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lolasto

Toutes mes réponses sur les forums

19 sujets de 61 à 79 (sur un total de 79)
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    Messages
  • en réponse à : commisaire aux comptes et impayés #1003516
    lolasto
    Membre

    selon ceci:
    "En plus je présume que vos statuts n'ont pas été coordonné. Donc en application de l'Art. 577-14 2ème alinéa CC, l'ACP ne peut pas opposer le rapport du commissiare aux comptes à un CP puisque les statuts n’ont pas définie préalablement la mission du commissaire aux comptes (Art. 577-8/2 CC."

    cela voudrait dire que tout acte pris par une acp non coordonée nouvelle loi est illégal? Cette acp est paralysée?

    merci

    en réponse à : Evacuation déchets ménagés #1003505
    lolasto
    Membre

    oui, en décembre.

    en réponse à : Evacuation déchets ménagés #1003503
    lolasto
    Membre

    et bien notre syndic refuse de déposer plainte pour vol, ce qui amène cette situation completement folle.

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002741
    lolasto
    Membre

    question pratique:

    si notre acp a mis ses status à jour selon la nouvelle loi,

    quelle preuve puis-je en avoir et de qui svp?

    merci

    en réponse à : Charges d’eau et estimation #1003030
    lolasto
    Membre

    je lis sur mon décompte individuel de trucbel

    1. mon numero de lot (cad que c'est moi toute seule)
    2. la facturation du service uniquement pour mon lot (c'est encore moi)
    3. l'application d'une tva de 21% sur le service, que je paye (pas le syndic, moi)
    l'acp est mendatée par les cp (dont je suis,)
    donc je suis partie prenante de l'accord de fourniture de service, meme si c'est le syndic qui a signé.
    (il a signé pour l'acp, donc pour moi aussi, je ne disparais pas de ce fait, j'existe, la preuve je paye)

    Du fait de l'existance d'un syndic, je n'abandonne pas mes droits, un syndic ne veut pas dire que je n'ai plus qu' me faire…

    Donc quand notre syndic fait la sourde oreille, j'estime avoir le droit de fouiner plus loin et non de me dire, je l'ai dans le.. oublions cela, car les factures ne m'oublient pas, elles!

    Néenmoins, j'ai bien obtenu maintes fois des réponses de trickbel et
    je comprend mieux maintenant les négligeance de notre syndic.
    Cela explique aussi son mutisme.

    Le syndic est rémunéré par moi, entre autres, et je n'ai pas l'intention de me laissé faire n'importe quoi.
    Je paye donc je suis.

    Lorsque j'ai demandé au syndic pourquoi nos statuts n'ont pas été maj de la nouvelle loi,
    il m'a répondu par écrit, la loi ne prévoit pas de sanction, donc on s'en tape!
    Et selon vous, je devrais etre gêné de le courcircuiter?

    merci

    en réponse à : Charges d’eau et estimation #1003041
    lolasto
    Membre

    Moi, je trouve normal qu'ils me répondent,
    ils me facture un service individuel et je paye la tva dessus, donc pour moi il y a obligation de répondre.

    merci

    en réponse à : Charges d’eau et estimation #1003039
    lolasto
    Membre

    apres avoir interrogé 'horibel', (2 mois pour avoir une réponse)

    je me suis fais répondre qu'il avaient eu un simple chiffre leur indiquant le montant total d'eau à répartir, et ils m'ont communiqué un raisonnement inexacte en plus.

    je me demande, ne devraient-ils pas travailler sur base des factures et ainsi etre en mesure de garantir leur décompte?

    Car c'est bien de dire que c'est le syndic qui communique les données, mais si elles sont erronées, 'horibel' devrait tout de meme s'en rendre compte.

    merci

    en réponse à : Charges d’eau et estimation #1003036
    lolasto
    Membre

    Merci Panchito,

    je pense que le consommateur final a le droit de savoir que son tarif unitaire d'eau se compose d'une part le vrai prix de l'eau et d'autre part une estimation.

