MarcoBrux
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MarcoBrux
MembrePIM a écrit :https://www.pim.be/telechargement/rgig.pdf
Règles générales pour les installations de gaz naturel (brochure 2011)si j'ai bien lu, la brochure traite le problème de la ventilation pas des installations d'alarme( détection gaz)
MarcoBrux
Membregrmff a écrit :Pouvez-vous nous en dire plus sur votre système de détection gaz?d'après un document que j'ai, il s'agit de :
DAELEMANS 1 CENTRAL F3 2détecteurs CH1
MarcoBrux
Membreluc a écrit :MarcoBrux a écrit :(…)
j'ai fait faire exactement la même prestation dans notre garage y a 2 mois ( remplacement 22 tubes Led). l’électricien nous a facturé la prestation à 6%.probablement sur base d'une déclaration de vous, dont vous êtes et restez responsable envers le fisc …
l'électricien ne m'a rien demandé! je n'ai donné aucune attestation!!
et si je ne me trompe pas, l'attestation mentionne juste que le bâtiment satisfait aux conditions pour bénéficier de la TVA à 6%. la nature de la prestation et le fait qu'elle soit soumise à 6 ou à 21% reste, d'après moi, la compétence du professionnel. autrement dit s'il m'avait facturé à 21%, j'aurais payé 21%.MarcoBrux
MembreQRieuse a écrit :Bonjour,Il s’est posé chez nous la question du taux de TVA à appliquer pour des travaux d’électricité dans les parties communes d’une copropriété.
Il s’agit de remplacer dans un garage des tubes luminescents par des tubes LED en conservant les armatures d’origine pour la plupart sauf 3 armatures avec batterie de secours qui ont été complètement remplacées.
L’électricien a compté 21% de TVA pour les tubes LED placés par lui et 6% pour les armatures nouvelles + tubes LED.
Cela semble correct sauf si on peut dire que les armatures sont complètement incorporées dans le plafond. Chez nous, les armatures sont attachées au plafond, pas suspendues.Sur le site https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/renovation#q3 je lis :
Taux TVA 6% applicable pour « Nouvelle électricité (câblage, lignes électriques, prises …). Pour les appareils d’éclairage et les lampes qui les accompagnent, le taux de 21 % est d’application sauf quand les armatures sont complètement incorporées dans le plafond. »
Qu’en pensez-vous ?
Merci pour vos avis.j'ai fait faire exactement la même prestation dans notre garage y a 2 mois ( remplacement 22 tubes Led). l’électricien nous a facturé la prestation à 6%.
MarcoBrux
Membrelaurentdw a écrit :La fissure se trouve dans une cage d'escalier – partie commune donc. L' origine semble être un problème de stabilité, si j'en crois l'architecte lui-même.
Il s'agit d'arbre
L'action sur le domaine relève d'une autorisation au préalable de l'Assemblée Générale. J'ai beau relire les rapports; rien n'y est indiqué….y'a eu réception définitive ?
laurentsw a écrit :L'action sur le domaine relève d'une autorisation au préalable de l'Assemblée Générale.:où avez-vous lu qu'il faut une autorisation si les status sont muets à ce sujet?
Je pense que si les statuts ne prévoient rien et qu'il n'y a pas infraction vis à vis de l'urbanisme( voir plans de la résidence), je crains qu'il faut prouver qu'il y a un dommage !( c'est mon avis).MarcoBrux
Membrelaurentdw a écrit :1. Fissure dans un mur.
Nous sommes dans les temps de la garantie décennale. La fin de la construction a eu lieu en 2010.L'architecte, contacté, signale qu'il n'est pas responsable en rejetant la responsabilité sur la société qui a calculé la stabilité. Est-ce un discours normal ou…. de tentative d'excuser une erreur lui appartenant.
2. Floraison de plantations " illégales"sur le terrain de la copropriété, même un ménage de locataire… s'il y a une règle, tous doivent la respecter. Inertie du syndic !! Quel conseil donneriez-vous?Merci d'avance pour vos conseils ou remarques
1)
– quel est l'origine et l'envergure des fissures?
-quelles sont les parties de l'immeuble concernées?2)
-quel type de floraison? plantes? arbres à racines?en plein terre ou sur une dalle?
– vous dites "illégales": sur quelle base?règlement de copropr? règlement d'ordre intérieur?…
-que dis le règlement de copropriété à ce sujet?MarcoBrux
Membreevrargi a écrit :Merci à tous pour vos réponses.
MarcoBrux donc vous n'avez rien payé et cela ne s'est pas refléter dans les charges ? Quid de la fiabilité du matériel ? Taux de pannes ? Quel reflet dans la consommation ? Vous vous êtes adressé à quelle entreprise ?
