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MarcoBrux

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20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 610)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : prochaine AGO #1078184
    MarcoBrux
    Membre
    GT a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    – "obligation de s'assurer que les entrepreneurs à qui nous commandons les travaux n'aident pas de dettes fiscales ou sociales" …pour moi, c'est la résponsabilité du syndic ( celui qui commande et paie la prestation) et pas celle de l'ACP donc je dirai qu'il a raison
    …

    Ce sont sur les donneurs d'ordre que reposent des obligations de vérifications. .
    Le donneur d'ordre est non pas le syndic mais la personne morale ACP représentée par son organe, le syndic.

    C'est l'ACP, donneur d'ordre ( et non le syndic) qui risque une amende administrative et d'être rendue solidairement responsable de dettes de l'entrepreneur. Dans ce cadre, le fisc et l'ONSS s'adresseront à la personne morale (l'ACP)
    L'ACP engagera ensuite la responsabilité du syndic négligent dans une procédure particulière.

    En effet, je suis d'accord avec GT. j'ai fait un raccourci dans le sens ou c'est le syndic ( mandataire de l'ACP) qui signe les offres et qui fait le paiement et donc c'est a lui de vérifier ces éléments avant de payer la facture. Si dettes y'a, c'est aussi lui qui doit effectuer la retenue et la verser aux organismes concernés.Mais évidemment au nom de l'ACP.

    en réponse à : prochaine AGO #1078179
    MarcoBrux
    Membre
    PIM a écrit :
    marcobrux a écrit :
    Pour l'obligation de retenue, c'est celui qui dois payer qui fera la vérification (le jour même)…une dette peut disparaitre du jour au lendemain…

    Ou apparaître…

    En effet, d'ou la phrase "le jour même" et preuve à l'appui:)

    en réponse à : prochaine AGO #1078177
    MarcoBrux
    Membre
    petitluc a écrit :
    bonjour Marco
    ce que j'attends : dans le dossier X que l'on face appel de la décision , qu' éventuellement si des fautes on été constaté de par le syndic ou notre avocat ….qu'on en tire les conséquences .
    sur la surconsommation de la cogénération : on nous a "vendu" le systéme avec des économies importantes de consommation à la clef .
    En fonction des chiffres dont je dispose ces 2 dernières années ( décomptes ista ) et en prenant compte des degrés jours de ces 2 dernières années
    il n'y a aucunes économies de consommation . Faut peut être en tirer les conclusions .et prendre des décisions (éviction du système par ex ).
    Pour l'obligation de retenue je signale également que certains CP peuvent apporter des devis . il est bon qu 'ils sachent que ce problème existe .

    – C'est souvent celui qui mets le point à l'ordre du jour qui précise sa demande. j'ignore l'origine du point en question, mais vous verrez bien ce que donnera la discussion.
    -En principe la Cogen est rentable si vous l'avez installé en investissement propre ( éléctricité gratuite, vente des certificats verts (si vous êtes à Bruxelles) et depuis peu partage du surplus entre participants (vente de l'éléctricité) . Si vous êtes passé par un tiers-investisseur, en principe vous avez l'éléctricité des communs gratuite (selon le contrat). c'est quoi la surconsommation dont vous parlez?
    – Pour l'obligation de retenue, c'est celui qui dois payer qui fera la vérification (le jour même)…une dette peut disparaitre du jour au lendemain…

