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max11

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1,721 à 1,740 (sur un total de 2,309)
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    Messages
  • en réponse à : Pas d’acompte ? #1029706
    max11
    Membre

    C'est effectivement bizarre et, à tout le moins, signe d'une mauvaise gestion financière de l'entrepreneur.
    Pas de malhonnêteté pour l'instant (à part du temps, vous n'avez rien à perdre) mais mauvaise gestion.

    Vous avez vérifié la situation de la société ? une première info simple est la vérification de l'existence de dettes onss et/ou fiscales : https://www.checkobligationderetenue.be/

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    en réponse à : Fond de réserve obligatoire #1011844
    max11
    Membre

    En pratique, on parle de quoi ? de 5% des charges ordinaires de l'exercice précédent…. Donc 5000 € pour un gros immeuble qui a 100.000 € de charges ordinaires par an….

    Vous ne trouvez pas que c'est vous révolter pour pas grand chose ?

    Surtout que les CP qui n'en veulent pas pourront simplement (50% + 1 sauf erreur ?) décider de prélever le montant de certains travaux de l'année à venir sur le fonds de réserve. Je crois qu'il y a souvent des travaux de + de 5% des charges dans les immeubles…

    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029680
    max11
    Membre
    ninifel a écrit :
    La facture est émise avant le paiement de l'acompte ou après le paiement de l'acompte.

    Exact.

    Mais dans le cadre d'un paiement avant l'émission de la facture, l'on ne sait pas toujours l'obtenir par la suite. Il s'agit d'une attitude de qqs avocats, même si en théorie c'est impossible.

    S'agissant d'un régime non-commercial, le SPF économie n'intervient pas. Cfr Comme évoqué dans un précédent mail, il y a ce régime juridique particulier de droit privé de la relation avec l'avocat et sa société en personne morale ou physique selon indication à la BCE

    Mais cela n'a rien à voir avec le SPF économie et encore moins avec le régime sous lequel l'avocat travaille ! C'est une illégalité au Code de TVA (valable pour tous les assujettis), éventuellement des impôts ! C'est le SPF Finances qui est compétent pour le non établissement éventuel d'une facture….
    Et je reste très dubitatif sur le fait qu'un paiement fait par un client sur le compte bancaire ne soit pas suivi d'une facture officielle et la TVA reçue non déclarée.

    PS : ceci est ma dernière réponse à une de vos interventions. Ce que vous dites ne m'apprends jamais rien et une discussion avec vous ne présente jamais d'intérêt obtue que vous êtes dans vos contre-vérités ou toujours ramenées à votre vécu (réel ou imaginé) personnel que vous infligez à tout le monde !
    Alors, comme vous me l'avez demandé dans un MP, je ne répondrai plus à vos interventions ! Même quand ce n'est qu'un ensemble de contre-vérité pouvant mal influencé les intervenants venus exposer leur problème pour avoir des avis cohérents. J'espère que d'autres vous corrigeront !
    PS2 : j'ai répondu à votre autre MP dans un nouveau fil de discussion dans le salon divers pour ne pas encore plus polluer celui-ci !

    en réponse à : Pas d’acompte ? #1029704
    max11
    Membre

    Votre commande engage l'entrepreneur si aucun acompte n'était prévu dans le devis, ni demandé.

    Mais ce n'est pas courant, surtout dans le domaine des châssis qui demande souvent le paiement d'un acompte + le solde (ou quasi) avant même le placement.
    Que l'entrepreneur soit flamant, wallon ou bruxellois (même français), j'ai toujours vu des demandes d'acompte (pas toujours le paiement du solde avant placement mais toujours un acompte)

    Vous avez peut-être une bonne tête qui inspire confiance ? 😛

    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029679
    max11
    Membre

    Mais ils font comme ils veulent… comme tout assujetti à la TVA !
    La facture est émise avant le paiement de l'acompte ou après le paiement de l'acompte. C'est un droit pour tout assujetti belge !

    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029667
    max11
    Membre

    Les avocats sont soumis à la TVA depuis le 01.01.2015.
    Depuis cette date, ils sont obligés d'établir une facture quelque soit la forme utilisée pour leur activité et quelque soit la situation du client.

    PS : ce ne sont pas des sociétés de droit privé mais des sociétés civiles ayant adopté la forme de… (généralement SPRL)

    Rien de plus simple, en effet !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029662
    max11
    Membre
    ninifel a écrit :
    j'ai demandé le retrait de la mention AdHOminem diffamatoire "rien à voir avec les diatribes contre les syndics que vous essaimez partout".

    Max si le forum évoque des syndics qui ne donnent pas satisfaction, je n'y suis pour rien moi-même.