Merci d'avance.le tiers-investisseur a tout pris en charge y compris l'achat et l'installation de 2 nouvelles chaudières à condensation et tubage etc etc.
le matériel est "allemand" réputé fiable d'après les renseignements que j'ai pu obtenir( remeha gas 210 eco pro).On vient de les installer y'a 2 mois! trop tôt pour parler ds pannes:)
concernant la consommation, c'est aussi trop tôt …mais il est évident qu'il y aura des économies à la clef: on est passé d'une chaudière classique de 700 kw à 2 chaudières a condensation et de 420kw.
une chose est garantie, on paie notre électricité( communs) bcp moins chère.Plusieurs entreprises sont actives dans le secteur. en MP, je peux vous donner plus d'infos et le nom de la soc( très correcte et professionnelle)
MarcoBrux
Membreninifel a écrit :Citation :@Marco vu vos messages de 0h54 et 1h47 il parait évident que l'ACP et son assureur bâtiment ont un dossier d'éléments solides ( + constat police/Huissier de l'arbre en photo) pour mettre en cause dans un premier temps à l'amiable la responsabilité du CP qui a planté cet arbre.N'est-ce pas ?
NB: la prescription du délai de déclaration à l'assureur est de 3 ans à compter du moment où l'on a connaissance du sinistre mais l'écoulement du temps n'est pas une bonne chose si le CP conteste sa responsabilité et qu'il vous faudra faire désigner un expert du Tribunal pour trancher le litige.
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MarcoBruxje me connnecte car il m'est venu à l'esprit pour Marco ceci :
– les infiltrations surviennent dans une partie commune de l'ACP ou dans le bien d'un CP ?
– qq'un …l'assurance PJ de l'immeuble….le syndic…a-t-il déjà fait une "mise en demeure" de réagir au CP qui a planté l'arbre ?Ninifel,
– les infiltrations traversent la dalle et aboutissent au sous-sol( garage.: partie commune)
– l'assurance dit qu'elle ne couvre pas ce genre de cas et elle pense qu'il n'y a pas de dégâts…
– c'est l'objet de ma démarche, même le syndic a besoin, soit d'une preuve que le problème vient de l'arbre ou d'un article des statuts ou autres pour l'opposer au copropriétaire.( je me trompe?)
d’où mon idée de soumettre la question à l'AG, avoir un vote et après exiger l’enlèvement de l'arbre( tant qu'il est encore jeune) 🙂 🙂 ou l'autoriser ainsi le doute sera levé!MarcoBrux
Membrej'ai trouvé 2 passages dans le règlement de copropriété que voici. peut-on en déduire qqs chose au sujet du cas qui nous occupe?
qqs remarques et questions:
* planter un arbre peut-il être considéré comme "une construction"?
* " entretien conformément aux plans du complexe": le plan prévoit un seul arbre planté par le constructeur et sur la partie"pleine terre" du jardin pas sur la dalle
merci d'avance

MarcoBrux
Membreninifel a écrit :Une Question :
Ce copropriétaire qui a planté l'arbre il y a 25 ans est toujours là ?
Dans bien des cas similaires l'arbre pousse silencieusement et le copropriétaire ou le locataire qui a planté l'arbre à l'origine du dégat a déménagé trois fois ou n'est plus de notre monde.
Ma proposition : C'est pour répérer en temps utile ce genre de chose que je recommande une visite d'inspection annuelle du bâtiment par le syndic avec les occupants des lieux et les copropriétaires ayant la passion de la brique au ventreninifel:
l'arbre fait + ou – 2 m de hauteur. il a été ( plus que probablement) planté y a 4 ou 5 ans. comme il été planté derrière une clôture, on le voyait pas et puis personne n'a fait de remarque jusque au moment ou les infiltrations se voient …
* le propriétaire n'a pas déménagé, n'a pas loué…
* j'habite dans la résidence…mais inspecter un jardin privatif d'un propriétaire qui refuse de donner accès à un plombier pour vérifier l'origine d'une fuite!!!pas évidentMarcoBrux
MembreLuc a écrit :Selon le Code Civil cet arbre appartient dès sa plantation aux propriétaires de ce terrain en indivision forcée et pas à un propriétaire spécifique, sauf accord explicite conclut par ce dernier avec l'AG.Luc, l'arbre a été planté par le copropriétaire qqs années après la construction sans avoir consulté la copropriété( AG)
MarcoBrux
MembreGT a écrit :@MarcoBruxVous devrez d'abord examiner la question suivante :
Le copropriétaire avait-il le droit de planter un arbre dans son jardin commun à usage privatif ?
Généralement les statuts actuels prévoient que le titulaire du droit d'usage d'un jardin à en charge l'entretien de celui-ci.
La plantation par un propriétaire d'un arbre sur un bien commun, même à usage privatif, n'est, à mon avis, pas autorisée.
Ensuite, il conviendra de recourir à un expert pour déterminer l'origine des infiltrations afin d'identifier l'éventuel responsable de celles-ci.