    en réponse à : prochaine AGO #1078174
    MarcoBrux
    Membre
    petitluc a écrit :
    Bonjour
    je viens de recevoir l'ODJ de notre prochaine AGO .
    certains points me semble bizarre . il est précisé à coté : sans vote . Cela signifie que nous ne pouvons pas prendre de décisions . car qui dit décisions, dits choix …. donc vote .
    La surconsommation électricité et bilan de la cogénération : sans vote .
    dossier X (CP qui nous a fait perdre le procès de la faute de l'inaction du syndic ou de notre avocat) : sans vote ???
    les majorité pour certains travaux sont étranges : majorité absolue pour mise en conformité électrique ou mise en conformité des ascenseurs .
    par contre majorité de 2/3 pour réparation d'une pierre cassé ???
    Aucuns documents n'est joint à cet ODJ. rapport commissaire aux comptes : néant Devis : néant …. Budget de l'exercice à venir (budget prévisionnel des dépenses ordinaire ou extraordinaires : néant
    personnellement j'avais demandé à mettre 2 points à l'ODJ ( refus de l écriture inclusive + obligation de s'assurer que les entrepreneurs à qui nous
    commandons les travaux n'aident pas de dettes fiscales ou sociales – merci PIM pour cette infos) .
    refus du syndic : " je ne vois pas en quoi ces 2 points doivent être discutés en AG " .
    que penser de cela ?https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/77d6c89665eaba2429c3482bd328b34d.jpeg

    sans avoir lu l'ordre du jour et sur base de vos questions, pour certaines en tout cas, je dirai que c'est normal:
    – sans vote si pas de décision à prendre…exemple: sueconsommation Cogen? vous attendez à une décision?
    – Idem pour dossier X. vous attendez à quelle décision?
    – "conformité électrique ou mise en conformité des ascenseurs" ne nécéssite pas de majorité spéciale ( obligation légale de mise en conformité)
    – "obligation de s'assurer que les entrepreneurs à qui nous commandons les travaux n'aident pas de dettes fiscales ou sociales" …pour moi, c'est la résponsabilité du syndic ( celui qui commande et paie la prestation) et pas celle de l'ACP donc je dirai qu'il a raison
    …

    en réponse à : Décompte annuel + #1078157
    MarcoBrux
    Membre
    jlb a écrit :
    Bonjour à la communauté,
    dans le décompte annuel, rubrique "provisions", en regard des montants et dates aucun nom de copropriétaire n'apparait!
    Est-ce normal alors que la résidence est en copropriété forcée.
    Qui paie quoi???
    A part le commissaire aux comptes nous ne pouvons pas vérifier si toutes les charges (provisions, fonds etc…) sont bien payées par chaque copropriétaire.
    Merci pour vos retours
    JLB

    Bonjour,
    votre question, n'est à mon sens, pas trop claire. si vous parlez du décompte privatif (par lot) c'est normal de ne pas y trouver cette info! idem pour le récapitulatif de dépenses, on y trouve les montants avec date mais pas les paiements.

    Pour les paiements et soldes, il faut aller dans "balance des copropriétaires". si le syndic ne le joint pas au décompte, il suffit de le lui demander.

    Bav

    en réponse à : Partage d’énergie dans un même bâtiment (RBC) #1077809
    MarcoBrux
    Membre
    bg1000 a écrit :
    Go4green ?

    Pour moi, le tiers-investisseur n'a pas d'importance 😉

    en réponse à : Partage d’énergie dans un même bâtiment (RBC) #1077807
    MarcoBrux
    Membre
    grmff a écrit :
    Merci pour ces explications. Je suis étonné que les frais de réseau soient nuls, même si je trouve cela complètement logique. Mon étonnement vient du fait qu'en Wallonie, cela n'a pas l'air d'être le cas…

    Dernière question: est-ce que votre installation de production a été simplement raccordée sur votre compteur commun, ou est)ce qu'il a fallu mettre un compteur spécifique?

    C'est logique en effet, le partage se fait dans le même bâtiment (condition Sine qua non pour bénéficier de ce système). En plus on dispose dans le bâtiment d'une cabine moyenne tension (à 5m du compteur).

    Apparemment la Wallonie a pris un peu de retard mais ça doit arriver bientôt.