    Et il ne tient qu'aux syndics de manière générale de créer leur ombudsamn et proposer à leurs clients un "questionnaire de satisfaction" clientèle….comme partout d'ailleurs lorsqu'il s'agit d'une prestation de service gratuit ou payant. Qu'en pensnte les pimonautes ?

    Ils le font à chaque AG quand ils demandent le renouvellement de leur mandat…

    ninifel a écrit :
    PS: l'avocat doit-il émettre une facture ? Ou pas obligatoire ?

    Oui, ils sont obligé d'émettre une facture comme tout assujetti à la TVA ! Je n'ai jamais dit le contraire….

    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029665
    max11
    Membre

    L'avocat avait jusqu'au 15 mai pour établir cette facture.
    Comment savez-vous qu'il ne l'a pas établie ? Vous lui avez demandé ? Il a bien reçu la notification de changement de syndic ?
    Il suffit à votre nouveau syndic de lui en demander une copie et il devrait la recevoir…
    Il est probablement soumis à des déclarations TVA trimestrielles, il n'est donc pas encore en tord vis-à-vis de la TVA.
    Le paiement a été fait sur son compte pro (?), il n'a donc probablement pas l'intention de frauder sans établir de facture.
    Par contre, il n'avait probablement pas envie d'émettre une facture sans savoir si celle-ci serait payée avant que lui doive payer la TVA à l'Etat.

    Dans la compta, il suffit d'inscrire le paiement de l'acompte dans le compte individuel du fournisseur en attendant de pouvoir encoder la facture à sa réception…
    Rien d'illégal sur ce point non plus, ni rien d'inhabituel !

    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029663
    max11
    Membre

    Et bien si il s'agit de cela !!!!
    Relisez la question de départ, vous verrez c'est extraordinaire ce qu'on y découvre !

    Rien à voir avec les diatribes contre les syndics que vous essaimez quasi partout.

    en réponse à : Projet de facture vs facture #1029661
    max11
    Membre

    Attention de ne pas s'emballer n'importe comment et dans tous les sens….
    En dehors du fait de l'acceptation de la mission de l'avocat pour laquelle je n'ai pas les éléments pour répondre.

    1. Faire un document appelé "projet de facture" n'a rien d'illégal.
    2. Payer sur base d'un document de demande de paiement appelé "projet de facture" n'a rien d'illégal et ne peut-être considéré comme du "paiement en noir"

    Il faut (et il suffit) qu'une facture soit émise après le paiement (pour la TVA, la facture doit être émise pour le 15 du mois qui suit le paiement)

    en réponse à : Servitude de passage #1029639
    max11
    Membre

    Sans être juriste, je dirais que tout va dépendre de la signification qu'un juge donnera au mot "entrave" et ce que ces portillons représentent comme usage pour vous et inconvénient pour le bénéficiaire….
    Il est évident qu'un verrou ou cadenas serait une entrave mais une simple tige volante peut-être pas.

    en réponse à : Versement à l’ACP par un locataire #1029652
    max11
    Membre

    ça peut parfois s'expliquer.
    Par exemple un propriétaire à l'étranger avec un locataire de confiance. Plus simple pour tout le monde que le loc paie direct à l'acp.
    Ou le propriétaire loue à sa propre société qui passe directement le décompte dans sa compta
    Ou une location dans la famille avec un accord pour que le locataire s'occupe directement des charges
    …etc…

    ça arrive assez souvent et cela n'a rien d'exceptionnel ni d'illégal quand chacun assume le choix

    en réponse à : Versement à l’ACP par un locataire #1029653
    max11
    Membre

    En quoi ça vous dérange ? En quoi ça dérangerait quelqu'un ?

    Vous n'avez pas de moyen de contrainte envers un locataire mais si le propriétaire & le locataire sont d'accord sur la somme et qui doit la payer, l'acp reçoit ce qui lui revient et l'impute dans le compte adéquat. Pas la peine de se poser d'autres questions….
    Si les parties décident que le locataire paie directement le décompte de charges à l'acp, ça vous pose aussi un problème ?
    Juste que les rappels et autres poursuites seront dirigés contre le propriétaire en cas de non paiement…

    en réponse à : Un syndic peut il convoquer seul une AGE #1029621
    max11
    Membre
    xav0123 a écrit :
    Bonjour,

    Notre syndic nous annonce par mail "qu'il ne peut plus gérer notre immeuble dans de bonnes conditions dû à un contexte particulier" et annonce qu'il convoque une AGE dans 17 jours calendriers.

    …

    Je reviens à ma question initiale, est-il en droit de convoquer une AGE?