Et enfin tirer les conséquences du rapport de l'expert.GT,
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GT a écrit :Le copropriétaire avait-il le droit de planter un arbre dans son jardin commun à usage privatif ?c'est exactement ma question. les status n'ont disent rien d’où ma question
GT a écrit :Généralement les statuts actuels prévoient que le titulaire du droit d'usage d'un jardin à en charge l'entretien de celui-ci.Ceci est bien noté dans les statuts mais entretenir est différent de planter ( risque)
GT a écrit :La plantation par un propriétaire d'un arbre sur un bien commun, même à usage privatif, n'est, à mon avis, pas autorisée.c'est le bon sens toutefois, le propriétaire peut demander la preuve de cela!!" pas expressément interdit= autorisé"…
GT a écrit :Ensuite, il conviendra de recourir à un expert pour déterminer l'origine des infiltrations afin d'identifier l'éventuel responsable de celles-ci.3 soc spécialisées se sont présentées sur place et n'ont pas pu conclure à l'origine exacte. seule 1 seule me dit par email: causes= racines de l'arbre!
ma question ici ne porte pas sur la responsabilité (mais plutôt sur le principe:" peut-on planter un arbre à racine longue sur une dalle de béton"
MarcoBrux
Membreninifel a écrit :En revanche ce qui est tendance c'est la verdurisation des toits, et il y a de vrais professionnels du secteur.ninifel, la question ici porte sur un arbre!je ne pense pas qu'en verdurise les toits avec des arbres!! ma question est de savoir si on peut planter des arbres sur une dalle de béton ou pas.
MarcoBrux
Membremerci Luc,
Ma question porte avant tout sur la réglementation ou usages ou autres concernant le fait de planter des arbres sur une dalle et le risque éventuel que cela peut causer. autrement dit existe-t-il une législation, réglementation ou autres qui en parle.MarcoBrux
MembreJ'ai fait installer dans ma copropriété la cogénération et 2 chaudières à condensation. prix total: +- 90.000€ prise en charge à 100% par le tiers-investisseur.
la copropriété n'a pas avancé 1 seul €.c'est un système rentable et "gratuit".
bàvMarcoBrux
Membrebillen a écrit :@MarcoBrux,il semble, selon notre règlement que les vitres et châssis soient privatives
voyez extrait ci dessous, excusez la qualité du doc tapé à la machine en 1973 ☺☺☺https://www.pim.be/layout/uploads/forum-legacy/uploads/335ada0424c857f191bd480880c1a973.jpg
mais je n'ai pas comme chez vous cette extension; "ETENDUE DE LA PROPRIETE PRIVEE"
-/-
Vos statuts ont l'air plus clairs. il y sont bien stipulés( châssis et vitres).
chez moi c'est âs trop clair à mon sensMarcoBrux
MembrePIM a écrit :Est-ce au règlement de copropriété de déterminer ce qui est commun ou privatif ?
N’est-ce pas plutôt l’acte de base ?Normalement oui. j'étais étonné de découvrir ces 2 articles dans le règlement de propriété! pourtant nos statuts sont faits après 2004.
MarcoBrux
Membreninifel a écrit :Ce que le CP souhaite in fine via l'AG c'est une solution concrète pour que les travaux soient fait.;le propriétaire et moi aussi, demandons, si, sur base des 2 paragraphes, extraits du règlement, les châssis sont privatifs ou communs!
bon we
MarcoBrux
Membreninifel a écrit :un CP demande " remplacer le châssis d'une des fenêtres de son appartement, " parce qu'avec les ans , elle ne s'ouvre plus….Ce que le CP souhaite in fine via l'AG c'est une solution pour que les travaux soient fait.;
Le règlement de copropriété n'est-ce pas ce truc avec des règles que les assemblées générales modifient à souhait à la majorité ?
ninfel,
ninfel a écrit :parce qu'avec les ans , elle ne s'ouvre plus….c'est quoi votre question? j'ai pas bien compris!!
6 mars 2018 à 15 h 42 min en réponse à : Nous souhaiterions passer syndic bénévoles : concretement, ca implique quoi ? #1027397MarcoBrux
MembreLUC a écrit :Négatif.
Cela n'implique pas d’être inscrit comme indépendant, puisqu'il s'agit de la gestion de sa fortune personnelle.
Décision des Finances de 1995.
Pour autant que vous êtes syndic dans un immeuble géré par une ACP où vous êtes en personne copropriétaire.Luc, j'ai des doutes vis à vis de votre réflexion:
– il faut un statut pour la personne qui gère et le minimum est de s'inscrire comme indépendant complémentaire, dans ce cas précis qui nous occupe, il y a exemption des cotisations sociale jusque à hauteur d'un montant .( 1.499,13€) et pas de TVA ni de dépôt de déclarations
-la gestion de la fortune personnelle exonère l’intéressé d'être agrée IPI mais pas vis àvis du fisc.
-la décision dont vous parlez, ne concerne-t-elle pas l'exemption d'être soumis à la TVA?? -
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