    En principe le raccordement se fait sur le compteur des communs. Pour notre ACP, on a dû installer un compteur spécifique dédié uniquement au partage. La raison : un tiers-investisseur a déjà installé une Cogen sur le compteur des communs. Donc impossible de différencier la production de la Cogen de celle des PV.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Partage d’énergie dans un même bâtiment (RBC) #1077804
    MarcoBrux
    Membre
    grmff a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    – Je suis occupé depuis 2 mois cette cette formule. PV installés, certification de l'installation dans qqs jours.
    – L'électricité des communs est gratuite (en journée en tout cas).
    – Vous pouvez envisager l'application du tarif social ( calculé par le SPF Economie chaque trimestre).
    Il vaut mieux éviter le tiers investisseur…votre projet est vite amorti.

    Voilà une expérience très intéressante. Je suis curieux d'en connaître les détails pratiques.

    Beaucoup de démarches?
    Comment se fait "l'affiliation" au système?
    Vous avez pris une décision d'AG pour installer l'affaire?
    Tout le monde participe et tout le monde en bénéficie?
    Quels sont les inconvénients pour les participants?
    Quel est le "bénéfice" pour le propriétaire-bailleur?

    Comment cela se passe-t-il en cas de changement de locataire? Avez-vous des démarches à faire, ou est-ce que cela se fait automatiquement entre le fournisseur et le GRD?
    C'est vous qui facturez les kWh, ou c'est facturé par le GRD au fournisseur?
    Payez-vous quelque chose pour la partie "transport" pour chaque kWh produit et autoconsommé dans l'immeuble?
    Quels sont les frais pour l'ACP, au delà de l'entretien et du coût de l'installation?

    Bref, en un mot comme en cent, dites nous en plus, cela mérite un blog à soi tout seul…

    Même si je suis sur la Wallonie, je suppose qu'il y aura à retenir de votre expérience.


    Beaucoup de démarches?

    En effet: auprès de Sibelga et Brugel par après. En principe l'installateur des PV gère cette partie jusque la certification par Brugel.

    Comment se fait "l'affiliation" au système?
    par la signature d'une convention entre le producteur (ACP) et le participant (Résident)

    Vous avez pris une décision d'AG pour installer l'affaire?

    En effet, l'accord de l'AG est obligatoire (financement et usage des toits)

    Tout le monde participe et tout le monde en bénéficie?

    Pas obligatoire, chaque résidents décide de participer ou pas ( en général 50% des résidents participent au partage)

    Quels sont les inconvénients pour les participants?
    Aucun:) que des avantages

    Quel est le "bénéfice" pour le propriétaire-bailleur?
    Electricité moins cher si son locataire participe au partage (avantage financier) et investissement rentable pour le bailleur ( Certificats verts et revenus de la vente d'éléctricité alimentent le fonds de réserve)

    Comment cela se passe-t-il en cas de changement de locataire?
    Le suivant peut décider de continuer, à défaut, le compteur en question est retiré du partage)

    Avez-vous des démarches à faire, ou est-ce que cela se fait automatiquement entre le fournisseur et le GRD?
    Celui qui gère le partage transmis l'information chaque mois à Sibelga

    C'est vous qui facturez les kWh, ou c'est facturé par le GRD au fournisseur?
    c'est moi ( gestionnaire du partage) mais certaines startups sont actives sur le marché pour les ACP qui le souhaitent.

    Payez-vous quelque chose pour la partie "transport" pour chaque kWh produit et autoconsommé dans l'immeuble?

    la grille tarifaire de Sibela indique: 0€ pour le transport et distribution en plus de la TVA (selon régime TVA).

    Quels sont les frais pour l'ACP, au delà de l'entretien et du coût de l'installation?
    Quelques euros/an pour Sibelga pour sa gestion des consommations de chaque participant au partage et l'envoi des décomptes mensuels.

    Déjà 15 partages sont actifs à Bruxelles à ce jour.

    3 personnes aiment ce message
    en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077644
    MarcoBrux
    Membre
    grmff a écrit :
    hesis a écrit :
    Bof… ceux qui essaieraient et ne feraient pas bien leur travail ne réussiront pas bien longtemps, ils seront chassés par ceux qui essaient et qui font très bien leur travail.