    Merci d'avance pour vos retours

    La réponse se trouve dans la question de départ….
    Comme souvent, pour bien répondre, il faut commencer par lire la question….

    en réponse à : Sous-location à une société #1029555
    max11
    Membre

    Il est légal de louer en nom propre pour sous-louer en tout ou partiellement à sa société. A condition d'en assumer tous les actes, droits et devoirs. Notamment que ce soit le locataire qui paie le loyer au propriétaire et que la sous-location soit reprise dans à l'IPP en revenus divers du locataire.
    Si le fils est employé par la société, il aura un ATN de mise à disposition d'un logement calculé sur base du RC de l'appartement.
    Pour le propriétaire, cela reste une location à titre privé sans imposition sur le loyer.

    Tout est beau dans le meilleur des mondes 😆

    Sauf qu'on est en Belgique 😡 La loi anti-abus pourrait être utilisée si le père loue et sous-loue directement la totalité de l'appartement à sa société….
    Le risque existe donc que les actes soient requalifiés en un seul document : propriétaire loue à la société

    en réponse à : Prolongement d’une location après 2 baux de courte durée #1029476
    max11
    Membre
    NevenSka a écrit :
    PIM a écrit :
    – quelles sont les intentions du bailleur ? Souhaite-t-il vous conserver comme occupant ? A-t-il proposé une solution contractuelle ?

    Le bailleur souhaite me garder (il ne s'y oppose pas en tout cas) mais ne souhaite pas s'engager dans un contrat de 9 ans. Il a alors proposé de signer un bail de résidence secondaire comme le font d'autre de mes colocataires.

    Si tout va bien avec le propriétaire, signez le nouveau contrat qu'il vous propose.
    Il sera content et vous serez un bon locataire…. personne ne va se plaindre et personne ne vérifiera le contenu et le type de votre contrat

    en réponse à : Etanchéité citerne mazout #1029409
    max11
    Membre

    Qui commande paie ! c'est le principe de base et personne ne peut vous imposer à payer une société pour un travail que vous n'avez pas commandé.

    Le locataire peut, éventuellement, vous demander de le rembourser car il estime que c'est une charge qui incombe au propriétaire.
    Mais cela ne veut pas dire qu'il a raison…. demander ne coûte rien !

    Pour savoir s'il a raison, il faudra donner des détails sur les causes & circonstances de cette commande.

    en réponse à : fond spécial et frais divers #1029249
    max11
    Membre
    rexou a écrit :
    @ Max11 : En effet, Billen a reçu réponse à la question posée. La réponse est claire et précise. Pour le reste, l'intérêt de connaitre son statut résulte aussi de ses autres interventions et questions, sur d'autres sujets. ("Nous" avons refait le toit … "j'ai remarqué dans le rapport du commissaire aux comptes…" alors que Billen semble être locataire). C'est interpellant et il est légitime de se questionner quant aux buts des différentes questions initiées.

    D'accord. Mais c'est pour la "curiosité" d'en savoir plus sur Billen et le but de ses interventions. Ce n'est pas un besoin pour répondre à sa (ou ses) questions.
    J'aimerais aussi savoir ce qu'il cherche…. comme sur d'autres intervenants… 😛 mais ce qui me dérange c'est le ton employé par certains en exigeant des réponses aux "questions de curiosités" pour pouvoir répondre alors que ce n'est pas nécessaire et qu'il est libre de rester tout à fait anonyme….

    Peut-être que les questions sont pour des biens ou des personnes différentes ou il ne veut pas être identifié en donnant trop de détails ou il est juste curieux en inventant des situations ou il est un étudiant qui pose les questions sur son cours ou ….

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : fond spécial et frais divers #1029247
    max11
    Membre

    La question de Billen est simple et ne nécessite pas toutes les infos que vous lui demandez…
    J'ajouterais que c'est une question qui est très souvent posée par des personnes qui ne comprennent pas toujours tout ce qui passe dans les comptes d'une ACP.
    Elle n'a rien d'exceptionnel.

    On a un fonds dédié à des travaux précis et une facture est prélevée du fonds de réserve "général". Est-ce une erreur ?
    La réponse est "oui" et on peut ajouter que ce n'est généralement pas grave si la clé de répartition des 2 fonds est la même (comme précisé par Grmfff dés le début).
    Billen a eu sa réponse et, probablement, compris que ce n'était pas grave et pas la peine d'en faire un pataques…

    Ce sont les autres intervenants qui veulent développer et débattre plus loin en évoquant plein d'hypothèses et d'actions potentielles à entreprendre.
    Cela peut être intéressant comme débat mais vous êtes lancés dans un hors sujet du problème de Billen et vous ne pouvez pas, dans le même temps, lui reprocher de ne pas vous donner plus de détail sur sa situation…. Il n'a pas demandé comment il devait agir et réagir, juste si c'était une erreur….

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    en réponse à : chômage locatif #1029216
    max11
    Membre
    panchito a écrit :
    Si les problèmes d'humidité …..

    Donc quels sont tous les tenants et aboutissants de votre problème à vous?

    Et si vous lisiez le premier message de ce fil de discussion pour commencer ?

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