanchito a écrit :MoThA, vous avez bien compris la procédure que je vous ai proposée?
Le plus dur pour vous sera de trouver un syndic qui accepte de vous reprendre pour des honoraires pas trop élevés….Je pense avoir compris.
Faire une demande de convocation d'une AG avec au moins 200/1000eme (j'ai déjà plus de 300/1000eme au minimum) avec les points à aborder.
Si aucune réponse après 30 jours.
Faire moi même la convocation à l'AG.courrier que j'ai préparé a écrit :Objet : convocation de l’AG de copropriété.Nous soussignés, copropriétaire des lots …. dans l’immeuble situé à rue XXXXX représentant XXX millièmes des parties communes de la copropriété attachées à ces lots (et donc plus d’un cinquième des voix de tous les copropriétaires) nous vous demandons de convoquer l’assemblée générale et d’inscrire à son ordre du jour les questions suivantes :
1. Proposition de désigner MOI comme président de l’assemblée générale des copropriétaires en lieu et place l'ancien.
2. Approuver les comptes 2014 – mise sous réserve des contestations
3. Approuver les comptes 2015 – mise sous réserve des contestations
4. Approuver les comptes 2016 – mise sous réserve des contestations
5. Approuver les comptes 2017 – mise sous réserve des contestations
6. Avoir une explication du SYNDIC concernant l’absence de réponse à la dizaine d’écrit émit par le réviseur d’entreprises.
7. Questionnement quand au renouvellement du mandat du syndic.
8. Garder la même provision pour les charges communes : montant et modalités de paiement
9. Fonds de roulement actuellement à 6.000 €
10. Etat du Fond de réserve
11. Suivit du sinistre créé par le compagnon de Madame xxxxxxxxx.
12. Rapport sur les procédures judiciaires en cours.
a. XXXXXXXX
b. XXXXXXXX
13. Rapport sur les contrats de fournitures et de services.
a. Absence complète ou partielle de la société de nettoyage des parties communes par xxxxxxxxxxxxxx. Demande de renom a déjà été demandé lors de l’AG du 31/03/2016MoThA
MembreGT a écrit :Motha, apparemment vous croyez que j'ignore que 1/5 des parts ds les parties communes = 20 % des quotités communes.Je ne crois rien, j'essaye juste de bien tout comprendre pour faire les choses correctement et être à même de trouver une solution au problème actuel.
J'ai compris la nuance entre les deux.
Merci à vous.
MoThA
Membrerexou a écrit :GT a écrit :La requête adressée par recommandé au syndic pour la convocation d'une assemblée générale doit être adressée par 1 ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts ds les parties communes.
(Cette requête cosignée précise évidemment les points qui seront mis à l'ordre du jour de l'AG).
C'est rigoureusement exact (comme d'habitude) je m'étais mal exprimé. Merci GT
🙂Pour moi vous avez exprimé exactement la même chose 1/5 de la quotité ou 20 % c'est kif kif 😀
Ce que le syndic peut faire, c'est faire en sorte de mettre en place les décisions prisent lors des AG précédentes. C'est à dire poursuivre devant le juge de paix les propriétaire qui n'ont pas payé depuis plus de 3 mois. Ce qui n'est pas le cas actuellement.
De mon côté je veux faire en sorte que les choses évoluent positivement. Si je dois faire en sorte que la plupart des copropriétaires soient poursuivi, ça ne me pose aucun problème.
J'ai déjà réussi à trouver 20 % de la quotité comme signataire. 234/1000e avec une possibilité d'avoir 250/1000e en plus.
La priorité est de faire approuver les comptes depuis 2015 dans les plus bref délais car le syndic m'a informé ne rien pouvoir réclamer tant que les comptes ne sont pas approuvé.
Ca sera peut être un boulot compliqué mais faut bien que quelqu'un s'y colle. L'avantage ici c'est qu'il y a 4 nouveaux propriétaires qui ne voudront pas continuer avec les casseroles des autres.
MoThA
MembreRien n'est approuvé depuis 2015. Dans les fait il me semble que les comptes sont approuvé annuellement. Mais le règlement général de copropriété dit bien que les comptes doivent être approuvé annuellement mais qu'un status trimestriel doit être communiqué aux copropriétaire.
50 % des copropriétaires ne paient pas leur charge mensuelle.
L'un devait 2.500 euro, un autres près de 20.000 euro (mise en vente de l'appartement).
Quand je demande si le syndic fait quelque chose pour les rappels, ils me répondent qu'ils ne peuvent rien faire car les comptes ne sont pas approuvés.
Le dossier concernant l'appartement en vente forcée est ouvert depuis des années. Pas sûr que ca soit ce syndic qui a initié l'appel.
Dans un mois la copropriété sera probablement en faillite vu le manque de liquidité. Moins de 100 euro à la fin du mois.
Quand je vois que si quelque chose doit être fait au niveau réparation je dois m'en occuper moi-même, je me demande vraiment à quoi sert ce syndic.
J'ai envoyé mon dernier mail et coup de téléphone vendredi dernier et à ce jour, je n'ai aucune réponse, malgré un rappel déjà.
Existe t'il un bon site sur la copropriété sur lequel je peux me baser, avec lettre type, etc….
Merci d'avance.
MoThA
MembreMerci à vous pour votre réponse.
Concernant les comptes, je me pose la question car dans le règlement général des copropriétaires il est stipulé :
Citation :Trimestriellement le gérant doit faire parvenir à chaque copropriétaire le relevé detaillé des "Recettes et des dépenses", et la situation de la trésorerie.17 septembre 2017 à 16 h 35 min en réponse à : Premier achat immobibilier : questions et avis. #1022707MoThA
MembreMerci à vous.
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