    Le problème c'est qu'on ne peut pas voir de nouveau acteurs émergés à cause de ces conditions trop contraignantes.

    Ceux qui pensent qu'ils pourraient faire du bon travail n'en manquent certainement pas et ne vont pas s'aventurer à devenir stagiaire pendant un an.

    Je partage cette opinion. Il y a déjà un barrage de 3 années d'étude en plus de l'année de stage. C'est long pour une reconversion.

    Or, et je suis bien placé pour en parler, le métier de syndic ne nécessite pas de connaissances pointues. Il ne faut pas 3 ans pour connaître les règles, et pas une année de stage pour devenir pro. Les connaissances à avoir sont extrêmement larges, mais pas pointues. Quand j'ai repris le syndic, j'avais les connaissances d'un proprio lambda. Je n'ai aucune formation en immobilier. Agréé sur base du dipplome, jai eu des cours de mises à niveau obligatoires. Le prof y connaissais moins que moi. (bon, c'étais le tout début de la mise en place…) Je ne peux pas dire que la formation IPI de l'époque m'ai servi à quoi que ce soit vu son niveau.

    J'ai repris 1 mois avant la clôture des comptes, les comptes ont été clôturé par l'ancienne équipe, et je suis rentré dans le bain très très vite. En un mois, j'étais seul dans le grand bain sans bouée. Et même si on me donnait peu de chance de réussir, j'y suis arrivé, avec des logiciels pré an-2000, la préhistoire des logiciels de gestion de syndic. Une personne commençant à partir de zéro aujourd'hui n'aura jamais à faire face au dixième de ce que j'ai eu à surmonter. Donc, une reconversion est parfaitement possible pour le proprio lambda.

    Le barrage à l'entrée est tel que, effectivement, peu de gens vont se recycler dans ce métier. Et pourtant, déjà aujourd'hui, un proprio lambda peut avoir ce rôle, même en étant payé comme un pro. Dans une copropriété de 100 lots (commerces, studios appart 1-2-3 chambres, chaufferie commune, ascenseurs, etc.), c'était un des copropriétaire qui était syndic. Même si la personne faisait cela comme un manche, même si j'ai énormément de griefs contre la personne, il faut reconnaître cela fonctionnait, et que le nouveau syndic professionnel, bien connu de la place et avec une grosse équipe, fait moins bien.

    Le problème est sans doute la grosse équipe. Je pense que la barrière est actuellement telle que pas un "petit" syndic ne va émerger. Pourtant une grosse équipe aura toujours un contact moins personnel, et dans les copropriétés, le contact personnel est quand même à privilégier. On est essentiellement dans de l'humain.

    En fait, je pense que les conditions d'accès actuelles imposent une Rolls là où une VW convient parfaitement. A trop vouloir, on n'a plus les moyens.

    Les bénéficiaires de ces conditions d'accès trop hautes sont les grosses sociétés, et on se retrouve avec une concentration du métier de syndic dans les mains de grands acteurs. Un peu comme avec les ascenseurs…

    J'ai vécu exactement la même chose et la même histoire…

    en réponse à : Partage d’énergie dans un même bâtiment (RBC) #1077797
    MarcoBrux
    Membre

    Hybride avec priorité au compteur des communs.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Partage d’énergie dans un même bâtiment (RBC) #1077795
    MarcoBrux
    Membre
    bg1000 a écrit :
    Combien de lot? Quel puissance crète installée, puissance onduleur?
    Comment est utilisé le surplus non consommé par les communs?
    C'est 'vendu' ou gratos pour les résidents?
    S'il y a partage y a t'il utilisation d'un opérateur de facturation?

    Dans votre cas y a t'il moyen d'avoir les éléments de rentabilités?

    Merci de l'éclairage

    BG
    PS: Un point non nécessairement mesuré c'est la perte de tension max imposée par synergrid C10/11 pas plus de 1% entre l'onduleur et le compteur.

