lili
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lili
MembreLe bail est conclu pour une durée ininterrompue de 3 ans prenant cours le 1ER SEPTEMBRE 2011 pour se terminer de plein droit le 31 AOUT 2014.
A défaut de congé notifié, par lettre recommandé, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’échéance,le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de 3 ans .Le preneur pourra mettre fin au bail , moyennant préavis de trois mois a notifier par recommandé et paiement d’un indemnité pour rupture de bail égale à trois mois ,deux mois, ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1er , 2 ème,ou 3 ème année
grmff a écrit :La loi est muette, c'est votre bail qui doit mentionner les conditions.Que mentionne votre bail, exactement?
lili
MembreEN EFFET
il y a une clause de rupture , 2eme année , 2 mois indemnités
mais ce n'est pas le soucis, je croyais que le préavis devait etre 3 mois avant la date du bail et non quand on le souhaite, apparramment je me suis trompée ,
un bail de 3 ans, le preneur peut stopper quand il veut moyennant indemnités alors? 😉rexou a écrit :La loi dit qu'il faut se référer au bail ! 😉Vous avez rédigé ce bail. (3 ans = bail court)
– Soit vous n'avez pas prévu de possibilité de résiliation anticipée et le locataire est en principe tenu au paiement des loyers jusqu'au terme du bail… ce qui ne vous empêche pas de conclure un accord satisfaisant pour les deux parties (préavis + indemnité ou/et obligation de trouver un nouveau locataire qui vous agrée par exemple)
– Soit vous avez prévu une possibilité de résiliation anticipée et les conditions contractuelles du baill font loi.19 mars 2012 à 9 h 19 min en réponse à : partage frais ancienne factures entre copropriétaire #981749lili
Membrequand nous avons acheté le batiment il y avait 3 proprietaires et aucun syndic
j 'ai du me battre eux ans et prendre un avocat pour avoir un syndic privé car un des prorpietaires ne voulait jamais participer dans les frais des communs et surtout assurance .
je demande au syndic alors si c'est 5 ou 10 ans
merci 😉18 mars 2012 à 16 h 41 min en réponse à : partage frais ancienne factures entre copropriétaire #981744lili
Membrec'est plus compliquer que cela, mais le sujet n'est pas là, maintenant que l'entrepot est utiliser au rez de chaussée , nous avons relu acte de base et savons que pour tout travaux il doit intervenir à 1/3 et comme nous avons 2/3 dans l'urgence pouvons agir sans son accord
mais ce que je voudrais savoir c'est si il y a prescription ou non sur ces travaux effectués à l 'époque :/lili
Membretout a fait mais je fais quoi si elle ne quitte pas l'appartement et que j 'ai signé un autre bail (?)
29 septembre 2011 à 15 h 19 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978206lili
Membreok je suivrai votre conseil merci beaucoup j'ai aussi eliminer 1,2,3 années et rupture j ai mis 3 mois indemnités si rupture de bail qui pour moi est tjs 1+2 soit3
non le juge n'a pas fait attention a cela car c'était un bail de 12 mois pour etudiant et cette clause n 'existait pas , enfin franchement j'aimerai connaitre des proprios qui ont eu 3 mois pour rupture de bail 😉 car de mon coté je n'y crois pas du tout (!)
autre question,je viens d'avoir un appel d'une personne ayant vu sur facebook mon appart remis en location par le locataire (!) a t'elle le droit (?) et en plus il le prenait 🙂 très rapide ça 🙂29 septembre 2011 à 11 h 39 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978204lili
Membremerci pour vos conseils que je vais appliquer de suite . 😀
mais ce qui m'interpelle c'est quand meme votre certitude d'obtenir les 3 mois (?)
mon cas précédent , le juge m 'a dit vous avez relouer, vous n'avez rien perdu (portant avait perdu 15 jours) alors il n 'y a pas lieu d'avoir des mois de rupture Et j 'ai répondu , pk mettre ses clauses dans un bail alors, si tout le monde fait de meme, (!)