    Le syndic est averti mais s'en f…

    J'ai moi-même demandé à 'horibel' la liste simple des cpt bloqués et ils ont refusé.

    Je sais qu'une telle liste existe, mais bon tant pis
    -/-

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002846
    lolasto
    Membre

    Citation :
    Quand aux rapports qui doivent être faits par le CdC, renseignements pris auprès de 5 bâtiments autours de chez moi, AUCUN ne reçoit ces rapports

    exacte, chez nous personne ne recoit de tels rapports!
    il semble que ceux qui en recoivent sont l'exeption.

    mais comme cela ne me plait pas non plus, j'irai vivre dans les bois! (recommandé par les forumeurs PIM)
    merci

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002832
    lolasto
    Membre

    à quoi ressemblent les status d'une acp? Un modéle?

    merci

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002828
    lolasto
    Membre

    dans la pratique;

    chez nous 2 apparts ont été vendu en 2012 et 3 en 2013,
    vu qu'on a pas respecté la nouvelle loi, ces ventes sont elles valides?

    merci

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002824
    lolasto
    Membre

    Merci Panchito, je prend bonne note.

    j'ai aussi pensé que lors de l'acceptation des nouveaux satuts, on pouvait virer le syndic, mais d'autre cp n'étaient pas chaud, on se demande ce qu'il faut pour les con vaincre…

    -/-

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002822
    lolasto
    Membre

    moi aussi, mais un autre des cp de notre acp s'est ému de la situation;
    il a questionné le syndic qui lui a effectivement confirmé que l'acp n'était pas en conformité, cela par écrit, hier!!!
    ce meme cp a décidé de soumettre la question a son propre notaire…

    advienne que pourri !

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002818
    lolasto
    Membre

    je comprend mieux pourquoi tout le monde "s'en tape" chez nous maintenant!

    mais moi seule, je n'arriverai pas à faire mettre notre acp en conformité de la nouvelle loi.

    Peut-on dénoncer cela au ministère des affaires économiques?

    merci

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002813
    lolasto
    Membre

    adaptation des status et scission.

    Chez nous, une scission de l'acp est en cours depuis 4 ans bientot.
    en effet un des cp désire se désolidariser car son lot n'est pas attaché aux autres et les cp sont d'accord (completement indépendant, batiment, énergie, etc.).

    cette scission n'est pas encore réalisée,
    mais puisque nous ne nous sommes pas mis en conformité de la nouvelle loi, cette scission peut-elle avoir lieu?

    (pourquoi faire simple…)

    merci

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002812
    lolasto
    Membre

    ah oui, quand même!

    mais puisque tout ce fait, ici, dans la plus stricte illégalité, comment un futur acheteur sera-t-il empeché, par son notaire?

    au plus je consulte cette matière au plus je m'apercois que notre acp n'est pas la seule qui ne respecte pas la nouvelle loi.

    quel est le cout de l'adaptation de l'acp à la nouvelle loi?

    merci

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002810
    lolasto
    Membre

    en 3 jours, tâche impossible.

    je suis consciente d'être aussi responsable que les autres cp.
    que risque notre acp actuellement, qu'elles sont les sanctions?

    a partir de lundi notre acp a-t-elle encore une existence?

    merci

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002808
    lolasto
    Membre

    le syndic nous a informé vaguement de ces changements il y a quelques temps déjà.
    depuis plus rien, pas plus que ces modifications n'ont jamais été mises à l'ordre du jour par aucun cp.

    Sommes nous dès lors en infraction? Notre acp est-elle caduque?

    merci
    notre acp= 39 lot
    nbre cp = 25
    -/-

    en réponse à : Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 #1002806
    lolasto
    Membre

    Chez nous, nous n'avons encore recu aucune invitation du syndic concernant la nouvelle loi. Est-ce normal, car nous sommes tout de même le 28/8.

    je viens de lire ceci: Copropriété toilettage

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