    – à peu près 30 participants
    – 52KWC (123 PV)
    – Puissance Onduleur:30Kva
    – la production est partagée entre les communs et 30 participants. le surplus vendu au fournisseur actuel de l'électricité au prix de 7cent/Kwh
    – Pour les participants, on a fixé le prix au tarif social
    – Je m'occuperai du partage moi-même. mais y'a des opérateurs qui font cela aussi.
    – l'installateur vous fera un bilan financier gratuitement en fonction du Nb de PV et de production estimée. la rentabilité diffère d'un cas à l'autre.
    – le facilitateur partage de Bruxelles Environnement peut vous accompagner gratuitement.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Partage d’énergie dans un même bâtiment (RBC) #1077793
    MarcoBrux
    Membre
    bg1000 a écrit :
    Bonjour

    Dans notre copropriété (10 lots), nous pensons installer des panneau photovoltaïque.
    Nous avons des consommations de l'ordre de 2,2kWh/jour pour l'ascenseur et de l'ordre de 9kWh/jour pour la chaufferie, l'éclairage et les séchoir, pour une conso d'environ 5MWh/an.
    Il existe à Bruxelles des partages d’énergie dans un même bâtiment.
    D'après le syndic il y a des opérateurs de facturations et la possibilité d'aller en fonds propre ou en tiers investisseur.
    Un tiers investisseur revendrait l'électricité à 7€cent / kWh

    Mes questions/interrogations

    [list=*]
    [*]Qui a de l'expérience dans le partage d'énergie?[/*]
    [*]Comment en retirer un bénéfice pour l'immeuble?
    [list=*]
    [*]La vente des certificats verts min 65€/CV & 1,953 CV / Mwh[/*]
    [*]Par la consommation propre de l’immeuble[/*]
    [*]Consommation par des résidents?[list=*]
    [*]Comment déterminer un principe tarifaire, pour que ce soit bénéficiaire pour l'immeuble et pas uniquement pour le consommateurs.
    Je pense au résidents propriétaire travaillant à l'extérieur, aux propriétaires bailleurs qui ne retirent aucuns bénéfices d'une électricité meilleur marché malgré leur investissement[/*]
    [/list][/*]
    [/list][/*]
    [/list]

    Quel est votre retour d'expérience sur le sujet, vos approches

    Merci de l'éclairage

    BG

    – Je suis occupé depuis 2 mois cette cette formule. PV installés, certification de l'installation dans qqs jours.

    – L'électricité des communs est gratuite (en journée en tout cas).
    – Vous pouvez envisager l'application du tarif social ( calculé par le SPF Economie chaque trimestre).
    Il vaut mieux éviter le tiers investisseur…votre projet est vite amorti.

    en réponse à : copropriétés de 4 appartements #1077503
    MarcoBrux
    Membre
    Annatje a écrit :
    Alors je m'explique mieux, ma maman et moi avions 4 appartements, le Rez-chaussée pas encore vendu. mais le 1er, le 2émé et le 3eme et 4éme ont été vendu. La propriétaire du 3em et 4eme veut mettre une porte a partir de la première marche du 3eme étage. Et elle demande que ce soit en copropriétaire. Je ne pense pas que ça soit possible même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées.

    Ca c'est qui est indiqué dans l'acte de vente concernant son logement:
    le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième. SONT PRIVATIFS

    Que voulez-vous dire par ces phrases:
    – "Et elle demande que ce soit en copropriétaire"?
    – "même que les législations du logement a Bruxelles ont été modifiées"? de quelle législation parlez-vous?

    1 personne aime ce message
    en réponse à : copropriétés de 4 appartements #1077498
    MarcoBrux
    Membre
    rexou a écrit :
    Annatje a écrit :
    Bonjour,

    Quelqu'un peut m'aider on a vendu les 4 appartement, et le 3 et 4 étages duplex la propriétaire veut mettre une porte a partir de la 1er marche du 2éme étage mais nullement indiquer dans l'acte de vente. Mais elle veut que se soit en copropriétaires je ne suis pas d'accord si mes informations sûres il faut demander à l'urbanisme et les pompiers voilà ce qui est indiquer :

    le logement au troisième étage, les combles et le grenier inaccessible au quatrième étage et la cage d’escalier à partir de la première marche du palier du deuxième étage en allant vers le troisième.