la il m'a dit un cas n'est pas l'autre
car ce problème était que le locataire ne pouvait prendre l appartement rupture du bail avant entrée, et m 'a averti au début du mois, ai retrouvé qqn le 16 du mois, mais je n'ai rien obtenu alors le juge moi je n'y crois plus (!)28 septembre 2011 à 15 h 18 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978199lili
Membreok merci
mais comme j'ai déja eu une histoire similaire
je peux dire que rupture de bail dans l'année , ne vaut pas indemmnité et surtout pas 3 mois
jamais le juge n'acceptera (!)28 septembre 2011 à 14 h 47 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978197lili
Membreoui j'ai eu le recommandé
mais je ne sais pas quand il parte car il attende la promesse de vente
accord pret de banque
voir dans 1 mois ou 2 mois
enfin voila je sais qu'il parte mais c'est encore moi qui suis dans le néant
je dois attendre28 septembre 2011 à 12 h 35 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978195lili
Membrec'est cette phrase ci qui est aussi dans mon bail :
En tout état de cause, le bail de courte durée ne peut être prorogé qu’une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder les trois ans. (?)remarque importante :
mais pouvez vous me dire si je ne fais pas de nouveau bail après 3 ans (1+2) est ce considérer comme un 9 ans alors ??
MERCIPOUR INDEMNITES CELA PARAIT TOUJOURS SIMPLE MAIS QUAND ON DOIT ALLER CHEZ LE JUGE IL REFUSE CAR LE LOGEMENT EST RELOUER ET RIEN A FAIRE DONC J AI DEJA DIT CELA NE SERT A REIN DE METTRE AUTANT DE PHRASES DANS UN BAIL DE TOUTE FA9ON RIEN EST APPLIQUER EN TOUT CAS A TOURNAI LE JUGE DE PAIX NE VEUT RIEN ENTENDRE SI ON GAGNE DE L ARGENT SUR RUPTURE DE BAIL (!)
JE ME DEMANDE SI ON PASSE PAR AGENCE LE BAIL NE SERAIT PAS MIEUX APPLIQUER 😉28 septembre 2011 à 9 h 40 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978191lili
Membremerci rexou
si j 'ai bien compris je mets ceci dans mon bail de 1+2défaut de congé notifié, par lettre recommandée, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’échéance, le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de deux ans.
Résiliation anticipée, le preneur pourra mettre fin anticipativement au présent bail, moyennant indemnités DE 3 MOIS EN PLUS DU PREAVIS LEGAL DE MIN 3 MOIS 🙂rq j ai appelé mon locataire pour lui dire de relire son bail et refuse indemnité si le logement est reloué , et franchement si c'est le cas, je ne crois pas que le juge de paix m'accorde les 3 mois de rupture voir meme 2 😮
27 septembre 2011 à 18 h 47 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978189lili
Membreok je le retire mais le reste est correcte ou il faut enlever ou ajouter qqch 🙂 MERCI
Le bail est conclu pour une durée ininterrompue de 1 an prenant cours le 1 er juillet 2011 pour se terminer de plein droit le 30 juin 2012 . ou ….
A défaut de congé notifié, par lettre recommandée, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’échéance, le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de deux ans.
Résiliation anticipée, le preneur pourra mettre fin anticipativement au présent bail, au cours des trois premières années, moyennant indemnités donner au bailleur:
UN PREAVIS MINIMUM DE TROIS MOIS, adressé par lettre recommandée au bailleur, prenant cours le 1er mois qui suit la date de notification du préavis.
_ Au cours du premier triennat ,le paiement d’une indemnité compensatoire pour rupture de contrat est fixée de commun accord à trois mois , deux mois ou un mois de loyer selon que le
bail prend fin au cours de la première ,de la deuxième ou de la troisième année.27 septembre 2011 à 18 h 33 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978187lili
Membreet ça veut dire quoi, mon bail est bon ou non ?