    Cordialement,

    Anna

    Bonjour,

    Pas clair.

    "On a vendu" = qui a vendu ?
    "La propriétaire"… de quoi ?
    Si je comprends bien : 4 apparts = rez, 1er, 2e, et duplex en 3 et 4.
    Une porte à la première marche du 2e ??? J'aurais pu comprendre à la première marche du 3e… Et encore faut-il l'accord de l'AG, voir si pas d'opposition pompiers ou autre (aération, éclairage par exemple) Et si oui, à charge bien sur du demandeur et pas de la copro.

    En effet, pas clair du tout…

    en réponse à : Améliorations énergétique des bâtiments: quickscan #1077324
    MarcoBrux
    Membre
    grmff a écrit :
    MarcoBrux a écrit :
    grmff a écrit :
    En réflexion pour l'amélioration énergétique de mes bâtiments, je tombe sur un site qui me demande si j'ai fais le "quickscan" de mon logement.

    Je cherche donc quickscan et tombe sur le site. On me demande le type d'habitation: 2 façades, 3 façades ou villa. Et tien pour les appartements… C'est mal parti. 😡

    Décidemment, les décideurs ne voient que par les maisons individuelles…

    Il existe aussi pour les imeubles à appartement. j'en ai déjà fait via Bruxelles-Environnement (gratuit). pour les appartememts et maisons individuelles, c'est Homegrade qui s'en occupe.

    Merci pour l'info. Et merci pour la régionalisation. Car je doute que Bruxelles Environnement donne des conseils pour des logements situés en Wallonie…

    🙂 , comme vous n'avez pas précisé dans votre question que vous parlez de la région wallonne, j'ai raconté mon expérience à Bruxelles:)

    en réponse à : Délai de prescription pour une facture à une copropriété #1077281
    MarcoBrux
    Membre
    grmff a écrit :
    J'ai beau chercher, cela n'est pas clair pour moi.

    Quel est le délai de prescription pour des factures émise envers une copropriété?
    Il me semble que c'est un délai de 5 ans, mais je ne suis pas sûr.
    Je reçois ce jour par huissier une sommation de payer une facture de contrôle périodique d'ascenseur de 2015.

    Selon Test-Achat, c'est 10 ans pour un prestataire genre plombier, chauffagiste et électricien.
    Selon Wallonie.be, c'est 5 ans. Mais ce n'est pas parfaitement clair… En outre, ils parlent de prescription pour des factures à un client privé. Une copropriété n'est pas un client privé…
    Sur Rtl.be, Bruno Wattenbergh mentionne des délais de prescription, mais ce sont ceux, pas clair, de la loi. Et il ne me semble pas que plombier-électricien-chauffagiste rentre dans la liste…
    Quand c'est un abonnement ou un service périodique (ils précisent notamment "loyer"), c'est 5 ans. Est-ce qu'une facture de contrôle de levage périodique rentre dans cette catégorie?

    Il est à noter que je ne sais pas si cette facture a été payée ou non. Je ne suis propriétaire (et syndic) que depuis 2017. L'immeuble était vide depuis 2013, et je n'ai rien reçu comme archives du syndic et propriétaire précédent, décédé depuis, sociétés radiées ou en faillite, etc. (Voir mon fil de discussion sur cette aventure…)

    Pour moi la prescription est de 5 ans (la règle générale) et ne peut être interrempue que par une citation en justice.(le recommandé ne suffit pas).

    en réponse à : Améliorations énergétique des bâtiments: quickscan #1077320
    MarcoBrux
    Membre
    grmff a écrit :
    En réflexion pour l'amélioration énergétique de mes bâtiments, je tombe sur un site qui me demande si j'ai fais le "quickscan" de mon logement.

    Je cherche donc quickscan et tombe sur le site. On me demande le type d'habitation: 2 façades, 3 façades ou villa. Et tien pour les appartements… C'est mal parti. 😡

    Décidemment, les décideurs ne voient que par les maisons individuelles…

    Il existe aussi pour les imeubles à appartement. j'en ai déjà fait via Bruxelles-Environnement (gratuit). pour les appartememts et maisons individuelles, c'est Homegrade qui s'en occupe.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Indivision en copropriété #1076480
    MarcoBrux
    Membre
    rexou a écrit :
    Chaque copropriétaire ou son représentant a le droit de participer à l'AG.

    Il n'est à ma connaissance nulle part mentionné qu'une personne tierce -conjoint ou non- ne peut pas légalement être présente. La présence de cette personne n'est pas interdite légalement. Elle est généralement tolérée. Une décision d'AG peut prévoir une limitation stricte des participants aux futures AG aux seuls CP ou mandataires.

    Vous pouvez mettre le point à l'ordre du jour et argumenter. La majorité décidera. Mais ne dites pas "c'est la loi".

    L’article 577-6, § 1, al. 2 devenu art 3.87 stipule : « En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d’un lot privatif est grevée d’un droit d’emphytéose, de superficie, d’usufruit, d’usage ou d’habitation, le droit de participation aux délibérations de l’assemblée générale est suspendu jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l’un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l’association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l’identité de leur mandataire. »

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    en réponse à : Convocation d’une AG par un copropriétaire #1076321
    MarcoBrux
    Membre
    marc1973 a écrit :
    Pour répondre à un honorable interlocuteur, je gère actuellement comme syndic bénévole un immeuble de 3 appartements;
    Ma question actuelle porte sur l'immeuble à appartement où j'habite et gérée par Easy S…..

    Ne serait-il pas de loin mieux que vous géreriez aussi celui où vous habitez ?

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    en réponse à : Mission du conseil de copropriété: AG extra ou pas? #1075878
    MarcoBrux
    Membre
    GT a écrit :
    rexou a écrit :
    GT a écrit :
    …
    A mon avis le conseil de copropriété n'est jamais obligé d'accepter une décision de l'AG lui octroyant une autre mission ou une délégation de compétences.

    Obligé d'accepter la mission non. Mais ayant accepté cette mission il est cohérent de faire ce qui a été convenu. A défaut d'une obligation légale, il existe une obligation morale envers l'attente des CP et la confiance qui est accordée.

    Les copropriétaires ne sont pas obligés de se porter candidats au conseil de copropriété.
    Une fois qu'ils auront introduit leur candidature et été élus par l'AG, ils se trouvent engagés à veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions (mission légale prévue ds le code civil = surveillance du syndic).
    A ce moment, les membres du conseil ne se sont pas engagés à accepter de manière générale une autre mission ou délégation de compétence sur décision de l'AG.
    Et si une AG devait décider de lui octroyer une autre mission particulière ( qui n'est pas la mission légale) ou une délégation de compétence, le conseil a le droit de les refuser.
    De mon expérience personnelle, j'ai constaté que, bien souvent , les syndics promeuvent cette pratique du mandat au conseil de copropriété.
    Je me souviens d'une AG au cours de laquelle j'avais présenté ma candidature et avait été élu au conseil de copropriété. Ensuite, au cours de l'AG, le syndic avait introduit une proposition visant à donner une mission particulière au conseil de copropriété. Avant le vote sur celle-ci, j'ai annoncé que je n'accepterais pas cette mission. La proposition n'a pas été votée.
    Que les conseils de copropriété réfléchissent sur les responsabilités qu'ils endossent en acceptant une missions particulière ou une délégation de compétence.

    Je suis d'accord avec ce que GT dit mais là n'est pas ma question. Dans ce cas-ci, le conseil a bien accepté la mission en AG puis refuse de l’exécuter en dehors de l'AG! d'après moi, une AGE s'impose non?

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