1an +2
ça fait 15 ans que je fais ce bail là27 septembre 2011 à 18 h 10 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978185lili
Membreje ne comprends plus rien, il est vrai que le bail est de courte durée
voici exactement ce qui est dans mon bailLe bail est conclu pour une durée ininterrompue de 1 an prenant cours le 1 er juillet 2011 pour se terminer de plein droit le 30 juin 2012 . ou ….
A défaut de congé notifié, par lettre recommandée, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois avant l’échéance, le bail sera reconduit pour une durée ininterrompue de deux ans.27 septembre 2011 à 15 h 48 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978181lili
Membrebhé oui c'est ce que j'ai écrit
signé un bail de 12 mois entrée au 1er juillet 2011 pour se terminer le
30 juin 2012 (!)
ayant déja discuté avec la locataire, elle ne veut rien payer des mois de rupture si l appartement est loué , meme pas un seul mois MAIS de mon coté
je dois attendre la date exacte de la sortie, fin ocotbre, ou novembre, elle ne sait pas car elle doit passer chez le notaire ,27 septembre 2011 à 14 h 50 min en réponse à : bail de courte durée arreter après 3 mois de location #978179lili
Membrebien sur que le bail comprend ceci mais meme avec cette clause , il me dise si on a trouvé un autre locataire et que c'est relouer alors vous n'avez pas droti aux indemnités
Résiliation anticipée, le preneur pourra mettre fin anticipativement au présent bail, au cours des trois premières années, moyennant indemnités donner au bailleur:
UN PREAVIS MINIMUM DE TROIS MOIS, adressé par lettre recommandée au bailleur, prenant cours le 1er mois qui suit la date de notification du préavis.
_ A u cours du premier triennat ,le paiement d’une indemnité compensatoire pour rupture de contrat est fixée de commun accord à trois mois , deux mois ou un mois de loyer selon que le
bail prend fin au cours de la première ,de la deuxième ou de la troisième année.
En cas de rupture de bail le preneur paiera une indemnité de relocation en attente de retrouver un autre locataire .alors que faire (?) (?)
lili
Membreoui l'affaire est chez le juge , j'ai introduit une requete pour
non paiement
et explusionlili
MembreLe truc est pas mal mais je préfère resté dans la légalité
que dit la loi la dessus, je peux entré avec un policier et sérurier alors?lili
Membreje n'ai pas eu de réponses , personne ne sait m'aider pour changement de serrure ? que faire ?
lili
Membreai reçu une plainte du voisin "pour odeurs" (!)
vu que mon locataire n'ouvre pas quand je sonne, et qu'il a changé serrure et mis une alarme sur la porte d'entrée ,(là il a de l'argent pour ses frais là mais pour payer le loyer rien 8.( ) j'ai attendu dans la voiture et quand je l'ai vu lui ai demandé de rentré dans appartement pour jeter un oeil , forcement il a refusé, de plus il y a aussi un chien interdit à la signature du bail et un mont de sacs poubelles dans la cour, je crains le pire 😡
ma question est qu'il a t'il lieu de faire quand on souhaite visiter l'appartement ,n 'y a t'il pas moyen d'entré pour faire un control, si j'appelle la police suite à plainte de voisins (?)
et je viens en plus d'apprendre que l'ancien proprio avait eu la meme blague, il ne paie pas le loyer et attend l'expulsion (?) il faudrait dénoncer ce genre de locataires (?) il faudrait un site des mauvais locataires ou tout les proprios isncrivent leurs noms (!)
enfin je passe chez le juge le 12 octobre mais le locataire trouve ça cool , il fait de la brocante et ne sait pas payer alors que lors de la siganture du bail avait un job
c 'est abbérant comment on peut se faire avoir 8.( -
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